Mise à jour–Immigration, asile : familles sans papiers de plus en plus placées en rétention en France selon le rapport des organisations autorisées à intervenir dans les centres de rétention administrative (CRA). Que font les autorités européennes face à des engagements manifestement bafoués.

Au lendemain de l’arrêt dela Cour de Justice de l’Union européenne (cf. article de Nea say) qui est un rappel à l’ordre des autorités françaises, la lecture de ce rapport est utile à plus d’un titre. Depuis 2010,la Cimaden’est plus la seule structure à œuvrer dans les centres de rétention administrative (CRA) de France. Elle partage désormais cette mission avec l’ Assfam, Forum réfugiés, France terre d’asile et l’ Ordre de Malte France. La création d’un comité de pilotage leur a permis de rendre, mardi 13 décembre, un rapport constituant une vision d’ensemble sur ces lieux de privation de liberté. (suite…)

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Turquie : liberté de la presse. L’OSCE lance des appels pour des mesures urgentes dans une indifférence assez grande de l’UE.

Le conflit persiste et  la représentante de l’OSCE pour la liberté des médias, Dunja Mijatovi, en visite officielle en Turquie, a attiré l’attention du ministre des affaires étrangères turc sur la liberté des medias et la situation des journalistes emprisonnés auxquels elle rendra visité  dans la prison de Silvri. (suite…)

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Protection des données à caractère personnel : le Conseil donne son feu vert à l’accord entre l’Union européenne et les Etats-Unis sur l’échange de données des passagers aériens. Un vent de fronde se lève à nouveau au Parlement européen. Le Contrôleur européen des données, inquiet !

Le 13 décembre, les ministres européens de l’intérieur ont adopté l’accord controversé négocié entre l’UE et les Etats-Unis concernant les données collectées sur les passagers aériens. Leur aval a suscité des critiques du Parlement européen qui doit à son tour examiner l’accord. Et l’inquiétude  du contrôleur européen des données (CEPD), Peter Hustinx. (suite…)

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Droits de la défense, droit à un procès équitable : enfin c’est fait. Les personnes soupçonnées ou poursuivies dans le cadre de procédures pénales recevront à l’avenir une «déclaration de droits»

    Toute personne soupçonnée ou accusée d’avoir commis un crime dans l’UE devrait être rapidement informée de ses droits procéduraux dans un langage facilement compréhensible, selon de nouvelles règles européennes adoptées par le Parlement, le 13 décembre par 663 voix pour, 24 contre et 17 abstentions. Tout suspect, qui est ensuite arrêté ou détenu, devrait aussi recevoir une « déclaration de droits » écrite, à laquelle les députés ont ajouté le droit de garder le silence, le droit à des soins médicaux urgents, et le droit de contacter sa famille. (suite…)

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   Toute personne soupçonnée ou accusée d’avoir commis un crime dans l’UE devrait être rapidement informée de ses droits procéduraux dans un langage facilement compréhensible, selon de nouvelles règles européennes adoptées par le Parlement, le 13 décembre par 663 voix pour, 24 contre et 17 abstentions. Tout suspect, qui est ensuite arrêté ou détenu, devrait aussi recevoir une « déclaration de droits » écrite, à laquelle les députés ont ajouté le droit de garder le silence, le droit à des soins médicaux urgents, et le droit de contacter sa famille. (suite…)

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Envois de fonds des travailleurs expatriés de l’UE27 : les transferts des travailleurs expatriés dans leur pays d’origine en hausse de 3% en 2010 à 31 mrds d’euros

Les transferts des travailleurs expatriés dans leur pays d’origine sont en hausse de 3% en 2010 à 31 mrds d’euros. Dans l’UE27, les montants transférés par les migrants dans leur pays d’origine, habituellement appelés « envois de fonds des travailleurs expatriés »1, ont constamment augmenté jusqu’en 2008, en raison principalement des montants transférés vers le reste du monde. Cette tendance a été interrompue en 2009 par la crise économique. (suite…)

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La Journée internationale des Droit de l’Homme du 10 décembre 2011, « célébrée » dans la plus grande discrétion. Le Conseil de l’Europe a tenu à condamner la persistance de la discrimination à l’encontre des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres dans de nombreuses parties de l’Europe. Attention également aux menaces sur la liberté des médias !

Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a souligné aujourd’hui que les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) d’Europe sont encore confrontées à la discrimination en de nombreux points du continent. (suite…)

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Immigration, asile : familles sans papiers de plus en plus placées en rétention en France selon le rapport des organisations autorisées à intervenir dans les centres de rétention administrative (CRA). Que font les autorités européennes face à des engagements manifestement bafoués?

Au lendemain de l’arrêt dela Courde Justice de l’Union européenne (cf. article de Nea say) qui est un rappel à l’ordre des autorités françaises, la lecture de ce rapport est utile à plus d’un titre. Depuis 2010,la Cimaden’est plus la seule structure à œuvrer dans les centres de rétention administrative (CRA) de France. Elle partage désormais cette mission avec l’ Assfam, Forum réfugiés, France terre d’asile et l’ Ordre de Malte France. La création d’un comité de pilotage leur a permis de rendre, mardi 13 décembre, un rapport constituant une vision d’ensemble sur ces lieux de privation de liberté. (suite…)

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Parlement européen, Commission européenne et Conseil européen unissent leurs forces pour répondre aux besoins des personnes handicapées. Elles sont 80 millions. La Commission lance une consultation publique générale.

Les dirigeants des institutions de l’Union européenne se sont réunis pour la première fois  avec le Forum européen des personnes handicapées pour discuter des problèmes auxquels sont confrontées les personnes handicapées en Europe, dont le nombre est estimé à 80 millions. Un programme ambitieux est dressé pour les dix prochaines années. Les personnes handicapées  doivent être en mesure d’exercer l’ensemble de leurs droits et de tirer pleinement parti de leur participation à la société et à l’économie. Il convient de redoubler d’efforts en ces temps de crise qui ne doit pas frapper d’abord les personnes handicapées. La cause des personnes handicapées et l’égalité des chances doivent faire partie intégrante de l’économie sociale de marché, même en temps de crise. C’est une question de civilisation. (suite…)

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Entrée dans Schengen de la Roumanie et de la Bulgarie : la Finlande se radoucit, mais les Pays-Bas campe sur ses positions. Entrée à nouveau reportée après le dernier Conseil européen .

L'espace Schengen, qui s’étend du Portugal à la Pologneet dans lequel les voyageurs peuvent circuler librement par voie terrestre ou aérienne, munis d'une simple carte d'identité, a été l'objet de…

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