Respect des droits fondamentaux : la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne Londres pour transfert de détenus à l’Irak
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Grande-Bretagne pour le transfert, en 2008, aux autorités de Bagdad de deux Irakiens accusés de crime de guerre et passibles de la peine de mort. La cour de Strasbourg rappelle que la peine capitale, abolie de droit ou de fait dans tous les pays du Conseil de l’Europe, « provoque des douleurs physiques et d’immenses souffrances psychologiques chez les personnes qui savent qu’elles vont la subir ».Elle condamne Londres pour « traitements inhumains et dégradants » et pour avoir privé les deux hommes d’un recours sérieux contre leur transfert, en ignorant notamment une interdiction d’y procéder qu’elle avait formulée à titre conservatoire. La condamnation reste symbolique, les juges européens refusant d’accorder à Faisal Al-Saadoon et à Khalef Mufdhi, les deux requérants, les 75.000 livres sterling que chacun revendiquait pour dommage moral.