L’administration Obama a renvoyé un détenu de Guantanamo au Yémen, son pays d’origine, après qu’un juge fédéral eut ordonné sa libération, arguant que Mohammed Odaini était détenu sans motif depuis plus de huit ans, a annoncé mardi 13 juillet le Pentagone dans un communiqué. (suite…)
L’OCDE alerte les gouvernements sur les risques à trop limiter l’immigration, élément clé de la croissance. Ils apportent une contribution bénéfique à l’économie nationale. Les difficultés économiques ne devraient pas servir d’argument pour restreindre l’immigration. (suite…)
Loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.La loi a été promulguée le 9 juillet 2010. Elle a été publiée au Journal officie du 10 juillet 2010.
La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) le rappelle sur son site internet : « les utilisateurs de données personnelles ont des obligations, parce qu’un traitement de données personnelles n’est pas un fichier comme les autres, parce que la vie privée peut être concernée, et que cela peut porter atteinte aux libertés. » La CNIL est un organisme chargé de garantir les libertés des citoyens face au développement des nouvelles technologies. Elle plaide pour l’inscription de la protection des données dans la constitution, au titre des droits fondamentaux des citoyens. Cette chronologie propose de revenir sur 30 années de développement des fichiers de données personnelles. (suite…)
Pour les algériens, leur refus crée une situation complexe rendant difficile une solution rapide rapporte le Washington Post http://www.washingtonpost.com/wp- (suite…)
Pour les algériens, leur refus crée une situation complexe rendant difficile une solution rapide rapporte le Washington Post http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2010/07/09/AR2010070904926.html?wpisrc=nl_headline Detainee Database liste des prisonniers détenus http://projects.washingtonpost.com/guantanamo/ L’Allemagne va accueillir deux…
A la suite de sa visite en Turquie (23-26 mai 2010), le Commissaire a envoyé aux ministres turcs de la Justice et de l’Intérieur deux lettres portant essentiellement sur la justice des mineurs, l’application des lois antiterroristes et les droits de l’homme des personnes déplacées et des demandeurs d’asile.
C’est un sondage du Pew Research Center qui nous apprend cette différence très significative entre les deux rives de l’Atlantique. Ce divorce en annonce-t-il d’autres ? Pew Research Center serait bien inspiré de mener d’autres enquêtes similaires touchant de grands phénomènes de société comme par exemple la notion de vie privée. Il serait utile, au lendemain de l’accord Swift et à la veille de grandes négociations comme le PNR ou l’accord cadre sur la protection des données personnelles, de savoir comment les deux sociétés perçoivent la notion de vie privée. (suite…)
Le front des partisans de l'Hadopi se fissure : les députés de la majorité parlementaire française (UMP) prennent leurs distances avec le dispositif, nous avons-vu que l'autorité avoue son incapacité à…
Les pourparlers officiels sur l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) ont commencé le 7 juillet avec la réunion de Thorbjørn Jagland, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, et de Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne. L’objectif est la mise en place du chaînon manquant dans le système européen de protection des droits fondamentaux en vue de garantir la cohérence entre tre les visions respectives du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne. (suite…)