Le premier ministre britannique a présenté le 10 octobre son plan pour limiter le nombre d’entrants extérieurs à l’Union européenne. Régulièrement le Premier ministre annonce des mesures sévères contre les immigrants : un des derniers en date est celui prononcé davanr les instances du parti conservateur le 14 avril 2011. (suite…)
Le Conseil a adopté le 10 octobre les nouvelles règles qui régiront le fonctionnement de Frontex, l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures de l’UE.
Nea say a suivi régulièrement ce dossier, ce ne sera donc qu’un bref rappel.Le 13 septembre déjà, le Parlement européen avait donné son feu vert à l’accord de compromis auquel le Conseil et le Parlement étaient parvenus en juin dernier. Il ne reste plus aux deux institutions qu’à signer le règlement. Le règlement sera ensuite publié au Journal Officiel de l’UE et entrera en vigueur vingt jours plus tard, certainement avant la fin de l’année. (suite…)
Le conflit couvait de puis plusieurs mois, notamment au sein de la commission des libertés civiles (LIBE). Va-t-il éclater lors de la prochaine session plénière les 12 et 13 octobre. Ils interrogent la Conseil, mais aussi la Commission sur le report décidé le 22 septembre dernier par les ministres de l’intérieur de l’union européenne de l’accession de la Bulgarie et de la Roumaine à l’espace de libre circulation de Schengen. Plusieurs groupes politiques déposeront une question orale et un projet de résolution sera soumis aux votes de la plénière. (suite…)
La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a présenté son premier rapport d’activité le 28 septembre 2011. Instituée par la loi du 12 juin 2009, dite « Création et Internet », l’Hadopi est une Autorité administrative indépendanteAutorité administrative indépendante chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d’intervenir trop directement. Elle est chargée de protéger les œuvres à l’égard des actes de contrefaçon numérique, de promouvoir le développement de l’offre légale, d’observer l’utilisation licite et illicite des œuvres (« réponse graduée ») et de réguler l’usage des mesures techniques de protection. (suite…)
Le tout récent arrêt de la Cour de cassation française en donnant la primauté au respect de la vie privée ne facilite pas les choses. Sera-t-elle suivie au niveau européen ? Les cours souveraines européennes donnent une importance fondamentale au respect de la vie privée, mais jusqu’à maintenant elles n’ont pas été amenées à trancher sur la primauté d’un droit fondamental sur un autre. (suite…)
La chambre basse du parlement suisse a adopté mercredi 5 octobre une motion encadrant strictement le port de la burqa dans les lieux publics présentée par l’Union démocratique du centre (UDC, droite conservatrice populiste) de Christoph Blocher.Approuvée par 101 voix pour, 77 contre et neuf abstentions par le Conseil national, la motion proposée par le député UDC Oskar Freysinger vise notamment à interdire le port de la burqa dans les transports publics et dans les bâtiments publics. (suite…)
A terme la peine de mort sera abolie partout. Le bilan annuel est une occasion pour constater des progrès lents mais réguliers. Les points noirs sont toujours les mêmes : Chine, Iran, Etats-Unis. En moins de dix ans plus de trente pays ont supprimé la peine capitale L’exécution de Troy Davis, le 21 septembre 2011 aux Etats-Unis, fut une défaite pour l’Humanité, mais trente ans après l’abolition de la peine de mort en France, Robert Badinter juge inexorable la marche vers l’abolition universelle, dit-il dans un entretien avec l’AFP http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/monde/20110922.OBS0853/l-execution-de-troy-davis-est-une-defaite-pour-l-humanite-pour-robert-badinter.html . Sur les 193 membres de l’ONU, 139 États l’ont aboli ou exercent un moratoire. « Nous étions le 35 ème en 1981 » a précisé Robert Badinter (suite…)
Le Parlement européen a approuvé, mercredi 28 septembre, l’octroi de 43,9 millions d’euros supplémentaires en vue de gérer les flux migratoires et de réfugiés à la suite des événements intervenus dans le sud dela Méditerranée.Lesfonds supplémentaires seront utilisés pour aider les États membres de l’UE les plus touchés directement par les flux migratoires et de réfugiés, et pour renforcer les contrôles maritimes effectués par Frontex, l’agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures. (suite…)
Le Parlement appelle à mettre fin à la discrimination età la violence quotidiennes à l’encontre des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres tant dans l’Union européenne que dans les pays tiers, et souligne que les troubles de l’identité sexuelle ne devraient pas être traités comme des problèmes psychiatriques. Dans une résolution adoptée par une écrasante majorité (442 voix pour, 104 voix contre et 40 abstentions), les députés demandent que les droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres soient pleinement respectés au sein de l’Union et défendus systématiquement dans ses relations extérieures. (suite…)
Nea say a raconté dans le détail la génèse de cette sordide affaire. Sept personnes, pour la plupart des médecins, accusées d’avoir participé à un trafic et des transplantations illégales d’organes dans une clinique de Pristina, ont comparu mardi 4 octobre devant un tribunal, a annoncéla Missioneuropéenne de justice au Kosovo (Eulex).Les sept inculpés sont accusés d’un ou davantage (délits) de trafics de personnes, criminalité organisée, exercice illégal de l’activité médicale et d’avoir outrepassé leurs fonctions, a précisé Eulex dans un communiqué. (suite…)