Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté une Recommandation aux Etats membres sur l’indépendance, l’efficacité et les responsabilités des juges. Elle actualise une recommandation de 1994 https://wcd.coe.int/com.instranet.InstraServlet?command=com.instranet.CmdBlobGet&InstranetImage=534547&SecMode=1&DocId=514366&Usage=2  en tenant compte des évolutions importantes intervenues depuis cette date. Cette recommandation permet de renforcer la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, puisque le rôle des juges dans l’exercice de leurs fonctions judiciaires est crucial pour la protection de ces droits et libertés.  De son côté le Conseil consultatif des juges publie une Magna Carta. S’ils n’ont pas une valeur contraignante, les principes énoncé par le Conseil consultatif des juges européens, dont celui relatif au parquet, ont souvent été confirmés dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). (suite…)

La Commission européenne a adressé aujourd’hui un dernier rappel à l’intention de quatorze États membres de l’UE afin qu’ils mettent en service dans les meilleurs délais le numéro  européen 116 000, qui est celui de la ligne spéciale destinée au signalement des enfants disparus. Il s’agit d’un numéro unique qui permet aux enfants disparus et à leurs parents d’obtenir de l’aide sur tout le territoire de l’UE. Grâce à ce numéro, qui est le même partout, les enfants et les parents en détresse pourront obtenir de l’aide lorsqu’ils ne se trouvent pas chez eux, par exemple, pendant les vacances familiales. Dans un rapport adopté aujourd’hui, la Commission fait le point de la situation dans les États membres, propose des normes minimales communes garantissant un niveau élevé de qualité du service dans l’ensemble de l’UE et donne aux États membres une dernière occasion de rendre cette ligne spéciale opérationnelle avant d’envisager l’adoption de mesures législatives. (suite…)

Les conséquences des abus sexuels sur les enfants sont immenses et dramatiques. Les nouvelles technologies ont favorisé le développement de la pédopornographie. L’Union européenne étudie les moyens de lutter contre ces fléaux. Le tourisme sexuel, les récidives et la prolifération des sites pornographiques mettant en scène des enfants font partie des dangers que les députés européens ont identifiés et condamnés lors de la session de la commission Libe le 15 novembre dernier, lors de la préparation d’une directive européenne. (suite…)

Le dernier, c’est probablement le dernier. L’année prochaine, le Défenseur des enfants, institution créée à l’unanimité en 2000 pourrait avoir disparu, englobé dans une nouvelle instance à la vocation plus généraliste, le défenseur des droits. Dans son rapport publié le 15 novembre, Dominique Versini, n’hésite pas à une nouvelle fois à critiquer fortement cette orientation en soulignant combien le maintien de cette mission lui apparaît essentielle. Son rapport évoque la précarité des plus jeunes : les conséquences très néfastes sur leur santé ou leur parcours scolaire d’une vie d’errance marquée par les difficultés financières et d’accès aux logements. (suite…)