Contrôles de police et minorités: le contrôle au faciès est une réalité. Un effet social désastreux. Le Cepol a un rôle déterminant à jouer!

Un rappel utile

 

L’article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne interdit la discrimination fondée sur différents motifs, notamment la race ou l’origine ethnique.

Le profilage ethnique est discriminatoire au sein de l’UE lorsque le profilage ethnique est utilisé comme technique d’enquête dans le cadre du maintien de l’ordre, il est souvent dénommé « profilage criminel ». Il a  un impact social désastreux car il sape la confiance que les minorités peuvent avoir envers la police. Comment croire à l’égalité de traitement? (suite…)

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Une réponse à Hadopi : la Commission européenne estime que le financement par l’Etat du dispositif d’incitation au téléchargement légal de musique entre dans le soutien d’objectifs d’intérêt général.

Un nouvel obstacle a été levé. Mardi 12 octobre, la Commission européenne a donné son feu vert au lancement prochain, par le gouvernement français, de la Carte Musique Jeune. Celle-ci compte convertir les jeunes de 15 à 24 ans au téléchargement légal en leur permettant d’acheter pour 50 euros de musique sur des plateformes légales, en ne prenant que la moitié à leur charge. Le solde étant, lui, apporté par l’Etat. Pour Bruxelles, la subvention de ce dispositif -prévu pour une durée de deux ans et limité à une carte par an et par personne- entre dans le cadre des règles de l’Union européenne autorisant le soutien d’objectifs d’intérêt général. Un million de ces cartes doit être vendu chaque année. (suite…)

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Inacceptable ! la situation des ROMS s’est exclamé le Commissaire Andor. L’UE veut des actes pour améliorer leur sort

L’inéga lité de chances et la pauvreté dont souffrent les jeunes Roms dans une Europe riche est « inacceptable », a insisté mardi à Bucarest le commissaire européen à l’intégration Laszlo Andor, appelant les Etats membres à accélérer leurs efforts pour cette minorité. (suite…)

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Les Polices européennes mobilisées contre l’immigration illégale. Une opération efficace au vu de l’ampleur estimée des flux migratoires et des trafics ? Une communication opportune dans son contenu et son intensité dans un contexte de populisme et de xénophobie assez général en Europe ?

L’opération Hermes contre l’immigration illégale a permis d’appréhender 39 illégaux lundi soir 11 octobre et dans la nuit de lundi à mardi, indique mardi la police fédérale. Ces contrôles policiers contre l’immigration illégale ont lieu depuis début octobre dans 23 Etats-membres. La police belge a pris cette initiative dans le cadre de la présidence belge de l’Union européenne. (cf. ci-dessous le communiqué de la présidence belge) On peut imaginer que le Parlement européen voudra en savoir davantage sur le déroulement de l’opératon et ses résultats. (suite…)

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Le Collège européen de Police (CEPOL) pris par la patrouille : décharge refusée, fonds 2011 en partie gelés

Comme prévu de longue date le Parlement européen a suivi les recommandations de sa commission du contrôle budgétaire et a refusé (à la quasi unanimité) d’octroyer la décharge au Collège européen de police (CEPOL) pour l’exercice budgétaire 2008, bien que le Parlement ait jusqu’ici octroyé la décharge à toutes les autres agences de l’UE. Les députés ont jugé inacceptable que le Collège de police, agence créée en 2006, ne réponde toujours pas aux normes de bonne administration. (suite…)

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Liberté religieuse : complément au billet précédent. Le débat engagé au Parlement européen trouve un écho indirect dans le Synode pour le Proche Orient qui se déroule actuellement au Vatican jusqu’au 24 octobre. Israël et l’Islam sous observation.

Comme le rapporte le journal la Croix, s’appuyant sur un dépêche de l’Agence France Presse les travaux sont marqué par des critiques à l’égard d’Israël concernant le serment d’allégeance, mais…

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Les commissaires Malmström (Affaires intérieures) et Füle (Politique de voisinage) en Libye pour trois jours ! Sont-ils revenus les mains vides ? Un verre à moitié vide ou un verre à moitié plein ? Sans doute vaudrait-il mieux s’interroger pour savoir si ce « fameux verre » est entrain de se remplir ou de se vider ?

Cette visite n’a aucun précédent puisque ni Frattini, ni Jacques Barrot n’ont pu obtenir l’organisation d’une visite en bonne et due forme. Peut-on imaginer l’Europe et la Libye partenaires contre l’immigration clandestine ? C’est ce que la Commission européenne a  tenté de démontrer à la presse européenne au cours de plusieurs conférence de presse et c’est ce qu’elle a expliqué aux ministres en charge des affaires intérieures et de l’immigration lors de leur réunion à Luxembourg les 6 et 7 octobre dernier. (suite…)

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Myanmar : faut-il condamner les élections du 7 novembre 2010 ?

A l’approche des élections législatives, les avis sont divisés sur l’attitude à adopter par rapport au processus électoral. Si certains voient les élections comme un moindre mal, et portent sur elles un regard plutôt bienveillant malgré les nombreuses irrégularités dont le processus est entaché, d’autres sont plus sceptiques et estiment qu’une condamnation intégrale est la seule réaction adaptée. (suite…)

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L’Assemblée nationale française adopte le texte sur l’immigration. Prochaine étape : le Sénat. Résultats dans quelques semaines. Avec dossiers et analyse des scrutins .

Les députés ont adopté mardi par 294 voix contre 239 le projet de loi sur l’immigration qui prévoit notamment de déchoir de leur nationalité française les meurtriers de personnes dépositaires de l’autorité publique.(CF.  Nea  Say) Tout n’a pas encore été dit et conclu. Un résultat sans surprises ce qui ne veut pas dire sans lendemain, notamment au niveau européen . La loi, comme déjà indiqué par Nea Say transpose les trois directives européennes mais la loi comporte bien plus que cela puisque selon une vieille habitude des Etats membres la législation proprement européenne est « noyée » dans toutes sortes de dispositions que la Directive européenne n’exige pas. ..ce qui n’empêche pas les Etats membres, et de longue date , d’accuser  « Bruxelles » de frénésie législative ! (suite…)

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Rebondissement dans la transposition par la France du paquet télécoms. Une politique de Gribouille ? pensant éviter un débat national, la France ne pourra éviter un débat européen. Après l’UE, le Conseil de l’Europe s’en mêle en ce qui concerne la neutralité du NET. Les décors et la mise en scène se mettent en place en vue d’un grand débat.

Contrairement aux plans initiaux, le gouvernement français prévoit d’adapter les deux directives européennes en ayant recours à des ordonnances. Les associations de consommateurs craignent de ne pas pouvoir avoir voix au chapitre. Le recours aux ordonnances pour un sujet aussi complexe soulève de nombreuses protestations.

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