Les victimes d’atteintes aux « droits de la personnalité » (diffamation et autres) commises via internet peuvent saisir les tribunaux de leur Etat membre de résidence au titre de l’intégralité du dommage.…
La Commission européenne a lancé la création, au sein du Centre Robert Schuman d’études avancées de l’Institut universitaire européen (IUE) de Florence, d’un Centre pour le pluralisme et la liberté des médias, qui recevra une subvention de 600 000 euros. Les activités de ce centre débuteront en décembre 2011, sous la direction du Professeur Pier Luigi Parcu. Elles consisteront à trouver de nouvelles idées sur la manière de garantir la grande diversité et la liberté des médias et à améliorer la qualité de la réflexion sur le pluralisme des médias en Europe. Un cas test sera le cas Hongrois qui a disparu de l’actualité européenne depuis plusieurs mois, mais rien n’est réglé ou clarifié (pour l’histoire cf. Nea Say) (suite…)
Le zèle de la ville et de la communauté urbaine de Marseille expulsait les Roms des terrains où ils s’étaient installés. Le 25 octobre, la vice-présidente du tribunal de grande instance a rendu une ordonnance qui renvoie les collectivités territoriales à leurs obligations. (suite…)
Lors du Conseil affaires intérieures du 26 octobre, la commissaire Cecilia Malmström a appelé la Grèce à prendre des mesures d’urgence pour régler la situation humanitaire des migrants présents à la frontière avec la Turquie et plus particulièrement le long du fleuve Evros. C’est rappelons le, une des principales portes d’entrée de l’immigration illégale en Europe . (suite…)
Le Parlement européen a, le 27 octobre dernier, adopté un texte important en matière d’asile, texte bloqué pendant un certain temps (là comme ailleurs) en raison de divergences sur la question des tableaux de correspondance. Le texte sur les qualifications et conditions à remplir pour obtenir l’asile doit encore être adopté formellement par le Conseil des ministres dans les prochaines semaines. C’est une avancée incontestable malgré ses imperfections et le fait que tous les vœux du Parlement européen n’ont pas été retenus. (suite…)
Les victimes de délits protégées dans un État membre seront également protégées lorsqu’elles se rendront dans un autre pays européen, grâce aux nouvelles règles sur la décision de protection européenne approuvées par les commissions des libertés civiles et des droits de la femme le 4 octobre dernier. Cette protection couvrirait, par exemple, les victimes de violence sexiste, d’harcèlement, d’enlèvement, de traque ou de tentative de meurtre. Des mesures pour protéger les victimes d’actes répréhensibles existent déjà dans tous les États membres mais, à l’heure actuelle, ne s’appliquent pas lorsque la victime se rend dans un autre pays. Lorsqu’elle entrera en vigueur, la décision de protection européenne permettra à toute personne protégée par le droit pénal dans un État membre de l’UE de bénéficier de la même protection si elle se rend dans un autre État membre. (suite…)
Cela a été un parcours long et difficile comme en témoignent les nombreux articles consacrés par Nea say. Finalement les différents obstacles ont été éliminés et c’est avec 541 voix pour, 2 voix contre et 31 abstentions que le Parlement européen a adopté la résolution (première lecture). La Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures s’était prononcée au mois de juillet dernier http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&&nea=80&lang=fra&arch=0&idnl=2191 (suite…)
Cela a été un parcours long et difficile comme en témoignent les nombreux articles consacrés par Nea say. Finalement les différents obstacles ont été éliminés et c’est avec 541 voix pour, 2 voix contre et 31 abstentions que le Parlement européen a adopté la résolution (première lecture). Poursuites des contrevenants, protection des victimes, effacement des pages de pédopornographie, interdiction du tourisme sexuel, interdiction pour les délinquants de travailler dans un environnement comprenant des enfants, tels sont les points les plus saillants de la directive. Les pédophiles et les personnes qui regardent des images de pédopornographie sur Internet vont encourir des peines sévères, selon de nouvelles règles européennes approuvées par le Parlement ce jeudi. La directive impliquera que les États membres suppriment les sites pédopornographiques d’Internet, ou faute de pouvoir le faire, bloquent leur accès sur leur propre territoire. Les études estiment qu’entre 10% et 20% des mineurs en Europe peuvent être agressés sexuellement durant leur enfance. (suite…)
Le zèle de la ville et de la communauté urbaine de Marseille expulsait les Roms des terrains où ils s’étaient installés. Le 25 octobre, la vice-présidente du tribunal de grande instance a rendu une ordonnance qui renvoie les collectivités territoriales à leurs obligations. (suite…)
Le conseil des barreaux européens vient (le 3 novembre) de publier sa position sur la proposition de la vice-présidente dela Commissioneuropéenne, Viviane Reding, relative aux droits des victimes de la criminalité dans l’UE. Le CCBE a formulé un certain nombre de préoccupations importantes. Il souligne cependant qu’il reconnaît l’importance de l’initiative dela Commissionet la soutient largement. Le CCBE recommande même de renforcer certaines dispositions, notamment le droit des victimes de recevoir des informations concernant leur affaire, de comprendre et d’être compris et d’avoir accès aux services de soutien ». (suite…)