Facebook et la protection des données privées (suite) : le protecteur irlandais des données fait connaitre son opinion. Un autre contrôle est prévu pour juillet 2012

Le commissaire à la protection des données irlandais (DPC) a publié, mercredi 21 décembre, les résultats d’une enquête sur le réseau social Facebook. « Alors que les rapports d’audit sont rarement rendus publics, le DPC et Facebook ont décidé d’un commun accord, et dans l’intérêt de la transparence, que l’intégralité du contenu de l’audit serait rendu public », explique le réseau social, dans un communiqué. (suite…)

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La Cour de Justice européenne remet en cause le règlement « Dublin II » pour les demandeurs d’asile

Ce que les États ont refusé de faire, la Cour de Justice leur impose donc sans ménagement au nom du respect de la Charte de l’UE qui s’impose à la législation européenne depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Un demandeur d’asile ne peut pas être transféré vers un Etat de l’UE où il risque d’être soumis à des traitements inhumains ou dégradants a jugé la Cour le 21 décembre (aff. C-411/10 et C-493/10) (suite…)

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En appui aux transitions en Tunisie, Egypte et Libye, l’Union européenne va mobiliser 9,9 millions d’euros pour financer un programme relatif à « la gestion de la migration ».

Un accord qui vient d’être signé dans ce sens à Tunis avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). Le montant annoncé doit être versé dans un fonds destiné à alimenter le programme qui s’étale sur trois ans et doit débuter le 1er janvier 2012. (suite…)

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En appui aux transitions en Tunisie, Egypte et Libye, l’Union européenne va mobiliser 9,9 millions d’euros pour financer un programme relatif à « la gestion de la migration ».

Un accord qui vient d'être signé dans ce sens à Tunis avec l'Organisation internationale pour les migrations (OIM). Le montant annoncé doit être versé dans un fonds destiné à alimenter…

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Débat sur le génocide arménien et droit européen, y-a-t-il un lien ?

Oui ! le rapporteur de la loi française en discussion ne s’en cache pas, mais les médias s’obstinent à l’ignorer. Une occasion pour revisiter dont l’adoption a été laborieuse et a pris énormément de temps. Cependant, il ne faut pas faire dire à cette décision ce qu’elle ne dit pas. Bien des cultures (les anglo- saxons notamment sont rétifs à ce genre de démarche ce qui , par exemple, avait amené les autorités anglaises à ne pas engager de poursuites contre un de leurs ressortissants qui est rentré chez lui après avoir purgé une lourde peine de prison en Autriche pour propos et attitudes violemment raciste. (suite…)

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Mise à jour—Hongrie ,Viktor Orban ne peut tout se permettre : la Cour constitutionnelle rejette une partie de la loi sur les médias. L’OSCE salue cette décision! et l’UE?

La Cour constitutionnelle hongroise a infligé, lundi 19 décembre, un revers au gouvernement conservateur de Viktor Orban en rejetant certaines dispositions de sa loi controversée sur les médias.La Coura jugé anticonstitutionnels les articles de la loi obligeant les journalistes à révéler leurs sources et à fournir des informations à la nouvelle autorité chapeautant les médias. Elle a rejeté aussi la prérogative de cette autorité concernant la régulation des contenus dans la presse écrite et les médias en ligne, contraints de fournir une information « équilibrée ». La décision dela Courprendra effet le 31 mai 2012, a-t-elle indiqué. (suite…)

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MISE à jour—Hongrie : l’Union européenne prendra-t-elle au sérieux ses propres principes ? La Commission européenne gravement préoccupée par la réforme de la justice en Hongrie et d’autres projets. Le statut de la Banque centrale, un nouveau sujet de confrontation : Commission européenne et FMI durcissent leur position, leur mission en Hongrie interrompue. Barroso demande sèchement à la Hongrie de retirer ses projets.

Après plusieurs mois de silence Bruxelles se réveille. Budapest a été mis sous pression il y a plusieurs mois, qu’il s’agisse des Roms, des lois sur les médias, la réforme de sa Constitution, le travail forcé etc. Puis un silence qui se révèle inapproprié. A nouveau Bruxelles se manifeste comme il n’aurait pas dû cesser de le faire. L’Autriche de Jorg Haïder a été malmenée, menacée même pour des faits qui après coup  se révèlent être d’une moins grande gravité. La Commission européenne vient d’exprimer  sa préoccupation au sujet de plusieurs réformes constitutionnelles en Hongrie, en particulier pour leur impact sur l’indépendance de la justice, dans un courrier récent. Quand les droits fondamentaux (les valeurs définies à l’article 1bis) sont malmenés gravement et de façon persistante, l’article7 est d’application qui prévoit la suspension de certains droits, y compris les droits de vote.  Le statut de la Banque centrale constitue une nouvelle source de difficultés, considérables cette fois, de difficultés car dépassant le cadre national d’un seul pays. (suite…)

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Hongrie ,Viktor Orban ne peut tout se permettre : la Cour constitutionnelle rejette une partie de la loi sur les médias

La Cour constitutionnelle hongroise a infligé, lundi 19 décembre, un revers au gouvernement conservateur de Viktor Orban en rejetant certaines dispositions de sa loi controversée sur les médias.La Coura jugé anticonstitutionnels les articles de la loi obligeant les journalistes à révéler leurs sources et à fournir des informations à la nouvelle autorité chapeautant les médias. Elle a rejeté aussi la prérogative de cette autorité concernant la régulation des contenus dans la presse écrite et les médias en ligne, contraints de fournir une information « équilibrée ». (suite…)

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Mise à jour: Turquie : liberté de la presse. L’OSCE lance deux appels successifs pour des mesures urgentes dans une indifférence assez grande de l’UE.

Le conflit persiste et  la représentante de l’OSCE pour la liberté des médias, Dunja Mijatovi, en visite officielle en Turquie, a attiré l’attention du ministre des affaires étrangères turc sur…

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PNR : les agences de voyages montent au créneau et demandent une clarification juridique rapide.

Un acteur important, perdu de vue mais ayant joué un rôle important au moment du lancement du dossier PNR, il y a plusieurs années, se rappelle au bon souvenir de tout le monde : la corporation européenne des agences de voyages d’affaires (GEBTA)appellent les autorités européennes, Conseil et Parlement, à valider le plus rapidement possible l’accord conclu entre l’UE et les Etats-Unis sur le transfert des données des passagers aériens (PNR). (suite…)

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