Protection des données: la Commission européenne présente sa stratégie pour renforcer les règles de l’Union : des propositions en 2011, une campagne de sensibilisation des citoyens européens. En attendant une consultation publique générale vers tous les intéressés, sans oublier les citoyens européens.

 Que deviennent nos données personnelles ? Comment et par qui ces données sont‑elles traitées? Comment supprimez-vous définitivement les informations définissant votre profil sur des sites internet de socialisation? Pouvons-nous transférer celles dont nous disposons ? (suite…)

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Protection des données à caractère personnel : état des lieux au moment où la Commission engage une vaste consultation générale (cf. autre information dans Nea Say) La Protection des données, un droit fondamental, une réforme ambitieuse du cadre juridique actuel dans un environnement mondialisé

L’enjeu  dépasse celui d’une simple mise à jour du cadre juridique et de la Directive de base 95/46 dont l’ancienneté n’est pas à souligner : la situation de 1995 était sans commune mesure avec celle d’aujourd’hui. Au cours de ces dernières années on a assisté à une explosion technologique : les derniers avatars étant les réseaux sociaux, les techniques de géolocalisation, la publicité comportementale, les RFID et l’internet des objets etc. Elle génère à l’échelle mondiale des volumes croissants de données personnelles et pose des questions nouvelles quant à leur gestion. (suite…)

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Baromètre mondial de la corruption, Transparency International publie son Indice de perception de la Corruption (IPC) 2010. L’Europe n’est pas au rendez-vous comme on l’attendait. Le sera-t-elle au G20 de Séoul ?

Transparency a évalué les actions du G20 en matière de lutte contre la corruption et fait des recommandations. Les dommages causés par la corruption doivent être pris plus au sérieux. Sans cela, les réponses apportées aux crises mondiales resteront sans effet. Transparency a établi  un classement évaluant 178 pays en fonction de la perception du niveau de corruption affectant leur administration publique et classe politique. Dans cette édition 2010, près des trois quarts des pays évalués ont un score inférieur à 5, sur une échelle allant de 0 (haut niveau de corruption perçu) à 10 (haut niveau d’intégrité perçu). La France, avec une note de 6,8, recule encore d’une place et passe au 25ème rang du classement. Elle demeure ainsi derrière de nombreux Etats européens tels que la Suède, les Pays-Bas, l’Allemagne et le Royaume-Uni. Une Europe qui peut et doit mieux faire. (suite…)

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Roms, c’est la pause événementielle et le temps des premières leçons. La première : l’Europe doit s’unir pour faciliter l’intégration des Roms.

D’autres leçons : un beaucoup plus grand nombre de médiateurs dans la vie quotidienne. Ils indispensables pour prévenir les discriminations et combler les fossés d’incompréhension. Impliquer la société civile. Mais la priorité reste l’insertion scolaire des enfants. Ils sont, les premiers,  porteurs de modernité et d’intégration. La présidence belge va organiser en décembre prochain une conférence  qui sera consacrée à l’éducation des jeunes. (suite…)

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Un scénario du futur pour l’UE et son initiative citoyenne ? La Suisse dans un grand débat constitutionnel : peut-on invalider une initiative populaire contraire au droit international en matière de droits fondamentaux.

 Comment gérer les limites et les contradictions entre les lois touchant au fonctionnement de la démocratie et le droit international ? La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) tranchera. Une contradiction qu’il faut dénouer: si l’initiative de l’UDC (mouvement populiste suisse important) est acceptée, la Suisse n’en sera pas déliée pour autant des traités de protection des droits de l’homme qu’elle a acceptés démocratiquement aussi. (suite…)

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Le Conseil constitutionnel français censure une loi de ratification d’un accord franco roumain de 2007 organisant le retour dans leur pays des mineurs roumains non accompagnés.

Le Conseil constitutionnel « a relevé que lorsque la  mesure de raccompagnement était prise par le parquet, aucune voie de recours ne permettait de la contester (…) ceci méconnaît le droit du mineur ou de toute personne intéressée à exercer un recours juridictionnel effectif garanti par l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme de 1780 » a jugé le Conseil constitutionnel. En saisissant le Conseil constitutionnel, le Parti socialiste avait estimé que la convention franco roumaine instituait un régime d’exception pour les seuls mineurs en permettant de contourner le juge pour enfant pour éviter une procédure contradictoire. Le gouvernement français a indiqué qu’il allait se mettre en ordre en présentant un nouveau texte « dans les plus brefs délais ». (suite…)

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L’Italie durcit sa lutte contre l’immigration. Une gesticulation déclaratoire sans grand effet ? La Commission devrait clarifier les aspects juridiques de façon plus claire : qu’est-ce qui est permis et ce qui est interdit pour mettre fin à ce jeu cruel du chat et de la souris. Un jeu qui dure depuis plusieurs années. La pratique ancienne de la « communication interprétative » d’une Directive ou plus rarement d’un Règlement par la Commission européenne a eu des vertus, aujourd’hui oubliées

 Le gouvernement  italien a adopté, vendredi 5 novembre, plusieurs mesures marquant un nouveau pas  dans  la lutte contre la micro-criminalité et l’immigration. »Nous avons adopté, comme cela était prévu, le plan sur la sécurité », a annoncé devant la presse Silvio Berlusconi, évoquant la lutte contre la prostitution ou l’expulsion de citoyens des pays membres de l’UE, avant de passer la parole au ministre de l’intérieur Roberto Maroni, membre du parti populiste de la Ligue du Nord. (suite…)

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Eric Besson, ministre français de l’émigration, expulse désormais des bulgares et des roumains, mais pas des Roms ou des nomades

Le vocabulaire a changé mais les expulsions continuent 21 384 expulsions pendant les neuf premiers mois de l’année  encours dont nombre de ressortissants de l’UE. Il n’y pas eu de changement notable en 2010, sinon une recrudescence en août et septembre des expulsion de roumains et de bulgares a fait observer le ministre français.

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Torture : George W Bush confirme dans ses mémoires avoir autorisé l’usage du « Waterboarding » sur les détenus de Guantanamo.

Nea Say a tenu la chronique du waterboarding, variante de ce que l’on a appelé pendant la guerre d’Algérie, le supplice de la baignoire, simulations répétées de noyade. Le lecteur peut s’y reporter. Pour George W Bush, cette technique controversée a permis d’obtenir des informations qui ont permis d’empêcher d’autres attaques, après celle du 11 septembre 2001…«Damn right!» («Et comment!»). Telle fut la réponse de George W. Bush quand des agents de la CIA lui au demandé s’ils pouvaient utiliser le waterboarding ) sur Khalid Cheikh Mohammed, considéré comme le cerveau des attentats du 11-Septembre. (suite…)

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Google lance en Allemagne son programme Street View. Il a choisi le jour où la Commission européenne lance une consultation générale sur la protection des données à caractère personnel.

Google a lancé mardi 2 novembre une version allégée de son programme Street View dans un pays très sensible au respect de la sphère privée. Les allemands se mobilisent et notifieront individuellement leur opposition : 244 000 foyers ont déjà rempli un formulaire. (suite…)

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