Accès à un avocat : les barreaux de l’UE sont alarmés et ripostent

Dans son numéro 110 du 6 juillet dernier, Nea say avait fait part des réactions du Président des Barreaux européens http://eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&&nea=85&lang=fra&arch=0&idnl=2172. Le CCBE (Conseil des barreaux européens) vient à nouveau de rappeler et préciser sa position. Il  s’est dit dans un communiqué « alarmé » par la position récente prise par cinq Etats membres quant à la proposition de directive sur le droit d’accès à un avocat dans les procédures pénales et le droit de communiquer dans les cas d’arrestation. Le 22 septembre,la France, le Royaume-Uni, les Pays-bas, l’Irlande etla Belgique avaient adressé une lettre àla Commission lui faisant part de leurs « sérieuses réserves » quant à cette proposition faite le 8 juin par la vice-présidente, Viviane Reding. (suite…)

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ACTA : huit pays ont signé l’accord international anti-contrefaçon (ACTA).Un avenir difficile au Parlement européen.

Cet accord si controversé  qui a enflammé le Parlement européen (cf.Dossier de Nea say) vient d’être signé,  mardi 4 octobre, selon un communiqué conjoint. Les pays signataires (Etats-Unis, Australie, Canada, Corée du Sud, Japon, Maroc, Nouvelle-Zélande et Singapour) sont dans l’attente des trois autres acteurs des négociations (Union européenne, Mexique et Suisse) qui n’ont pas apporté leur signature. L’Union européenne doit rejeter de Traité pour violation des droits fondamentaux ont conclu les verts. Leur voix ne restera pas isolée.

L’objectif affiché de ce traité est, selon le communiqué, « [d’ (suite…)

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Le Conseil de l’Europe alerte sur les « féminicides » et se prononce contre la sélection prénatale

Le déséquilibre garçons-filles ne fait qu’augmenter. Outre certains pays d’Asie,  et sont enjoins de lutter  des pays comme : Albanie, Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie. Ils doivent doivent enquêter sur les raisons des sexe-ratios asymétriques à la naissance . (suite…)

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Les scanners font à nouveau reparler d’eux ! Ont-ils encore un avenir après les réactions allemandes ?

Plusieurs eurodéputés ont exprimé leurs inquiétudes le 29 septembre dernier lors de la plénière du Parlement européen au sujet de la proposition dela Commissionvisant à harmoniser le recours aux scanners corporels dans les aéroports de l’UE. Cette proposition  de règlement a été adoptée pendant l’été et c’était la première fois qu’elle était débattue au sein du Parlement européen. (suite…)

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Le Parlement européen réclame la constitution d’une commission anti-mafia.

Nea say a fait, courant juillet un compte rendu détaillé du rapport de la députée européenne Sonia Alfano. La commission des libertés civiles vient de l’adopter (29 septembre). Une simple formalité. Mais il n’est pas inutile de revenir sur ce rapport avant sa discussion prochain en plénière, tant les médias, la presse particulièrement, ne lui a donné aucun écho. Rappelons le point fort du rapport : il ne s’agit pas d’un phénomène uniquement italien, il prolifère sous les formes les plus variées à travers toute l’Europe. La préoccupation des députés est d’empêcher l’utilisation des fonds publics par les mafias et leur faire rendre gorge. (suite…)

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Une année dans la vie du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies: maintenir l’élan et consolider l’acquis. Mais où sont l’Union européenne et ses Etats membres ?

 

Un rapport de Human Rights Watch décrypte une année d’activité de l’organisation basée à Genève. Sous l’impulsion du Printemps arabe, les tensions se sont exacerbées. La 18e session ordinaire du Conseil des droits de l’homme s’est achevée, Human Rights Watch publie son rapport intitulé «Maintenir l’élan: Une année dans la vie du Conseil des droits de l’homme de l’ONU» (titre original « Keeping the Momentum: One Year in the Life of the UN  Council ») . De juillet 2010 à juin 2011, l’organisation de défense des droits de l’homme s’est immergée au cœur du Conseil et de ses multiples empoignades entre les 47 pays membres. Mais ce qui frappe dans cette recension attentive des travaux, c’est la discrétion, voir l’absence des pays de l’UE dont le rôle avait été si important lors de la mise en place du Conseil des droits de l’homme et lors de la Conférence de Durban II (cf. Nea say). (suite…)

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Human Rights Watch accuse la France de mauvais traitement à l’égard des Roms

La France continue de viser et d’expulser des citoyens roms de l’UE, même si  la Commissioneuropéenne avait déclaré en août dernier que le pays s’était conformé au droit européen, s’insurge l’organisation non gouvernementale Human Rights Watch. (suite…)

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L’état de l’Union (Discours de José Manuel Barroso du 28 septembre devant le Parlement européen)

L'état de l'Union  (Discours de José Manuel Barroso du 28 septembre devant le Parlement européen)   « le gouvernement économique c’est la Commission (…)ce n’est pas à l’Etat le plus lent…

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Directive Retour : la Commission fait un bref bilan sur sa mise en œuvre, 8 Etats membres doivent encore transposer ce qui ne veut pas dire que les autres sont en ordre. L’UE fait-elle fausse route ? (cf autre information)

Au-delà de l’exercice purement formel et bureaucratique ce pourrait être l’Occasion pour faire le bilan de la politique d’immigration prise dans sa globalité. L’UE ferait-elle fondamentalement fausse route dans son approche ? Certains chercheurs ne sont pas loin de le penser : la législation européenne créerait encore plus d’illégalité et de « clandestinité » alors que son objectif est de les réduire, voire de les éliminer. Par ailleurs elle ne considère que l’Etat centralisé dans ses prérogatives régaliennes alors qu’en matière d’immigration tout se joue au niveau local où les autorités locales, la société civile sont confrontées à une multitude d’administrations aux politiques différentes, contradictoires, tatillonnes, souvent en opposition avec celles du pouvoir central. La cible visée ne serait pas la bonne outre le fait d’être confronté à un maquis difficilement pénétrable de réglementations, circulaires, arrêtés..    . (suite…)

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Cri d’alarme lancé par l’OSCE : trop de régulation menace la liberté d’expression.

C’est Dunja Mijatovic, représentante  de l’OSCE pour la liberté des medias qui lancé cet avertissement  à Vienne le 28 septembre. Elle a rappelé plusieurs Etats participants à leurs responsabilités et à leurs engagements, notamment en devenant membre de l’OSCE. Elle visait principalement la Russie, mais aussi le Tajikistan et Ousbekistan. Mais sont aussi visés : le Belarus, l’Arménie, le Kazakstan. Elle a renvoyé ses auditeurs au rapport de l’OSCE et à la déclaration conjointe des Nations Unies, de l’Organisation des Etats Américains de l’Union africaine et de l’OSCE. (suite…)

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