Lutte contre la torture . Rapport annuel 2011 : » Du waterboarding à la falaqa, bienvenue dans Un monde tortionnaire ! « L’ACAT-France publie son deuxième rapport annuel sur le phénomène tortionnaire dans le monde.

Cette publication intervient à l’occasion du 10 décembre, date anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 énonçant en son article 5 que « Nul ne sera…

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Droit de séjour : conditions d’acquisition du droit de séjour permanent. Un arrêt déterminant de la Cour de Justice.

Seuls les séjours qui satisfont  aux conditions énoncées par le droit de l’Union permettent d’acquérir un droit de séjour permanent dans les Etats membres de l’UE a estiméla Courde justice de l’UE dans un arrêt rendu le 21 décembre 2011( affaires jointes C-424/10 et C-425/10). Les périodes de séjour accomplies avant l’adhésion doivent être prises en compte. (suite…)

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Commission européenne : vers plus de transparence et de démocratie citoyenne ? La durée des consultations publiques est allongée.

Depuis le 1er janvier 2012, les citoyens, les entreprises et les organisations non-gouvernementales auront désormais un délai minimal de 12 semaines pour présenter des observations sur les nouvelles politiques et législations, contre 8 semaines. Mais l’essentiel n’est pas là mais dans le service  d’alerte et dans la création d’un « registre de transparence ». (suite…)

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Comité européen d’orientation 2011 de Notre Europe 18-19 novembre 2011 (Paris) Eléments de synthèse : « Schengen et l’immigration ».

Cette année, les débats ont porté sur les thématiques suivantes :

• « Schengen et l’immigration »

• « Des institutions et des hommes »

• « Le dilemme rigueur financière – stagnation économique »

La déclaration : A l’issue du CEO, une déclaration a été adoptée par l’ensemble des participants. Intitulée « La rigueur, mais aussi la croissance » : cette déclaration appelle les dirigeants européens à mobiliser les outils dont l’UE dispose pour promouvoir la croissance au cours des prochains  trimestres.

La déclaration du Comité européen d’orientation a été publiée au cours de la semaine suivante dans Publico (Portugal), Handelsblatt (Allemagne),Le Figaro (France), Le Temps (Suisse), The Independant (Royaume-Uni), La Repubblica (Italie), NEurope (Grèce) et Phileftheros (Chypre).

A juste titre cette déclaration a connu une audience d’une importance toute particulière, mais elle a éclipsé l’autre volet portant sur « Schengen et l’immigration ». Ce n’est pas équitable et pire dommageable car en peu de mots, l’essentiel est dit et les axes de l’action pour les prochaines années sont présentés avec clarté, conviction et originalité. Une intelligence convaincante loin des sentiers battus de la tentation habituelle de l’angélisme tout autant que du tout répressif qui conduit directement dans une impasse. C’est pourquoi  Eulogos  a décidé de reproduire in extenso les éléments de synthèse publiés par Notre Europe.

I. « Schengen et l’immigration » (suite…)

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Mise à jour: Le réchauffement climatique et les migrations demain en haut de l’Agenda international. Mais pas encore, aujourd’hui, sur celui du Parlement européen ou de la Commission européenne. Les migrations climatiques plus importantes que celles liées aux conflits.

Le réchauffement est cause croissante de migrations, mais des postures myopes maintiennent notre attention  et mobilisent nos énergies sur des points certes importants, mais de second ordre. Il faut voir  plus loin : Il faut déjà réfléchir à un scénario de fort réchauffement, qui impliquerait une nouvelle distribution des populations à la surface du globe. Certaines zones ne seront plus vivables, et leurs habitants devront migrer. Il vaudrait mieux y penser aujourd’hui, plutôt qu’avoir à décider dans l’urgence. Sur ce point la conférence de Durban a été très insuffisante tant dans ses réflexions que dans ses conclusions. Non le réchauffement ne s’est pas arrêté brusquement en 1998 selon la mantra des climato-sceptiques : une réfutation saisissante vient d’être apportée dans la revue Environmental  Research Letters par Stefan  Rahmstorf et  Grant Foster. http://iopscience.iop.org/1748-9326/6/4/044022 abstract et texte intégral (suite…)

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Le réchauffement climatique et les migrations demain en haut de l’Agenda international. Mais pas encore, aujourd’hui, sur celui du Parlement européen ou de la Commission européenne. Les migrations climatiques plus importantes que celles liées aux conflits.

Le réchauffement est cause croissante de migrations, mais des postures myopes maintiennent notre attention  et mobilisent nos énergies sur des points certes importants, mais de second ordre. Il faut voir  plus loin : Il faut déjà réfléchir à un scénario de fort réchauffement, qui impliquerait une nouvelle distribution des populations à la surface du globe. Certaines zones ne seront plus vivables, et leurs habitants devront migrer. Il vaudrait mieux y penser aujourd’hui, plutôt qu’avoir à décider dans l’urgence. Sur ce point la conférence de Durban a été très insuffisante tant dans ses réflexions que dans ses conclusions. Non le réchauffement ne s’est pas arrêté brusquement en 1998 selon la mantra des climato-sceptiques : une réfutation saisissante vient d’être apportée dans la revue Environmental  Research Letters par Stefan  Rahmstorf et  Grant Foster. http://iopscience.iop.org/1748-9326/6/4/044022 abstract et texte intégral. (suite…)

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La Hongrie défie l’UE en votant la réforme de sa banque centrale

Le parlement hongrois a adopté vendredi matin 30 décembre le projet de loi sur l’encadrement de la banque centrale, en dépit des objections formulées par l’Union européenne et la Banque centrale européenne, qui y voient une remise en cause de l’indépendance des autorités monétaires. La lettre du président José Manuel Barroso s’est vu opposé une fin de non-recevoi r( Pour l’historique de ces dernières semaines cf. Nea say N° 116 http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=2328&nea=116&lang=fra&lst=0&arch=0  ) Le texte a été adopté par 293 voix contre quatre. L’opposition socialiste et le parti écologiste LMP n’ont pas pris part au scrutin. (suite…)

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La Cour de Justice rejette le pourvoi de la France contre les Moudjahidine du peuple.

Par un arrêt rendu le 21 décembre (Aff. C-27/09 P) , la Cour de justice de l’UE a rejeté le pourvoi de la France contre l’arrêt rendu par le Tribunal en décembre 2008 (T-284/08) selon lequel  l’organisation des Moudjahidine du Peuple iranien ( PMOI), principal mouvement d’opposition extérieur en Iran, devait être radiée de la liste européenne des organisations terroristes. (suite…)

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