L'Assemblée générale de l'Onu a révisé mardi dernier, 3 mai,le statut de l'Union européenne, ce qui lui permettra jouer un rôle plus visible au sein de l'organisation internationale. La résolution…
La route vers l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’espace Schengen se dégage un peu : le 2 mai, "la Commission des Libertés civiles, justice et affaires…
Au cours d'une longue interview à L'Express, du 4 mai, Nicolas Sarkozy s'exprime sur l'immigration légale en France. « La population active de la France augmente de 110 000 personnes…
Les autorités françaises avaient souhaité procéder à « une analyse approfondie » de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne( cf. autre information concernant cette décision de…
Les associations chrétiennes continuent ( suite au vote du Sénat) de critiquer le projet de loi sur l’immigration du gouvernement français . Alors que le mercredi 4 mai, la commission…
Les autorités turques doivent garantir l’accès à l’éducation à tous les enfants migrants, y compris ceux qui sont en situation irrégulière », déclare le Commissaire aux droits de l'homme du…
… Oubliées les bonnes résolutions prises au niveau européen concernant les enfants et la lutte contre la pauvreté.
Dominique Versini , « défenseure des enfants », défend le bilan de cinq ans de travail au service des plus jeunes tout en critiquant la politique du gouvernement. Dans le rapport qu’elle présente à la presse Dominique Versini dénonce notamment les « reculs répétés » en matière de justice des mineurs qui prime le répressif sur l’éducatif, de logement social ou encore les difficultés rencontrées par les enfants étrangers présents en France. Elle souligne les évolutions contraires à la Convention des Nations Unies . Elle s’inquiète des traitements infligés aux enfants étrangers, isolés ou en famille, en situation légale ou irrégulière. (suite…)
… Le citoyen sera-t-il mieux protégé contre des comportements abusifs ?
Bête noire de certains syndicats de police, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) vient officiellement de disparaître avec comme ultime recommandation de revoir l’utilisation du flashball. Cette arme qui lance des balles en caoutchouc, à l’origine de plusieurs graves incidents ces derniers mois, est dangereuse car imprécise, dit la CNDS dans son dernier rapport annuel. Il faut interdire son usage dans les manifestations, effectuer une étude technique et envisager son interdiction totale, recommande-t-elle. Mais cette Commission vaut plus que sa simple recommandation d’interdiction totale du flashball même si, naturellement, cette recommandation a reçu une publicité spéciale. Cependant il faut bien admettre que l’essentiel du rapport réside dans les dénonciations des entraves aux enquêtes sur les forces de l’ordre. (suite…)
Dans un texte que la Commissionvient de présenter, celle-ci annonce qu’elle demandera à l’organe des régulateurs des communications électroniques (Orece) d’examiner les conditions qui garantissent un internet ouvert. Il s’agit notamment de s’assurer que les utilisateurs soient libres de changer d’opérateur ou que l’utilisation du réseau ne soit pas limitée. La Commission critique par exemple le fait que certains fournisseurs d’accès bloquent les services de voix sur IP, notamment utilisé pour les services de téléphonie sur Internet. (suite…)
Le HCI veut limiter les « concentrations géographiques » d’immigrés, telle est la mesure phare qui ressort du rapport du HCI. Une mesure assez généralement combattue car inefficace, très difficile à mettre en œuvre et contraire aux droits fondamentaux. Le rapport comprend 43 recommandations. Toutes témoignent d’un effort, mais inabouti. Pas de mesures en direction des populations déjà bien intégrées qu’il conviendrait de conscientiser aux réalités culturelles et quotidiennes du vivre ensemble. (suite…)