Une décision «porteuse d’espoir». C’est ainsi que Caroline Mécary, avocate spécialisée dans les droits des homosexuels, a qualifié la décision de la Cour de cassation de saisir le Conseil constitutionnel de la question du mariage homosexuel. (suite…)
L’INED (Institut national d’études démographiques) apporte des réponses précises dans une étude qui vient de paraître. La France compte 6,7 millions d’immigrés, soit 11% de sa population, et les Etats-Unis, premier pays d’accueil des migrants au monde, en ont 42,8 millions (13%), les petits pays, notamment ceux du Golfe sont ceux qui comptent en proportion le plus d’étrangers, en Espagne le flux d’étrangers a battu des records entre 2002 et 2007. Les français sont ceux qui quittent le moins leur pays. Si une proportion importante des migrants quittent le sud pour le nord, les flux entre les pays du sud d’une part, et entre pays du nord sont importants. Sur les 214 millions de personnes vivant en dehors de leur pays d’origine (soit 3,1% de la population mondiale selon les estimations de l’ONU) 62 millions sont partis du sud vers les pays du nord. Mais les migrations sud-sud concernent 61 millions et celles entre personnes du nord 53 millions. La proportion d’immigrés en Chine n’est que de 0,1%, mais les migrations de province à province sont énormes depuis quelques années. (suite…)
Les députés ont fixé avec rigueur leurs conditions en vue de ratifier l’accord. L’accord international finalisé visant à lutter contre la contrefaçon a subi un premier test le 24 novembre dernier. Une majorité de députés a, en effet, adopté une résolution commune saluant l’accord qui constitue « un pas dans la bonne direction ». Cependant, ils demandent à la Commission de confirmer que celui-ci n’aura aucun impact sur les libertés fondamentales et la législation européenne existante. La résolution, déposée par les groupes PPE et ECR, a été adoptée par 331 voix pour, 294 contre et 11 abstentions. (suite…)
Ce n’est pas une surprise, le fait est que le ministère de la Justice et les plus hautes autorités françaises ont voulu nier la portée et la véritable signification de l’arrêt Medvedev du mois de mars (Cf. Nea say N° 85) qui posait déjà ces principes et l’arrêt Moulin n’en est que la stricte application. Il faut finalement accepter que le parquet français n’est pas une autorité judiciaire. Il faut accepter aussi que la marge de manœuvre des Etats est beaucoup plus étroite que hier et que l’internationalisation du droit se développe chaque jour, avec l’accord des gouvernements nationaux… (suite…)
La vice-présidente de la Commission veut plus de femmes dans les conseils d’administration. Les femmes perçoivent toujours des salaires inférieurs de 18% à ceux des hommes. Elles subissent des violences inadmissibles. (suite…)
Pourtant ils devraient se rencontrer et la Commission européenne vient de faire observer que la grande criminalité prend les formes les plus diverses, même les infractions apparemment mineures, telles que les cambriolages, les vols de voiture, la vente de marchandises de contrefaçon ou dangereuses, et les délits commis par des gangs itinérants, reflètent bien souvent au niveau local l’existence de réseaux criminels internationaux de très grande criminalité organisée. (suite…)
Cet arrêt met nécessairement le gouvernement français dans l’embarras, notamment pour son projet de réforme de la garde à vue. Il pourrait par ailleurs porter le coup de grâce au projet de suppression des juges d’instruction, ajourné mais pas abandonné. Le ministère de la Justice français a cependant déclaré que la France allait faire appel devant une formation de deuxième instance de la Cour de Strasbourg. « Nous ne partageons ni le raisonnement ni l’analyse de la Cour », a dit un porte-parole du ministère de la Justice. (suite…)
La «stratégie de sécurité intérieure de l’UE en action» adoptée le 22 novembre comporte 41 actions visant les menaces les plus urgentes en matière de sécurité, auxquelles l’Europe est actuellement confrontée. Ces actions ont pour objectif commun de démanteler les réseaux criminels et terroristes, de protéger les citoyens, les entreprises et la société contre la cybercriminalité, d’accroître la sécurité de l’Union européenne grâce à une gestion plus intelligente des frontières, et de renforcer la préparation et la capacité de réaction de l’UE aux crises. Une approche commune qui veut faire sauter les cloisonnements dans la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée, la criminalité transfrontière et la cybercriminalité, mais aussi les crises et les catastrophes. (suite…)
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté de nouvelles lignes directrices sur une justice adaptée aux enfants, qui donnent aux gouvernements européens des conseils pour faciliter l’accès des enfants à la justice et leur traitement en justice dans n’importe quel domaine – civil, administratif ou pénal. (suite…)
La Commission européenne s’apprête à réformer la directive de 1995 (cf. Nea say n°95 et 96). Le Contrôleur européen, Peter Hustinx, insiste pour que la réforme soit ambitieuse, car « elle concerne la vie de chacun, dit-il, à chaque instant et tous les jours. Il n’y a pas de place à l’erreur et les défis sont énormes ». (suite…)