Au moment où le Sénat examine le projet de loi, le journal la Croix rapporte toutes les difficultés d’ordre pratique que la mise en œuvre de la loi va rencontrer. Si le texte est voté dans la même version qu’à l’Assemblée, le texte sera définitivement adopté. Policiers et juristes s’interrogent déjà sur son application. (suite…)
L’immigration légale, l’asile et les naturalisations ont marqué une hausse en France au cours des huit premiers mois de l’année, montrent les statistiques officielles du ministère de l’Immigration. En présentant ces chiffres lundi 16 septembre, le ministre de l’Immigration, Eric Besson, sous le feu des critiques en raison des expulsions de Roms entamées cet été, a estimé qu’il était démontré que sa politique présentait un « équilibre ». (suite…)
Une circulaire du ministère de l’Intérieur français publiée par plusieurs médias montre que les Roms ont bien été explicitement et directement visés par la politique de démantèlement des camps illégaux commencée cet été . Un pan entier du système de défense français démantelé. (suite…)
Les Français sont bien davantage préoccupés par le chômage, les retraites, la qualité des soins médicaux et le pouvoir d’achat que par la sécurité, selon un sondage TNS-Sofres pour La Croix. C’est un sentiment que Nea Say essaye de faire partager à ses lecteurs depuis quelques numéros, notamment les tout derniers. (suite…)
Une circulaire du ministère de l’Intérieur français publiée par plusieurs médias montre que les Roms ont bien été explicitement et directement visés par la politique de démantèlement des camps illégaux commencée cet été .
Des organisations de défe (suite…)
Une circulaire du ministère de l’Intérieur français publiée par plusieurs médias montre que les Roms ont bien été explicitement et directement visés par la politique de démantèlement des camps illégaux commencée cet été . (suite…)
Les députés ont souhaité plus de transparence dans les négociations sur l’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC plus connu sous le sigle anglais ACTA ) et demandé à la Commission de rendre tous les documents accessibles au public. L’UE réexaminera sa participation à l’accord commercial anti-contrefaçon, si elle obtient au final un accord n’ayant guère de valeur ajoutée, a promis Karel De Gucht devant le Parlement européen. Les parlementaires sont encore réservées, même si le débat est plus serein et pas aussi enflammé qu’au printemps dernier. Le Parlement a rappelé aussi que l’ACAC ne devrait pas porter atteinte à l’accès à des médicaments légaux, abordables et sûrs. (suite…)
Un premier point de repère : la visite des ministres français à Bucarest : avant et après. En amont de la visite des ministres français, venus défendre leur politique vis-à-vis de la communauté rom , le président roumain a affirmé que Bucarest ne « donnait pas raison » à Paris. Puis l’apaisement, un armistice provisoire ? (suite…)
Lors de son intervention, le Commissaire aux droits de l’homme devant la Cour de Strasbourg demande l’arrêt en raison des conditions extrêmement difficiles a-t-il déclaré lors d’une audience tenue devant la Cour de Strasbourg dans une affaire concernant un demandeur d’asile afghan que la Belgique a renvoyé en Grèce. (suite…)
Après des mois de pourparlers avec les barreaux, le ministre de la justice Michèle Alliot-Marie consent à ce que les avocats soit présents aux côtés des gardés à vue. Nea say qui a entretenu ses lecteurs régulièrement sur ce grave problème présente ici un tournant majeur. L’épilogue du très épineux débat autour de la garde à vue se profile peut-être. L’avant-projet de loi définitif de Michèle Alliot-Marie sur le sujet prévoit en effet la présence des avocats durant toute la durée de la garde à vue. Une demande qui avait été portée avec fougue ces derniers mois par les barreaux, de même que par nombre de professionnels de droit. (suite…)