Le port de la burqa est interdit, et maintenant ? Casse-tête juridique et premiers commentaires. Des risques juridiques, l’enjeu en vaut-il la chandelle ? Degré d’applicabilité de la loi…

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ACTA au Parlement européen à la veille de la publication des documents sur l’état actuel de négociations au lendemain de la fin du dernier round.

Une question posée avec fougue par Daniel Cohn-Bendit pendant l’heure des question mardi 20 avril a permis au président Barroso d’apporte la preuve que la Commission avait tiré toutes les leçons de l’affaire swift. (suite…)

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ACTA : les négociations progressent. Un accord définitif en vue avant la fin de l’année, nous assurent les négociateurs.

L’expérience Swift porte ses fruits : à l’issue de la 8ème session de négociations un communiqué conjoint nous explique que sur la base d’une meilleure compréhension réciproque des progrès substantiels, les divergentes existantes ont été aplanies. Elles concernent les mesures tant au plan civil que pénal. (suite…)

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Un nouveau partenariat entre l’Europe et les Etats-Unis ?

  Obama  avait réuni ses alliés est-européens pour les rassurer à l’occasion de la signature du traité de désarmement nucléaire. Mais rassurer Qui ? A fresh snub in Brussels !…

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Immigration : politique d’intégration. Propositions françaises à l’ensemble des ministres européens.

 A l’occasion de la IVème conférence ministérielle sur l’intégration, organisée à Saragosse le 15 avril 2010, Eric BESSON, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, a proposé à l’ensemble des ministres européens de mettre en oeuvre une politique européenne d’intégration.

Eric BESSON a invité l’U (suite…)

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Lutte contre les passeurs clandestins

Lutte contre les passeurs clandestins : la France veut renforcer le dispositif. Le ministre Eric Besson a annoncé devant l’ensemble des services de l’Etat engagé dans la lutte contre les filières clandestines internationales un renforcement du dispositif qui sera présenté au prochain G6.  (suite…)

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