Mise à jour: Face à l’exode en provenance de Libye, Cecilia Malmström rappelle des vérités et des valeurs fondamentales à la veille d’une réunion importante des ministres des affaires intérieures. Le Commissaire en charge de l’aide au développement, Andris Piebalgs, rappelle, lui aussi, certaines vérités élémentaires.

La Commissaire européenne aux affaires intérieures affronte l’hostilité de diverses capitales confrontées à d’éventuelles perspectives de nouvelles vagues d’immigration liées au « printemps arabe »  et à la guerre en Libye. Elle répond aux tentations  généralisées de fermer les frontières  (le Monde du samedi 9 avril). Elle se refuse à contribuer à la remise en cause d’un pilier du projet européen. (suite…)

Continuer la lectureMise à jour: Face à l’exode en provenance de Libye, Cecilia Malmström rappelle des vérités et des valeurs fondamentales à la veille d’une réunion importante des ministres des affaires intérieures. Le Commissaire en charge de l’aide au développement, Andris Piebalgs, rappelle, lui aussi, certaines vérités élémentaires.

Editorial du N° 106 de Nea Say: La vie privée en péril, des citoyens sous contrôle ! Un cri d’alarme : l’Europe doit faire preuve de courage.

Ce cri est poussé une nouvelle fois par Alex Türk, bien connu des lecteurs de Nea say qui rend compte régulièrement de ses nombreuses  prises de position ainsi que des travaux imposants de la CNIL qu’il préside.(94 articles consacrés à ce jour à la CNIL http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=CNIL&Submit=%3E (suite…)

Continuer la lectureEditorial du N° 106 de Nea Say: La vie privée en péril, des citoyens sous contrôle ! Un cri d’alarme : l’Europe doit faire preuve de courage.

La nouvelle constitution hongroise : une source de préoccupations pour des députés européens, la Commission européenne dans l’attente et le Conseil de l’Europe déjà à l’œuvre. Sa commission de Venise exprime également ses préoccupations.

La constitution hongroise inquiète les députés européens et principalement les libéraux. Le président du groupe ALDE, Guy  Verhofstadt, interroge le président de la Commission européenne, Manuel Barroso . (suite…)

Continuer la lectureLa nouvelle constitution hongroise : une source de préoccupations pour des députés européens, la Commission européenne dans l’attente et le Conseil de l’Europe déjà à l’œuvre. Sa commission de Venise exprime également ses préoccupations.

Conservation des données : une nouvelle fois la Suède est devant la Cour européenne de justice pour défaut de transposition de la législation.

Malgré une première décision de la Cour de justice de l’Union européenne début 2010, la Suède n’a toujours pas transposé la directive sur la conservation des données en droit national. Cette directive oblige les entreprises de téléphonie et les fournisseurs de services internet à stocker les données relatives au trafic et à la localisation des télécommunications à des fins répressives. Trois ans et demi après l’expiration du délai de transposition applicable à tous les États membres, son non-respect par la Suède risque d’avoir un effet négatif sur le marché intérieur des communications électroniques et sur la capacité des autorités policières et judiciaires à détecter les infractions graves, à enquêter à leur sujet et à les poursuivre. La Commission a donc envoyé  la Suède pour la deuxième fois devant la Cour de justice, en demandant des sanctions pécuniaires à son encontre. (suite…)

Continuer la lectureConservation des données : une nouvelle fois la Suède est devant la Cour européenne de justice pour défaut de transposition de la législation.

Données personnelles : l’Allemagne mise en demeure de donner des garanties d’indépendance de l’autorité de contrôle.

La Commission a menacé l’Allemagne de déférer pour la deuxième fois l’Allemagne devant la Cour de justice, si elle ne se conforme pas à l’arrêt de l’an dernier qui lui impose de garantir l’indépendance des organismes chargés  du contrôle de la protection des données à caractère personnel. La prochaine étape si l’Allemagne ne se conforme pas  dans un délai de deux  mois , le paiement d’une somme forfaitaire et d’une astreinte par jour de retard. (suite…)

Continuer la lectureDonnées personnelles : l’Allemagne mise en demeure de donner des garanties d’indépendance de l’autorité de contrôle.

Face à l’exode en provenance de Libye, Cecilia Malmström rappelle des vérités et des valeurs fondamentales. La Commissaire européenne aux affaires intérieures affronte l’hostilité de diverses capitales confrontées à d’éventuelles perspectives de nouvelles vagues d’immigration liées au « printemps arabe » et à la guerre en Libye. Elle répond aux tentations généralisées de fermer les frontières (le Mode du samedi 9 avril). Elle se refuse à contribuer à la remise en cause d’un pilier du projet européen.

La Commissaire européenne aux affaires intérieures affronte l’hostilité de diverses capitales confrontées à d’éventuelles perspectives de nouvelles vagues d’immigration liées au « printemps arabe »  et à la guerre en Libye. Elle répond aux tentations  généralisées de fermer les frontières  (le Monde du samedi 9 avril). Elle se refuse à contribuer à la remise en cause d’un pilier du projet européen. (suite…)

Continuer la lectureFace à l’exode en provenance de Libye, Cecilia Malmström rappelle des vérités et des valeurs fondamentales. La Commissaire européenne aux affaires intérieures affronte l’hostilité de diverses capitales confrontées à d’éventuelles perspectives de nouvelles vagues d’immigration liées au « printemps arabe » et à la guerre en Libye. Elle répond aux tentations généralisées de fermer les frontières (le Mode du samedi 9 avril). Elle se refuse à contribuer à la remise en cause d’un pilier du projet européen.

France : un enfant né à l’étranger d’une mère porteuse ne peut être inscrit à l’Etat civil. Telle est la décision de la Cour de cassation. Qu’en est-il en Europe ?

La Cour de cassation était saisie  du cas de plusieurs enfants nés aux Etats-Unis à la suite d’une gestion pour autrui. Sur leurs actes de naissance ils ont pour parents des couples infertiles français. Mais de retour en France où la gestion pour autrui est interdite, ils perdent toute filiation au nom de la protection de l’ordre public. La justice refuse que les actes de naissance américains soient transcrits sur les registres d’état civil français. (suite…)

Continuer la lectureFrance : un enfant né à l’étranger d’une mère porteuse ne peut être inscrit à l’Etat civil. Telle est la décision de la Cour de cassation. Qu’en est-il en Europe ?

Frontex met de l’ordre dans ses affaires et le Bureau d’appui en matière d’asile se met au travail.

Le Bureau déploie des équipes en Grèce à partir du 1er avril La Commission européenne vient de rappeler les condamnations de la Cour européenne des droits de l’homme (CF. Nea…

Continuer la lectureFrontex met de l’ordre dans ses affaires et le Bureau d’appui en matière d’asile se met au travail.

Violences faites aux femmes : en matière de crimes sexuels, le Parlement européen veut des poursuites d’office. L’Europe doit légiférer pour combattre ces violences. Les crimes dits d’honneur et mutilations génitales une fois de plus interdites. Le harcèlement proscrit. De son côté le Conseil de l’Europe adopte sa nouvelle convention.

   Le viol et d’autres violences sexuelles à l’encontre des femmes doivent être reconnus comme des crimes dans tous les pays de l’UE et leurs auteurs poursuivis d’office, affirme le Parlement, dans une résolution votée le 5 avril appelant à adopter une directive européenne pour lutter contre la violence fondée sur le genre. Dans plusieurs États membres, le viol ne fait pas l’objet de poursuites d’office. (suite…)

Continuer la lectureViolences faites aux femmes : en matière de crimes sexuels, le Parlement européen veut des poursuites d’office. L’Europe doit légiférer pour combattre ces violences. Les crimes dits d’honneur et mutilations génitales une fois de plus interdites. Le harcèlement proscrit. De son côté le Conseil de l’Europe adopte sa nouvelle convention.

Droit au logement pour les immigrés : trois contextes Européens

Pourquoi  parler des sans abris ? Pas simplement par solidarité et dans un élan compassionnel, mais aussi parce que cela relève des droits fondamentaux, de la dignité humaine (Article 1 de la Charte européenne), le droit à la vie familiale (article 33), droit de fonder une famille (Article 9), le respect de la vie privée et familiale (article 7), l’interdiction de toute discrimination quelle qu’en soit l’origine, la pauvreté par exemple (Article 21), enfin le droit à la sécurité sociale et à l’aide sociale (article 34) : « afin de lutter contre l’exclusion sociale et la pauvreté, l’Union reconnait et respecte le droit à une aide sociale et à une aide au logement destinées à assurer une existence digne à tous ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes, selon les modalités établies par le droit communautaire et les législations et pratiques nationales ». (suite…)

Continuer la lectureDroit au logement pour les immigrés : trois contextes Européens