Situation des Roms, la Commission passe avec succès son examen devant les députés européens. Une affaire qui n’est pas classée a réaffirmé Mme Reding. Soutien de beaucoup de députés. Complément au précédent billet.

 

La réunion extraordinaire, conjointe aux commissions des Libertés civiles, de la Justice et des affaires intérieures et de l’Emploi et des affaires sociales, s’est tenue moins de deux heures après l’annonce par la Commission d’une action à l’encontre de la France pour défaut de transposition des dispositions du droit européen sur la libre circulation. Les commissaires Viviane Reding, Cecilia Malmström et László Andor ont participé au débat. Le Parlement européen avait adopté une résolution début septembre sur le sujet. (cf.Nea say) (suite…)

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Appel du HCR en direction de la Grèce et de l’Union européenne. Une véritable crise humanitaire ! Les pays de l’UE ne doivent pas expulser les demandeurs d’asile vers le Grèce, conformément au règlement de Dublin II (complément au billet précédent)

Le HCR exhorte la Grèce à accélérer sa réforme sur l'octroi d'asile. Le HCR a lancé mardi 28 septembre un appel à la Grèce pour que ce pays accélère d'urgence…

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Roms : les conclusions de la Commission européenne sont tombées. La France n’est pas condamnée, elle n’est pas sortie d’affaire, loin delà. A l’avenir, l’important c’est la bonne intégration économique sociale et humaine des ROMS, rendez-vous le printemps prochain pour faire le point.

Ni apaisement, ni indulgence, mais la simple application des procédures et le respect des usages habituels tels qu’ils ont été pratiqués des milliers de fois. A peine un sursis tant les délais sont courts pour que la France apporte les preuves concrètes sinon de sa bonne fois, du moins de sa bonne volonté. Ce n’est pas un jugement politique, mais l’aboutissement provisoire d’un dossier juridique présenté avec clarté et adopté à l’unanimité par la Commission. Si les commentateurs ont fait le silence sur le second volet du dossier, l’intégration des Roms, la Commission  lui a donné la place qu’il méritait, c’est-à-dire la première.

La Commission a présenté immédiatement (suite…)

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Rôle des femmes dans une société vieillissante. Pour la discrimination positive des femmes âgées. Appel du Parlement européen.

   Une résolution du Parlement plaide pour des politiques de discrimination positive en faveur des femmes âgées. Les députés demandent également aux Etats membres d’inventer de nouveaux modèles de congé payé pour dispenser des soins dans un autre cadre que le congé parental. (suite…)

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L’Agence européenne de coopération policière (EUROPOL) a signé avec la Colombie un accord pour renforcer leur coopération avec les autorités répressives colombiennes.

La Colombie est le premier pays d’Amérique latine à conclure un accord opérationnel avecEuropol dans le bur de faciliter la lutte contre la criminalité organisée et notamment la contrefaçon de monnaies et le trafic de drogue. L’accord prévoit l’échange d’informations stratégiques et opérationnelles, y compris les données à caractère personnel sur les présumés criminels. L’accord a été signé       à Bogota par le directeur de Europol, Rob Wainwright, le général Oscar Naranjo et en présence du président colombien nouvellement élu, Juan Manuel Santos. (suite…)

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Bosnie-Herzegovine, Albanie : l’UE envoie un signal politique important en levant l’obligation de visa pour permettre à leurs citoyens de circuler à l’intérieur de l’UE.

Les visas de courte durée vont être supprimés et les citoyens de ces deux pays vont pouvoir se rendre librement dans l’espace Schengen uniquement munis de leur passeport biométrique. La commission des libertés civiles de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a adopté à la quasi unanimité  s’est prononcé en faveur le 28 septembre et la plénière du Parlement européen (7-8 octobre devrait à son tour donner son feu  vert. (suite…)

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Grèce : une nouvelle fois, la Commission vole à son secours ! Mais c’est pour réformer son système d’asile, objet de tant de critiques qui mettent en péril une pratique européenne déjà bien fragile

Cecilia Malmström, commissaire en charge des affaires intérieures, a rencontré, le 27 septembre,  Christos Papoutsis, ministre de la protection des citoyens pour développer la coopération en vue de réformer le système grec de l’asile. Ils ont reconnu que les pressions que connait la Grèce en raison du nombre des demandeurs d’asile sont  sans précédent , qu’il s’agisse de demandeurs d’asile ou d’immigrants irréguliers, en raison de la situation géographique de la Grèce. La charge additionnelle à laquelle la Grèce doit faire face est aussi  une conséquence de la mise en oeuvre de Dublin II et il appartient à l’Union dans son ensemble d’y faire face solidairement. (suite…)

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Complément à l’article précédent sur la loi Besson : les chrétiens après les évêques se mobilisent

 

Quarante-cinq organismes chrétiens (Églises, communautés religieuses, associations, dont le Secours catholique, etc.) se mobilisent mardi 28 septembre devant l’Assemblée nationale pour interpeller les députés sur les « atteintes graves » que comportent certaines mesures du projet de loi Besson  http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/immigration_integration_nationalite.asp

Signataire de l’appel « Ne laissons pas fragiliser le droit de l’étranger », le collectif estime que le texte restreint à la fois les droits à la justice, à une vie familiale et à la solidarité, et qu’il aura pour conséquence de « fragiliser des hommes, des femmes, des enfants, déjà fortement ébranlés par les difficultés de l’exil ». (suite…)

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Echange des données des passagers aériens (PNR), pressée par le Parlement européen , la Commission fait des propositions pour y mettre un peu d’ordre. Le Parlement vigilant est en embuscade.

Une fois de plus la Commission a qualifié sa proposition de stratégie : « cette stratégie établit les principes généraux que devrait respecter tout accord PNR conclu avec un pays tiers. Si les données PNR ont fait leurs preuves dans le cadre de la lutte contre les formes graves de criminalité internationale et le terrorisme, leur utilisation soulève néanmoins des questions importantes en matière de protection des données à caractère personnel » a déclaré la commissaire responsable, Cecilia Malmström. Parallèlement la Commission a également adopté des projets de mandats de négociations en vue de conclure de nouveaux accords PNR avec les Etats-Unis, l’Australie et le Canada . Les accords actuels avec ces trois pays ont été soumis au Parlement européen pour approbation. Le Parlement européen a commencé sans délais (le 27 septembre, c’est-à-dire  moins d’une semaine après l’adoption par la Commission) Le Parlement n’a jamais caché qu’il souhaite une renégociation des accords sur une base nouvelle. (suite…)

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Immigration : la France de Charybde en Scylla avec sa loi sur l’immigration dont la discussion à l’Assemblée nationale débute le 28 septembre ? (CF Nea say N° 92 et 93). La grande association américaine Human Rights Watch (HRW) tire la sonnette d’alarme et fait son entrée dans le débat.

« Il est choquant que le gouvernement français agisse en faveur de mesures qui visent clairement les Roms à l’heure où la Commission européenne menace la France de poursuites en justice pour les expulsions de Roms conduites cet été. Ces mesures ont des relents de populisme exercé à l’encontre du peuple aujourd’hui le plus discriminé et le plus vulnérable d’Europe. » Cette prise de position intervient le jour même ou le parlement européen entame le réexamen de la refonte de la législation européenne en matière de procédures d’asile. (suite…)

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