Le Turc, Yusuf Erçin Sonmez, et un Israélien, Moshe Harel, ont ainsi été inculpés, le premier pour traite des personnes, criminalité organisée et exercice illicite de la médecine (il opérait…
Lors du premier trimestre de l’année, indique Frontex, l’agence européenne de surveillance des frontières, l’Italie est devenue le premier point d’entrée d’immigrants clandestins. En valeur absolue le chiffre reste relativement faible compte tenu des bouleversements politiques et militaires dans la région (pensons aux guerres dans m’ex-Yougoslavie et les afflux de réfugiés, notamment en Allemagne)et sans commune mesure avec ce qu’ont connu au cours de ces derniers mois la Tunisie et l’Egypte (suite…)
Les Européens doivent avoir l’assurance d’être traités selon des normes de protection similaires où qu’ils se trouvent dans l’Union européenne. D’où ce livre re vert posant dix questions relatives aux moyens de renforcer la confiance mutuelle dans le domaine de la détention. Les conditions et les durées de détention varient sensiblement entre les États membres de l’Union. Or, si les États sont seuls compétents pour les questions touchant à la détention et à la gestion des prisons, il appartient àla Commissioneuropéenne de faire en sorte que la coopération judiciaire au sein de l’Union fonctionne bien et que les droits fondamentaux soient respectés lors de la mise en œuvre des instruments européens de reconnaissance mutuelle, tels que le mandat d’arrêt européen. (suite…)
Le Turc, Yusuf Erçin Sonmez, et un Israélien, Moshe Harel, ont ainsi été inculpés, le premier pour traite des personnes, criminalité organisée et exercice illicite de la médecine (il opérait les patients) ; le second pour traite des personnes et criminalité organisée (il est soupçonné d’avoir servi d’intermédiaire avec les patients receveurs). (suite…)
La Commission complète ses propositions en matière de droits procéduraux des suspects ou accusés impliqués dans une affaire pénale. Après les droits en matière de traduction et interprétation, il s’agit maintenant de l’accès à un avocat dés le début de la garde à vue, dès la première heure et la possibilité pour l’avocat d’avoir accès au dossier. C’est un élément essentiel d’un procès équitable a jugé la Cour européenne des droits de l’homme en France nous avons vu (Nea say http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=garde+%E0+vue&Submit=%3E ) combien cette affaire a monopolisé pendant plusieurs mois l’actualité. La proposition porte aussi sur le droit des suspects e accusés de notifier à une tierce personne qu’ils se trouvent privés de liberté. Dans les deux cas les pratiques différent beaucoup au sein de l’Union européenne. Un aspect important n’a pas encore été abordé en raison de son extrême sensibilité, celui du financement de la présence de l’avocat dés le début de la garde à vue. (suite…)
Nea Say n’a pas manqué d’attirer l’attention sur un fléau qui chaque jour prend un peu plus d’ampleur dans une indifférence assez grande sauf lorsque surgit un incident majeur. Mais le trouble est de peu de durée et l’émotion vite apaisée. La dernière fois que Nea Say a soulevé( il y a quelques semaines n° 104 et 105)ce fut à l’occasion de la proposition de la Commission concernant les jeux : paris illégaux ou clandestins constituent en effet le vecteur essentiel de la corruption et cela à l’échelle internationale http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&&nea=109&lang=fra&arch=0&idnl=1979 ; http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&&nea=109&lang=fra&arch=0&idnl=2027 (suite…)
Ne pas imposer la peine de mort au détenu de Guantanamo, Abd al-Rahim al-Nashiri, des procès équitables, fermer Guantanamo. Les Etats membres doivent poursuivre les personnes impliquées dans les « restitutions » et les prisons secrètes de la CIA. (suite…)
Rappelons que cette loi dont l’adoption ( tout au long du processus) a été décrite en détail par Nea say, transpose les trois directives de l’Union européenne( carte verte, directive retour, et directive contre le travail illégal).Le conseil constitutionnel l’a déclarée le 9 juin en grande partie conforme à la Constitution. (suite…)
Benoît XVI a invité samedi 11 juin l’Europe à empêcher que les peuples roms ne soient encore l’objet de « vexations », de « refus » et de « mépris » en rappelant l’extermination « barbare », « trop peu reconnue » des gens du voyage sous le nazisme, au cours d’une rencontre historique au Vatican. Ce n’est pas, évidemment, la première fois que le Vatican prend position en faveur des Roms : l’an dernier cette prise de position avait conduit à un incident diplomatique avec le France et notamment à l’occasion de la visite du président de la République au Vatican . (Cf. Nea say) (suite…)
Le Parlement a donné le 8 juin son feu vert à la Bulgarie et àla Roumanie pour rejoindre l’espace Schengen. Adoption sans surprise et à une large majorité : 487 pour, 77 contre, 29 abstentions. Sur la base des rapports d’évaluation, les députés estiment que les conditions nécessaires sont remplies, mais demandent à être informés des mesures additionnelles à prendre dans la zone Bulgarie-Turquie-Grèce pour faire face à une éventuelle augmentation de la pression migratoire. L’avis du Parlement a été transmis aux ministres de l’intérieur de l’UE qui se sont réunis le 9 et 10 juin à Luxembourg. Pour lui les deux pays ont certes remplis tous les critères techniques, mais ces critères ne sont pas suffisants pour justifier une prise de décision et les ministres sont convenus de se retrouver en septembre. Inscrit comme une priorité de la présidence hongroise, le sort du dossier est confié àla Pologne.Leprochain rapport dela Commissionen juillet prochain sur le Mécanisme de coopération et vérification (CVM), quoique appartenant théoriquement à un dossier différent, prend une importance toute particulière. C’est le gouvernement néerlandais qui a douché les derniers espoirs dela Roumanie et des Pays-Bas. (suite…)