Kaliningrad : comme prévu la plénière suit sa commission des libertés publiques (LIBE) et appuie la volonté politique de l’Union de faciliter la vie des populations

Comme prévu (cf. Nea Say n° 115), le Parlement a décidé, par 556 voix pour, 69 voix contre et 12 absentions, d’appuyer une proposition de la Commission visant à modifier les règles actuelles relatives au petit trafic frontalier, afin de considérer comme une seule zone frontalière la région de Kaliningrad dans son ensemble et une zone frontalière spécifique du côté polonais. Ceci devrait permettre d’éviter une division artificielle de l’enclave de Kaliningrad, permettre à une population plus nombreuse de franchir les frontières et de séjourner plus facilement dans les districts voisins, et de renforcer les échanges économiques et culturels. (suite…)

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Neutralité du Net : un débat fondamental s’ouvre. Le Parlement européen souhaite conserver un Internet ouvert. La Commission européenne mise sous haute surveillance indique ses orientations futures

C’est un appel vigoureux qu’on lancé les députés en adoptant leur résolution non législative : que les utilasateurs ne perdent pas leurs données lorsqu’il y des réseaux congestionnés, la bonne gestion ne doit pas être utilisée  à des fins anticoncurrentielles, s’assurer que les « prestataires de services Internet ne puissent pas bloquer, discriminer ou nuire à la capacité de toute personne d’utiliser ou d’offrir tout service, contenu ou application de son choix, indépendamment de la source ou de l’objectif ». (suite…)

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L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCA) enquête sur le naufrage en Méditerranée de boat people malgré des appels de détresse

L’année 2011 a été la plus meurtrière pour les boat people en Méditerranée. Elle tient un triste record. Elle a été la plus meurtrière pour les boat people : 1971 personnes originaires d’Afrique du Nord ont en effet péri cette année en mer Méditerranée alors qu’elles tentaient d’atteindre les côtes européennes. a indiqué le rapporteur de l’APCE, Tineke Strik (Pays-Bas, SOC), à l’issue d’une audition sur cette question organisée par la Commission des migrations de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). (suite…)

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Quand donc l’Italie mettra-t-elle fin à la discrimination des Roms en Italie ? Il est temps de proposer des voies de recours

C’est une affaire qui court depuis plus de trois ans (cf.Nea say) et désormais les décrets introduisant les discriminations à l’égard des Roms ayant été considérés comme illégaux, il est impératif d’y mettre fin dans les meilleurs délais. C’est ce que demande Amnesty International. (suite…)

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Droits fondamentaux et dignité humaine. Distribution d’aliments au plus démunis : une histoire exemplaire, mais pour combien de temps encore. Le compromis de la présidence polonaise reste inquiétant à plus d’un titre !

Un programme établi de longue date pour venir en aide aux personnes dans le besoin grâce à la distribution de denrées alimentaires est menacé, alors qu’on est justement en période de crise. Une attitude suicidaire de la part de certains responsables européens vis-à-vis de leurs opinions publiques. Après un intenses lobby des organisations  humanitaires, notamment de celles plus directement tournées vers la grande pauvreté, des politiques aussi : parlementaires européens, Commission européenne par l’intermédiaire de son commissaire à l’Agriculture, Ciolos qui s’est battu avec une énergie inépuisable et aussi par la voix de son président, José Manuel Barroso , qui en toutes circonstances (et celles qui lui sont offertes sont inépuisables) a donné de la voix. Notre honneur était engagé, s’en est-on rendu compte ? (suite…)

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Permis unique de travail et de séjour : enfin le Conseil adopte sa position commune.

Dans un communiqué le Conseil signale sa position commune sur la directive établissant un permis unique de séjour et de travail pour les ressortissants de pays tiers. Il revient maintenant au Parlement européen, en plénière, à adopter le texte pour lui permettre d’entrer en vigueur. (suite…)

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Les géants du Net et l’Union européenne font une coalition pour protéger nos enfants

Les principales entreprises du secteur technologique et des médias créent une coalition pour mieux adapter l’internet aux besoins de nos enfants. Les présidents directeurs généraux de 28 entreprises technologiques de premier plan ont décidé de constituer une nouvelle coalition pour mieux adapter l’internet aux besoins des enfants et le rendre plus sûr. (suite…)

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Sécurité intérieure : crise économique, terrorisme, cybercriminalité principales menaces ressenties par la européens au travers du Sondage Eurobaromètre. Schengen, les migrants irréguliers loin dans le classement (1 sur 10 répondants)

La Commission européenne vient de publier, le 25 novembre, un Eurobaromètre sur la façon dont les Européens perçoivent les menaces à la sécurité intérieure, signalant qu’une partie d’entre eux attend plus de la part de l’UE en termes de lutte contre la criminalité, le terrorisme et l’extrémisme et s’attend à ce que les risques aillent en croissant au cours des prochaines années, particulièrement en ce qui concerne la cybercriminalité . L’opinion publique semble à l’unisson avec celle des députés européens qui au sein de la commission des libertés civiles, des affaires intérieures et de la justice (LIBE) vient le29 novembre d’engager l’examen du projet de rapport de  Rita Borsellino sur la sécurité intérieure. Parallèlement la Commission a publié son premier rapport sur la « stratégie européenne de sécurité intérieure » (cf. autre article) adoptée en novembre 2010, rapport dans lequel elle dresse un inventaire de ce qui a été mis en place depuis le lancement de cette stratégie et où elle fait plusieurs recommandations. (suite…)

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Un statut pour les migrants clandestins. Garantir les droits fondamentaux aux migrants clandestins ou illégaux, une priorité impérative.C’est un nouveau chantier que vient d’ouvrit le Directeur de l’Agence européenne des droits fondamentaux, Morten Kjaerum. « Le migrant même s’il est en situation irrégulière sur un territoire. Le passeport pour accéder aux droits humains, c’est la naissance. La notion de citoyenneté ne rentre pas en compte ». Ce sont les mots prononcés dans une déclaration faite à Varsovie lors de la conférence « Dignité et droits des migrants en situation irrégulière » (21-22 novembre).

C’est un nouveau chantier que vient d’ouvrir le Directeur de l’Agence européenne des droits fondamentaux, Morten  Kjaerum. « Le migrant même s’il est en situation irrégulière sur un territoire. Le passeport pour accéder aux droits humains, c’est la naissance. La notion de citoyenneté ne rentre pas en compte ». Ce sont les mots prononcés dans une déclaration faite à Varsovie lors de la conférence « Dignité et droits des migrants en situation irrégulière » (21-22 novembre). (suite…)

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Mise à jour -France : le droit d’asile va-t-il être réformé ? Oui dit le ministre de l’intérieur, mais est-ce durable ? Les immigrés légaux particulièrement visés.

Le ministre de l’intérieur, Claude Guéant, a rendu publiques vendredi 25 novembre « de nouvelles orientations concernant la gestion de la politique d’asile ». Le ministre estime que le système…

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