E-Curia est un nouveau service gratuit, multilingue (toutes les langues officielles de l’UE) lancé le 21 novembre dernier et destiné aux représentants des parties devant les trois juridictions de l’UE. (suite…)
C’est une ardente obligation de tous les instants et pas nécessairement liée à l’actualité et à toutes les actualités. C’est pourquoi on en parle pas ou rarement. Or en l’absence d’un sursaut dans ce domaine, l’UE risque de sombrer tout autant que dans la crise de la dette souveraine. Traditionnellement la Commission présente des rapports annuels et le Parlement européen en fait tout autant. Pure rituel. Le mal est ancien et pouvait être détecté dès le milieu des années 70 et nous étions 9 Etats membres et pas 27. (suite…)
Ils peuvent trouver en quelques clics les bons conseils, les bonnes informations, éviter les trafiquants d’êtres humains, les exploiteurs du travail au noir. Où s’adresser pour obtenir un permis de travail allemand? Un ressortissant indien a-t-il besoin d’un permis de séjour pourétudier en Espagne? Si vous avez été exploité au travail, vers qui pouvez-vous vous tourner pour obtenir de l’aide? Vient d’être inauguré le «Portail de l’UE sur l’immigration», un site internet Annoncé depuis plusieurs années, le site contient beaucoup d’informations pratiques à l’intention des ressortissants étrangers qui envisagent de s’installer dans l’Union. Ce site (ec.europa.eu/immigration) s’adresse également aux migrants déjà présents dans l’Union qui souhaiteraient se rendre dans un autre État membre. Il fournit, pour chaque catégorie de migrants, des informations concrètes sur les procédures d’immigration en vigueur dans les 27 États membres. (suite…)
Le président Nicolas Sarkozy, vendredi 18 novembre au Forum d’Avignon. Nicolas Sarkozy veut marquer sa différence sur la scène internationale. Annoncé et attendu au Forum d’Avignon, organisé à l’occasion d’une réunion des ministres de la culture de pays du G8 et du G20 consacrée à la création culturelle à l’ère numérique, pendant près de deux heures, délaissant son discours, le président dela Républiques’est livré à un exercice habituel: l’offensive volontariste. (suite…)
En vertu d’un arrêt du Conseil d’État du 26 octobre dernier, ( cf. Nea say n° 114) le ministère de l’Intérieur va supprimer de ses bases de données une quarantaine de millions d’empreintes digitales prélevées à l’origine pour que les passeports biométriques correspondent bien aux exigences européennes. (suite…)
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a précisé vendredi 18 novembre les prérogatives des avocats durant la garde à vue. La loi avait été contestée par cinq questions prioritaires de constitutionnalité transmises par le Conseil d’Etat et la Cour de cassation. Le Conseil constitutionnel avait estimé, le 30 juillet 2010, (CF. Nea say) que la garde à vue n’était pas conforme à la défense des libertés et avait donné un an au gouvernement pour revoir la loi finalement adoptée le 14 avril dernier. Il vient donc de la juger globalement conforma à la Constitution et n’a émis qu’une réserve sur l’audition libre, une procédure qui permet à la police d’entendre librement et sans avocat un « témoin » pendant quatre heures (suite…)
L’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information vient de rendre public un rapport sur la cyber-intimidation et le grooming en ligne (méthode par laquelle un adulte met un enfant en confiance afin d’en abuser sexuellement) mettant en garde contre le fait que l’utilisation abusive des données ( extraction de données et profilage) nuit aux mineurs. Elle propose 18 pistes d’action. (suite…)
La Commission va devoir s’expliquer sur Facebook et répondre à la question d’une députée européenne. Mais ce n’est pas le plus grave pour Facebook: il doit trouver un accord avec les autorités américaines. La vice-présidente de la Commission européenne, Viviane Reding, somme Facebook de prendre des engagements clairs.La députée européenne socialiste française, Françoise Castex, vient de saisir la Commission européenne au sujet de Facebook. Elle lui demande de vérifier si Facebook respecte bien les lois relatives à la gestion des données personnelles. C’est dans une question écrite prioritaire envoyée le 10 novembre que la députée européenne expose sa demande à la Commission. Elle s’interroge sur la façon dont le réseau social gère les données personnelles de ses utilisateurs. Selon elle, le site ne respecte pas la législation européenne. (suite…)
L’expulsion de Roms constitue une violation "aggravée" dela Chartesociale européenne parla France.Onpeut déjà s’interroger sur la réaction dela Commission : Mme Reding avait longtemps menacé de mettrela Franceen infraction, puis avait…
Les uns et les autres quel que soit le niveau où ils sont (députés, sénateurs, conseillers régionaux, ou simples conseillers municipaux d’une petite commune) n’ont pas pris conscience de leur grande (suite…)