Les Etats-Unis s’inquiètent de l’incapacité présumée de la France à intégrer ses minorités, notamment musulmanes, selon des télégrammes diplomatiques diffusés par WikiLeaks et publiés mercredi 1er décembre par Le Monde. (suite…)
« Un nombre croissant d’Etats membres de l’UE reconnaissent aux couples de même sexe le droit de se marier », note l’Agence européenne des droits fondamentaux. Les droits des homosexuels sont plutôt respectés dans l’Union européenne, mais des progrès restent à accomplir pour une égalité totale des droits, quelle que soit l’orientation sexuelle des individus, selon l’Agence des droits fondamentaux de l’UE. Dans son rapport, l’agence estime également que les gays et lesbiennes demeurent confrontés, dans une minorité d’Etats de l’UE, à trois problèmes principaux : vivre dans le silence et l’invisibilité, être victimes de violentes attaques et ne pas être traités sur un pied d’égalité dans le monde du travail, du logement ou lors de déplacements. (suite…)
Dans un long discours prononcé le 23 novembre, la Secrétaire d’Etat à l’intérieur, Theresa May, s’est engagée à limiter l’immigration des travailleurs d’ici la fin de la législature et ainsi, se justifie-t-elle, restaurer la confiance des britanniques dans le système anglais d’immigration. (suite…)
Dimanche, les suisses se sont prononcés à près de 53% sur un texte qui réclame le renvoi des étrangers ayant commis des délits graves. Juste un an après s’être prononcé en faveur de l’interdiction de la construction des minarets. Certes le peuple a toujours raison lorsqu’il vote, mais il nous avertit d’autres périls. En toute hypothèse le dossier n’est pas clos. (suite…)
Les évêques de la COMECE sont préoccupés par la montée des mouvements populistes en Europe. Ils l’ont fait savoir lors de leur Assemblée plénière d’automne qui s’est tenue du 24 au 26 novembre à Bruxelles. Elle a été consacrée au thème du Populisme, qui a été introduit et présenté par Frank Decker, Professeur à l’Université de Bonn, Bart Pattyn, Professeur à l’Université de Louvain et Chantal Delsol, Professeure à l’Université de Marne-la-Vallée. (suite…)
La consultation a fait apparaître un quasi-consensus sur l’importance de préserver un internet ouvert et neutre. Rappelons que parmi les mesures prises pour réformer le cadre réglementaire des télécommunications de l’UE en 2009, (Rappel des 12 mesures http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/09/568&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en ) , la Commission s’est engagée à exercer un contrôle rigoureux de la neutralité et du caractère ouvert de l’internet et à rendre compte de la situation en la matière au Parlement européen et au Conseil des ministres de l’UE. L’enfer est pavé de bonnes intentions, l’ISOC perçoit bien la difficulté à atteindre un tel objectif. (suite…)
Les plaintes contre la circulaire du 5 août et contre son signataire, Michel Bart directeur du cabinet du ministre, sont classées, le procureur de la République vient de le signifier aux plaignants, notamment la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et Gisti. Pour le procureur les infractions ne sont pas suffisamment caractérisées : rappelons que la circulaire incriminée a été retirée. Le Conseil représentatif des associations noires de France (CRAN : adresse du site http://lecran.org/) a retiré sa plainte après avoir reçu une lettre de regret du directeur de cabinet du ministre et cela en vue de favoriser un climat de sérénité en vue de la mise en place d’un grand plan contre le racisme annoncé par le gouvernement, a fait aussi valoir l’association http://pipelette.com/actualite/people/politique/le-cran-retire-sa-plainte-dans-affaire-expulsions-681.html (suite…)
Pour le président de la CNIL, il est plus difficile de s’opposer à un contrôle diffus qu’à un adversaire unique. La multiplication et la miniaturisation des systèmes de géo-localisation et d’identification va aboutir à une société où il ne sera plus possible de cacher aux autres où nous nous trouvons, redoute le président de la Cnil. La Cnil a peur de la géo-localisation sur Internet et de ses effets. A l’occasion des Assises du numérique (le 25 novembre dernier), lors d’une table ronde consacrée aux droits et devoirs des citoyens en ligne, le président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés a lancé une sévère mise en garde , mise en garde qu’il a renouvelé dans la presse et les grands médias (Europe N° 1 par exemple dimanche 28 novembre): «Nous risquons d’entrer dans une société où il ne sera jamais plus possible de cacher aux autres où nous nous trouvons, et avec qui nous nous trouvons. Ce serait une société invivable». (suite…)
C’est une nouvelle interprétation de la notion de « motifs graves de sécurité publique » et des conditions entraînant la perte de la protection contre l’éloignement à l’encontre d’un citoyen européen, né et ayant résidé plus de trente d’ans dans l’Etat d’accueil en raison de plusieurs condamnations pénales : « la lutte contre la criminalité liée au trafic de stupéfiants en bande organisée est susceptible de relever de la notion de « raisons impérieuses de sécurité publique « pouvant justifier une mesure d’éloignement d’un citoyen de l’Union ayant séjourné dans l’Etat membre d’accueil pendant les dix années précédente ».Tel est le premier volet de l’arrêt interprétatif de la directive sur la libre circulation des citoyens (article 28 de la directive 2004/38/CE, directive qui vient de connaître la notoriété lors de l’affaire des expulsions des Roms de l’été dernier. (suite…)
De plus en plus de juges entendent appliquer immédiatement la jurisprudence européenne, au motif qu’elle l’emporte sur le droit français. La presse, les medias viennent de rapporter un « fait divers » judiciaire un président d’assises a ainsi changé la façon de délibérer des jurés d’assises (suite…)