Les européens connaissent-ils leurs droits ? Bien mal et en tout cas la Charte des droits fondamentaux reste largement ignorée.

Quelle connaissance de la Charte les citoyens ont-ils? Quelle connaissance ont-ils de leurs droits et quelle importance leur donnent-ils ? Le médiateur européen a  mené l’enquête. Résultats : il y a encore beaucoup à faire pour que le citoyen européen ait un niveau d’information moyen acceptable. Un premier enseignement en pleine polémique sur l’espace de Schengen: le citoyen européen est très attaché à la liberté de circulation et de résidence (suite…)

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Drogues : un nouveau rapport alarmant de la Commission européenne. Plus de réglementation pour faire face aux nombreuses nouvelles drogues !

La Commissioneuropéenne veut renforcer la réglementation pour lutter contre les nouvelles drogues de synthèse dangereuses.  Des mesures plus strictes doivent être prises dans l'Union européenne (UE) afin de s'attaquer au…

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Droit à l’information : les aveugles et malvoyants demandent l’accès aux sites Web

C’est au moment où la Commission entreprend l’évaluation de sa stratégie numérique  que l’Union européenne des aveugles (EBU) lance une campagne européenne appelant à légiférer pour rendre les sites web accessibles malvoyants. 447 députés européens ont signé une déclaration écrite en ce sens.

L’EBU souligne que l’information est d (suite…)

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Roms : les chefs d’Etat et de gouvernements ont décidé ! et maintenant ?le comportement des médias et des hommes politiques persistent et inquiètent le Conseil de l’Europe

Les médias européens contribuent pour beaucoup à la xenophobie aux  stéréotypes antitsiganes. Commissaire aux droits de l’homme, leur lance un appel . mais les hommes politiques ne doivent pas être oubliés. Les décisions des chefs deEtat et de gouvernement ne semblent pas avoir de prise sur eux.http://www.coe.int/lportal/web/coe-portal/press/newsroom?p_p_id=newsroom&_newsroom_articleId=576630&_newsroom_groupId=10226&_newsroom_tabs=newsroom-topnews&pager.offset=0 (suite…)

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Espace Schengen : les députés européens en faveur d’une nouvelle agence européenne pour gérer l’information de l’espace Schengen

 En procédure de codécision, première lecture,  le Parlement a approuvé le 5 juillet la création d’une agence européenne responsable de la gestion du système d’information de Schengen (SIS II), du système d’information sur les visas (VIS), du système Eurodac (base de données contenant les empreintes digitales de demandeurs d’asile) et d’autres systèmes informatiques dans l’espace Schengen. L’agence devrait débuter ses activités en été 2012 et aura son siège à Tallinn, en Estonie. (suite…)

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Violences contre les femmes : un nouveau rapport de l’ONU dénonce un fléau généralisé

L’accès des femmes à la justice se heurte à un manque de volonté politique et d’engagement financier. Même en Europe dans 86% des cas de viols jugés, l’agresseur n’est pas condamné, c’est ce que révèle le rapport approfondi débattu  à l’ONU sur « toutes les formes de violence à l’égard des femmes ». A l’occasion de son premier anniversaire ONU-Femmes sonne l’alarme, le Secrétaire général a dénoncé un fléau « généralisé » qui menace les progrès vers l’égalité, le développement et la paix. Cette étude globale est la première du genre« La violence à l’égard des femmes constitue une violation des droits de l’homme, qui s’enracine dans les relations de pouvoir traditionnellement inégales entre les hommes et les femmes, ainsi que dans la discrimination systémique à l’égard des femmes omniprésente aussi bien dans la sphère publique que privée », affirme le rapport du Secrétaire général. Or la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes a été ratifiée par 186 pays et la violence conjugale a beau être désormais interdite dans 125 pays, rien ne change fondamentalement. (suite…)

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Les femmes et la direction des entreprises: le Parlement appelle à des quotas . Un appui important donné à la Commission européenne et à Viviane Reding sa vice présidente.

  Les femmes devraient représenter 30% des cadres supérieurs dans les plus grandes sociétés européennes cotées en bourse en 2015 et 40% en 2020. Si des mesures volontaires ne parviennent pas à augmenter le nombre de femmes dans les postes de décision, il faudra recourir à une législation de l’UE. Les femmes représentent actuellement 10% des directeurs et seulement 3% des PDG des plus grandes sociétés cotées en bourse de l’UE. (suite…)

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Jurés populaires : une révolution, le Parlement français a définitivement adopté la législation qui introduit des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels et instaure un tribunal correctionnel pour les mineurs qui fait problème . Mise à jour concernant la justice des mineurs.

Après les sénateurs le 4 juillet, les députés ont entériné, le mercredi  6 juillet, le texte mis au point par une commission mixte paritaire. C’est une réforme paradoxale au regard de l’histoire et des traditions de la gauche politique comme de la droite. Les discussions se sont déroulées dans une relative indifférence (peu de discussions lors des réunions des commissions parlementaires par exemple). Les syndicats ont peu alimenté le débat sauf en ce qui concerne la justice des mineurs plus fortement contestée, notamment par les professionnels. Cette loi témoigne du fait que les juges ont progressivement acquis leur indépendance vis-à-vis du pouvoir politique (un peu partout en Europe), le juge jadis symbole de l’ordre, depuis quelques années, conteste la façon d’exercer le pouvoir. Il fait en conséquence l’objet de suspicion de la part d’une partie du personnel  politique. Une tension est née entre les deux groupes dont a pu témoigner Nea Say à l’occasion d’affaires  qui ont frappé l’opinion publique. La participation des jurés à l’exercice de la justice peut être perçue comme une tentative de décrédibiliser les magistrats, voire de les stigmatiser. Mais il n’est pas acquis d’avance que les jurés populaires se montreront plus sévères que des magistrats réputés plus laxistes. Expérimentale, la loi va-t-elle s’enraciner rapidement dans la tradition et les pratiques judiciaires ? C’est la justice pour les mineurs qui pose problème et les députés socialistes ont saisi le Conseil Constitutionnel dont un arrêt du 8 juillet vint compliquer la situation. (suite…)

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Conflits, guerres, occupations, maintien de la paix, droit à la vie … un vocabulaire désormais celui de la Cour européenne des droits de l’Homme !

Les deux arrêts rendus le 7 juillet par la Grande Chambre de la Cour des Droits de l’homme (CEDH) doivent être marqués au rang des grands jugements. On peut s’attendre à de nombreux commentaires non seulement dans les cercles juridiques mais également dans les enceintes militaires et chancelleries politiques.  La Cour s’est montrée en la circonstance audacieuse dans son arrêt et indépendante, à l’évidence. Les juges européens se sont en effet reconnus compétents pour juger des faits qui se sont déroulés hors Europe, dans une zone de conflit de haute intensité, où intervenait l’armée britannique : Bassorah en Irak en 2003. L’un concerne des civils tués par les forces britanniques (arrêt Al Skeini) ; l’autre concerne la détention d’un ancien joueur de basket soupçonné d’avoir versé dans le recrutement de terroristes (arrêt Al-Jedda). (suite…)

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Jurés populaires : une révolution, le Parlement français a définitivement adopté la législation qui introduit des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels et instaure un tribunal correctionnel pour les mineurs.

Après les sénateurs le 4 juillet, les députés ont entériné, le mercredi  6 juillet, le texte mis au point par une commission mixte paritaire. C’est une réforme paradoxale au regard de l’histoire et des traditions de la gauche politique comme de la droite. Les discussions se sont déroulées dans une relative indifférence (peu de discussions lors des réunions des commissions parlementaires par exemple). Les syndicats ont peu alimenté le débat sauf en ce qui concerne la justice des mineurs plus fortement contestée, notamment par les professionnels. Cette loi témoigne du fait que les juges ont progressivement acquis leur indépendance vis-à-vis du pouvoir politique (un peu partout en Europe), le juge jadis symbole de l’ordre, depuis quelques années, conteste la façon d’exercer le pouvoir. Il fait en conséquence l’objet de suspicion de la part d’une partie du personnel  politique. Une tension est née entre les deux groupes dont a pu témoigner Nea Say à l’occasion d’affaires  qui ont frappé l’opinion publique. La participation des jurés à l’exercice de la justice peut être perçue comme une tentative de décrédibiliser les magistrats, voire de les stigmatiser. Mais il n’est pas acquis d’avance que les jurés populaires se montreront plus sévères que des magistrats réputés plus laxistes. Expérimentale, la loi va-t-elle s’enraciner rapidement dans la tradition et les pratiques judiciaires ? (suite…)

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