A l’occasion de la journée internationale de la femme, le 8mars le Conseil Emploi et affaires sociales a consacré le deuxième volet de ses travaux à l’éradication de la violence…
Les fonds européens n’atteignent pas toujours leurs objectifs : soutenir l’intégration des Roms et lutter contre toute forme de discrimination.
A l’occasion de la Journée mondiale contre la cyber-censure, vendredi 12 mars, l’association Reporters sans frontières (RSF) publie, comme chaque année, sa liste des pays « ennemis du Net » ou risquant de le devenir. Pour 2009, l’organisation note une tendance accrue à la censure et à la répression sur la Toile, et a ajouté à sa liste des pays « sous surveillance » la Turquie et la Russie qui entrent dans le club des « mal famés ». http://www.rsf.org/IMG/pdf/ennemis_internet.pdf
Lors d’un colloque qu’ils organisaient jeudi 11 mars à l’Institut catholique de Paris, catholiques, protestants et orthodoxes se sont élevés avec vigueur contre certaines des dispositions prévues par l’avant-projet de loi en préparation au ministère de l’immigration
La Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme Navi Pillay a exprimé sa « grande préoccupation » concernant le sort réservé par l’Italie aux immigrés et aux gitans et a appelé les autorités italiennes à créer une institution indépendante de défense des droits de l’homme. Navi Pillar, qui a visité deux campements de gitans à la périphérie de Rome et le centre d’identification et d’expulsion de Ponte Galeria, a estimé que la politique des autorités italiennes consistait à « traiter les questions relatives aux immigrés et aux gitans principalement comme un problème de sécurité plutôt que sous l’angle de l’intégration ».
Les députés estiment que l’Union doit développer son autonomie stratégique via une politique étrangère de sécurité et de défense forte et efficace, et qu’elle doit exercer son pouvoir budgétaire et son contrôle démocratique dans ce domaine, notamment pour le financement du service européen pour l’action extérieure (SEAE) ; c’est ce que précisent deux résolutions adoptées en plénière le 10 mars. Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les députés soulignent la nécessité d’accroître la légitimité démocratique des activités de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), notamment par une consultation systématique du Parlement européen avant le lancement de missions de sécurité et de défense commune (PSDC).
Après plusieurs années de discussions et de tension, la secrétaire américaine à la Sécurité intérieure, Janet Napolitano, annonce que les voyageurs grecs n’auront (dans un délai de 30 jours) plus…
La fureur du débat concernant Acta retentit encore aux oreilles que les premiers décrets d’application sont publiés : ils confient au privé la surveillance du Web. De premières études (des chercheurs de l’Université de Rennes-1) sont publiées : elles confirment le scepticisme sur l’efficacité de la Loi. Les internautes ont rapidement su s’adapter.
Les députés européens ont, commente la CNIL, repris la position exprimée par le Président de la CNIL et par le Groupe des CNIL européennes (G29) dans un courrier adressé au…
Commentaires
La revue de presse (cf. infra) parle de députés inquiets, préoccupés. Je pense qu’ils sont surtout furieux, à juste titre ! Désinvolture, maladresse, même si la tentation est forte on n’ose pas parler de bêtise. Bref, on ne sait quel mot choisir et plus grave, il y a récidive ce qui ne plaide pas en faveur des circonstances atténuantes. Mme Reding vice-présidente s’est exprimée vigoureusement et récemment à-propos de Swift : dans le quotidien économique belge l’Echo elle a assez fortement tancé, gronder les Etats membres. « Il est grand temps que les Etats membres se rendent compte que nous avons un Parlement européen (…) Les Etats n’ont pas encore compris que nous avons un nouveau traité. Ils doivent s’y habituer. Ils doivent apprendre ». Pour elle le dernier rebondissement de l’affaire Swift est une pure « provocation » de la part du Conseil à l’égard du Parlement. « Le Conseil a signé ce texte la veille de la mise en œuvre du nouveau traité pour empêcher que le Parlement ait son mot à dire. Cela ne se fait pas ! ». A ses yeux, « le Parlement a raison de dire que les règles (sur la protection des données) doivent être également observées dans nos relations avec les pays tiers » et elle a conclu que grâce au nouveau traité « c’est la Commission, et non plus le Conseil, qui va négocier avec nos partenaires ». Mais aujourd’hui que dirait-elle (que dira-t-elle ?) après une rechute aussi rapide et cette fois-ci, c’est la Commission qui est chef-de-file.
La défense de son collègue Karel De Gucht n’est pas convaincante : les règles du traité s’imposent en toutes circonstances et il ne peut s’abriter derrière le besoin de confidentialité demandé par les partenaires dans la négociation. C’est toujours cette même politique qui consiste à condamner des pratiques, mais in petto, en fermant les yeux ou en détournant le regard pour ne pas voir. C’est cette même politique de la complicité par passivité que le Parlement a déjà condamnée dans l’affaire des prisons secrètes et des vols clandestins de la CIA. L’UE doit faire prévaloir ses valeurs auxquelles elle se réfère constamment et avec abondance mais en évitant leur mise en pratique quand elle se révèle un peu inconfortable. Que dire aussi du recours à des structures de négociations aussi défavorables à l’UE. Avec la conférence de Copenhague, elle a déjà expérimenté à ses dépens combien des structures fragiles, incertaines où règne l’improvisation permanente, lui sont défavorables. Le Parlement a raison de vouloir la ramener à des structures de négociations plus stables et expérimentées par elle et de longue date. Le Parlement est bien bon de la menacer du recours devant la Cour de Justice. En cas de récidive, c’est la censure politique qui s’imposerait.