« ONU FEMMES » : non discrimination à l’égard des femmes et des jeunes filles, l’ONU crée une superstructure dédiée à la condition féminine.

L’ONU s’est dotée vendredi 2 juillet d’une nouvelle structure disposant de forts pouvoirs, chargée d’accélérer l’amélioration de la condition des femmes dans le monde. L’Assemblée générale, où siègent les 192 Etats membres des Nations unies, a adopté à l’unanimité une résolution portant création de cette « Entité de l’ONU pour l’égalité de genre et l’autonomisation des femmes » ou, pour faire plus court, « ONU Femmes ». (suite…)

Continuer la lecture« ONU FEMMES » : non discrimination à l’égard des femmes et des jeunes filles, l’ONU crée une superstructure dédiée à la condition féminine.

Immigration : un problème connexe crucial, les acquisitions de terres agricoles dans les pays en voie de développement. Il y aurait matière à coopérer en vue d’une « immigration concertée »

 

Face à l’ampleur que prend le phénomène, la nécessité d’encadrer ce type d’investissements se fait de plus en plus pressante pour freiner l’accaparement de terres dérivant de logiques purement financières de placement ou de spéculation. Ce sont des paysans chassés de leurs terres que l’on retrouve dans les migrations. C’est une authentique stratégie de sécurité alimentaire que l’UE doit promouvoir. (suite…)

Continuer la lectureImmigration : un problème connexe crucial, les acquisitions de terres agricoles dans les pays en voie de développement. Il y aurait matière à coopérer en vue d’une « immigration concertée »

Droit des successions : les notaires européens informent les citoyens et la Commission lance une consultation.

Il s’agit d’un phénomène en plein essor depuis 2003 et qui peut avoir des répercussions considérables sur la transmission d’un patrimoine ou d’une PME.

 Dans le cadre d’une consultation publique ouverte jusqu’au mercredi 22 septembre (suite…)

Continuer la lectureDroit des successions : les notaires européens informent les citoyens et la Commission lance une consultation.

Rappel concernant l’encadrement juridique en Europe sur l’usage des scanners

Si ces dispositifs peuvent être efficaces en terme de sécurité, ils peuvent également s’avérer intrusifs et attentatoires à l’intimité des personnes. C’est pourquoi la CNIL, ainsi que les autres autorités européennes, se montrent très vigilantes sur les garanties qui doivent entourer le fonctionnement des scanners corporels. Une résolution a été adoptée en ce sens à Prague lors de la Conférence des Commissaires européens à la protection des données. (suite…)

Continuer la lectureRappel concernant l’encadrement juridique en Europe sur l’usage des scanners

Lutte contre le terrorisme : France, Allemagne, et Royaume-Uni utilisent des renseignements arrachés sous la torture dans des pays tiers

(suite…)

Continuer la lectureLutte contre le terrorisme : France, Allemagne, et Royaume-Uni utilisent des renseignements arrachés sous la torture dans des pays tiers

Acta menace les intérêts publics ! Un panel international d’experts, d’organisations et de députés européens (nombreux) tire à nouveau le signal d’alarme.

 

A débuté le 28 juin à Lucerne, la 9ème session de négociations multilatérazles (28 juin- 2 juillet) sur l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) En dépit des efforts faits en matière de transparence (publication le 21 avril du texte de négociation consolidée à l’issue de la 8ème session de la mi –avril à Wellington (cf les numéros de Nea say consacrés à ACTA) les critiques restent aussi vives et les parlementaires européens aussi vigilants et mobilisé. (suite…)

Continuer la lectureActa menace les intérêts publics ! Un panel international d’experts, d’organisations et de députés européens (nombreux) tire à nouveau le signal d’alarme.

Après la signature de l’accord SWIFT/TFTP, les députés européens saluent l’accord, mais le G29 des contrôleurs nationaux à la protection des données expriment leurs préoccupations ; Deuxième mi-temps avec l’accord PNR (données des passagers aériens).

Plusieurs députés des groupes PPE, S&D et ECR ont salué la signature de l’accord qui permettra aux américains  d’accéder, à nouveau,  aux données bancaires détenus par la société Swift. Le G29 reste fortement préoccupé. (suite…)

Continuer la lectureAprès la signature de l’accord SWIFT/TFTP, les députés européens saluent l’accord, mais le G29 des contrôleurs nationaux à la protection des données expriment leurs préoccupations ; Deuxième mi-temps avec l’accord PNR (données des passagers aériens).

Hadopi entre en phase de test : c’est la dernière ligne droite pour la Haute autorité qui commence à tester son « dispositif technique » en attendant la parution des derniers décrets. Dernières tentatives d’explication pour rassurer. Va-t-elle servir à quelque chose ? Une complexité déroutante. Quand le premier e-mail d’avertissement ?

La Haute autorité pour la diffusion desœuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a convié la presse, mardi 29 juin, pour faire « un nouveau point » sur une Hadopi  « opérationnelle ». Sa présidente Marie-Françoise Marais explique que la Haute autorité a démarré une « phase de test » pour tout son « dispositif technique d’échange de données ». « Aujourd’hui, la Haute autorité est prête à lancer son action en matière de réponse graduée dès la publication au Journal officiel du décret qui s’y rapporte », résume -t-elle. (suite…)

Continuer la lectureHadopi entre en phase de test : c’est la dernière ligne droite pour la Haute autorité qui commence à tester son « dispositif technique » en attendant la parution des derniers décrets. Dernières tentatives d’explication pour rassurer. Va-t-elle servir à quelque chose ? Une complexité déroutante. Quand le premier e-mail d’avertissement ?

Pas de législation européenne sur la burqa !

L’Union européenne n’entend pas légiférer pour réglementer l’usage du voile intégral de type burqa dans les lieux publics car cette décision relève des gouvernements, a affirmé lundi 28 juin  la Commission européenne.

  (suite…)

Continuer la lecturePas de législation européenne sur la burqa !

Scanners dans les aéroports : les Etats membre favorables à des règles communes, mais chacun resterait libre d’en introduire ou pas.

Le Conseil des ministres des transports  a donné le 24 juin son feu vert à  la Commission européenne pour qu’elle fasse des propositions en matière de normes harmonisées d’usage des scanners dans les aéroports. (suite…)

Continuer la lectureScanners dans les aéroports : les Etats membre favorables à des règles communes, mais chacun resterait libre d’en introduire ou pas.