Procès des auteurs de l’attentat du 9 septembre, revirement important de l’administration Obama : les cinq accusés du 11-Septembre seront jugés par un tribunal civil à New York

Les cinq hommes accusés des attentats du 11-Septembre, actuellement détenus à Guantanamo, seront jugés par un tribunal de droit commun à New York, a annoncé, vendredi 13 novembre, le ministre de la justice américain Eric Holder, confirmant une information paru dans le quotidien The Washington Post. Mais cinq autres détenus de Guantanamo jugés par des tribunaux d’exception.  Le ministre Eric Holder a ajouté que cinq autres détenus de Guantanamo, actuellement poursuivis pour crimes de guerre devant des tribunaux d’exception, seront en revanche jugés par ces juridictions, qui ont été réformées fin octobre par le Congrès pour donner davantage de droits à la défense.

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France : le règne sans partage de la discrimination. Hausse des réclamations pour discriminations auprès de la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité)

L’ampleur en France des discriminations raciales, mais aussi fondées sur le handicap, la maladie, l’âge, la religion, l’orientation sexuelle ou l’état de grossesse est révélée par le rapport annuel publié le 5mars  par la Halde.

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Vers la fin d’une guerre de plusieurs années sur l’accès aux contenus des données PNR : les députés européens proposent d’encadrer solidement l’ensemble des transferts de données PNR vers l’ensemble des pays-tiers qui le demandent.

La sagesse semble enfin saisir les protagonistes, Conseil et Commission européenne. Et le PNR (« Passenger name register ») européen ?

Le Parlement étant invité à approuver ou rejeter l’accord sur les transferts des données des passagers aériens vers les Etats-Unis et l’Australie, les députés de la commission des Libertés civiles ont proposé, le 4 mars, de repousser leur vote afin qu’un modèle harmonisé de fichier PNR, qui réponde aux exigences du Parlement en matière de protection des données, soit mis en place. Les données PNR, initialement collectées à des fins commerciales, sont de plus en plus utilisées à des fins répressives.

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Une des priorités du programme de Stockholm, le débat sur la création d’un parquet européen est lancé par la présidence espagnole.

La présidence espagnole a officiellement lancé le 3 mars les discussions sur la mise en place d’un Parquet européen afin de lutter contre les infractions financières à l’intérieur de l’Union : le parquet européen aurait pour principal objectif de renforcer la protection des intérêts financiers de l’Union européenne » a indiqué Diego Lopez Garrido , le secrétaire d’Etat espagnol aux affaires européennes. Il a rappelé qu’en 2007, les irrégularités portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE ont atteint un total & 425 millions d’euro, chiffre en constante augmentation. Signalons que  c’est ministre de la Justice française Mme Michèle Alliot-Marie qui avait relancé la première le débat (Cf ; Nea say n° 82 et 83) comme d’autres elle souhaite aller au-delà de la simple défense des intérêts financiers de l’UE. L’introduction du parquet européen fait partie des priorités du Programme de Stockholm.

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La censure de la rétention des données par la Cour constitutionnelle allemande suite … (Cf. Nea say n°83). Brève évocation, sans débat ni prise de position par la Commission des Libertés publiques (« LIBE ») du Parlement européen, lors de sa réunion du 4 mars.

Rappelons que la Cour a estimé que cette loi qui transpose la directive européenne de 2006 adoptée dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, constituait une grave atteinte au droit à la protection de la vie privée et une atteinte à l’identité allemande en écho à son avis sur la constitutionnalité du Traité de Lisbonne. La cour fédérale n’a pas contesté la nécessité de la directive européenne mais précisé que le problème tenait davantage à son interprétation dans le droit allemand. C’est un distinguo subtil et habile mais qui ne trompe personne et notamment ceux qui sont prêts à introduire un recours devant leur cour constitutionnel ou la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

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Utilisation des scanners corporels dans les aéroports anglais : un premier bilan. Deux passagères voilées refoulées.

Deux musulmanes n’ont pas pu prendre le vol qui devait les conduire du Royaume-Uni au Pakistan après avoir refusé de se soumettre à un scanner corporel, arguant de motifs religieux et médicaux. Elles ont  refusé de se soumettre à un scanner corporel, arguant de motifs religieux et médicaux, ont indiqué jeudi les responsables d’un aéroport de Manchester. Il s’agirait des premiers cas au Royaume-Uni de personnes n’ayant pu embarquer depuis que les scanners corporels ont fait leur apparition sur le territoire. Les deux femmes étaient censées voyager ensemble le 19 février au départ de l’aéroport de Manchester à destination d’Islamabad. Le Daily Mail rapporte que le service de sécurité les aurait choisies au hasard pour passer le scanner. La première a refusé, pour des raisons religieuses, la seconde pour des raisons médicales (une «infection», selon le Times). «En application des directives du gouvernement en matière de scanners, elles n’ont pas été autorisées à embarquer», a indiqué le porte-parole de l’aéroport de Manchester. Les deux femmes ont donc perdu le prix de leurs billets, d’un montant de 400 £ chacun.

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Gordon Brown veut modifier le principe de juridiction universelle

Le Premier ministre britannique Gordon Brown a fait part jeudi 4 mars de son intention d’empêcher l’émission de mandats d’arrêt privés contre les dignitaires étrangers en visite en Grande-Bretagne, prévue dans le principe de juridiction universelle. Il a estimé que ce principe, qui permet aux juges de lancer des mandats d’arrêt contre les personnes accusées de crimes de guerre à l’étranger, faisait l’objet d’abus.

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Faut-il avoir peur ? Faut-il craindre de prendre des risques ? Non au politiquement correct ! (éditorial NEA say 83)

Deux questions et une réponse. Faut-il avoir peur était la question posée par le dernier éditorial, il nous avait semblé nécessaire, au début de la seconde décennie du siècle, que l’Europe sorte de sa réserve, retrouve le  goût prononcé du futur, le désir d’entreprendre. Un auteur bien connu et fécond, Zaki Laïdi, semble avoir une préoccupation voisine. Dans un court essai, stimulant, d’une quinzaine de pages, il s’interroge : l’Europe a-t-elle une aversion pour le risque ? (« Europe as a Risk Averse Power. An hypothesis »)

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Crucifix dans les classes, le recours de l’Italie accepté par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ; La décision avait soulevé une immense émotion dans tous les milieux :chrétiens, agnostics, laïc, athés…

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a accepté d’examiner en appel un recours de l’Italie qui avait été condamnée pour la présence de crucifix dans les salles de classes, a annoncé la Cour dans un communiqué mardi.

« Le collège de cinq juges de la Grande Chambre (qui statue en appel), réuni les 1er et 2 mars 2010, a accepté la demande de renvoi présentée par le Gouvernement italien, le 28 janvier 2010, dans le cadre de l’affaire Lautsi contre Italie. L’affaire sera donc examinée par la Grande Chambre qui se prononcera de manière définitive par un arrêt », souligne la CEDH dans son communiqué. La procédure prendra plusieurs mois.

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Ouïghours de Guantanamo: la Cour suprême se dessaisit

La Cour suprême des Etats-Unis a décidé lundi de se dessaisir du dossier des détenus chinois ouïghours de Guantanamo qui demandent à être libérés sur le sol américain, au motif que leur situation a changé puisque d’autres pays ont proposé de les accueillir.

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