La « carte musique », censée soutenir le téléchargement légal sur Internet auprès des jeunes de 12 à 25 ans, a été lancée jeudi 28 octobre, avec quelques mois de retard. Va-t-elle réconcilier les jeunes avec Hadopi ? (suite…)
Le ministre a inauguré la phase de «pédagogie» et « médiation »précédant l’application de la loi d’interdiction du niqab, burqa ou pour être plus précis, la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.
Cette loi, rappelons le (CF.Nea say) a été promulguée le 11 octobre. Elle deviendra effective le 11 avril 2011. Dans l’intervalle, le gouvernement va tenter de convaincre les femmes portant le voile intégral de l’enlever. Le ministre Eric Besson a lancé «l’opération « les ambassadrices de la laïcité et de l’égalité hommes-femmes »». Quinze femmes, «pour la plupart issues de l’immigration […] se déplaceront dans treize communes d’Ile-de-France et neuf grandes villes de province», a-t-il annoncé. Leur mission sera de «sensibiliser les publics des quartiers sensibles et de former les acteurs de terrain aux enjeux de la loi récente interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public au regard des principes et des valeurs républicains». (suite…)
Selon un nouveau sondage Eurobaromètre , trois Européens sur quatre (73 %) veulent que des mesures soient prises pour les aider à résoudre leurs litiges et à faire valoir leurs droits dans d’autres États membres de l’Union. La publication du rapport Eurobaromètre coïncide avec la Journée européenne de la justice civile, qui a pour objectif d’informer les citoyens sur leurs droits en matière d’accès à la justice civile, que ce soit lorsqu’ils travaillent, se marient, ont des enfants ou achètent des biens et des services dans un autre État membre de l’Union. (suite…)
Benoît XVI a rappelé, mardi 26 octobre, à l’occasion de la 97e journée mondiale des migrants la pensée de l’Église catholique sur la question de l’immigration. Toute personne détient le «droit à immigrer» en vue «de meilleures conditions de vie», «les États ont le droit de réglementer les flux migratoires et de défendre leurs frontières en garantissant toujours le respect dû à la dignité de chaque personne humaine». Il a ajouté: «Les immigrés ont le devoir de s’intégrer dans le pays d’accueil, en respectant ses lois et l’identité nationale.» Le pape appelle à former « une seule famille humaine ». (suite…)
Grèce et Turquie s’engagent à coopérer sur l’immigration : la Grèce et la Turquie se sont engagées vendredi 22 octobre à développer leur coopération dans le domaine de la lutte contre l’immigration clandestine et à résoudre leurs contentieux territoriaux. Mais la Grèce quelques heures plus tard appelle au secours la présidence belge et la Commission…
Le Premier ministre turc, Recep Tayyip Erdogan, qui effectuait vendred (suite…)
Le secrétaire d’Etat à l’immigration belge « constate depuis quelques mois un afflux massif de demandes d’asile en provenance des Balkans ». La Belgique s’estime confrontée à un nouvel « afflux massif » de réfugiés en provenance des Balkans, un phénomène que le secrétaire d’Etat belge à l’immigration a tenté d’endiguer au cours de son voyage en Serbie et en Macédoine . (suite…)
Pauvreté de la justice française, Nea Say a malheureusement déjà eu l’occasion d’attire l’attention sur le contenu des rapports de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) aux rapports toujours excellents. D’une façon générale l’Europe ne dépense pas assez pour sa justice et la France reste en queue du peloton des pays européens les plus riches pour le budget alloué à la justice, qui n’a que faiblement progressé entre 2006 et 2008., révèle une étude du Conseil de l’Europe rendue publique lundi 25 octobre à l’occasion de la Journée européenne de la justice civile. (suite…)
Les autorités françaises ont reconduit 8.601 clandestins roumains dans leur pays depuis le 1er janvier, pour une grande majorité dans le cadre de retours volontaires, a annoncé lundi le ministère de l’Immigration. Ces chiffres sur neuf mois et demi englobent, sans en détailler l’impact, le renforcement des expulsions décidé au cours de l’été par Nicolas Sarkozy, qui a valu à la France d’être accusée de discrimination envers les Roms. (suite…)
Dix ans après l’adoption à Palerme de la Convention des Nations Unies contre la Criminalité Transnationale Organisée ( UNTOC), la Conférence des Etats parties à la Convention, à Vienne , nous permet d’en savoir un peu plus. Des profits extraordinaires, gigantesques et un risque croissant de la déstabilisation de la planète et une réponse trop molle de la communauté internationale tel est le vrai sujet de la conférence. La pression du crime organisé sur les gouvernements s’accroît, la coopération entre les mafias d’un bout à l’autre de la planète se renforce pour le recyclage des flux financiers d’une activité criminelle dans d’autres activités criminelles , dans un éventail de plus en plus élargi, aux ramifications proliférantes. Dans le même temps la coopération entre les gouvernements reste faible. Bref , une menace globale. (suite…)
Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a publié un avis sur la communication de la Commission européenne sur le transfert des données des dossiers passagers (en anglais Passenger Name Record – PNR) vers les pays tiers (*). La communication présente la stratégie extérieure de l’UE sur les dossiers passagers et met en avant les principes généraux, y compris les normes en matière de protection des données, que tout accord PNR avec un pays tiers doit respecter. (suite…)