Document de circulation pour étranger mineur (DCEM). Qu’est-ce que c’est ?
Utile à savoir au moment où l’UE commence à ouvrir le dossier des mineurs non accompagnés, sans parler bien évidemment des autres
Burqa et naturalisation : la nationalité française est refusée à un marocain qui imposait le voile intégral (burqa) à sa femme. Martine Aubry soutient la mesure.
Le ministre de l’Immigration ( Eric Besson) a transmis un projet de décret à François Fillon pour rejeter la demande de naturalisation d’un homme qui oblige sa femme à se couvrir d’un voile intégral. Il confirme ainsi les motifs du décret validé par le Conseil d’État en janvier.
Acta, Hadopi même combat ? Le « Financial Times » involontairement tire la sonnette d’alarme. Mais tout cela est-il bien compatible avec l’Europe ? L’accès à Internet un droit fondamental, un bien de première nécessité
Dans un article paru le 29 janvier dans le Financial Times, Stanley Pignal et Andrew Edgecliffe-Johnson font état des dernières fuites concernant le traité Acta, dont le dernier round de négociation vient de s’achever à Mexico. Selon des représentants de groupes industriels et des activistes présents sur place, parmi les dernières fuites on trouve le concept de riposte graduée, connu en France sous le nom de Hadopi, ainsi que l’idée de filtrer les contenus. (cf. Nea say)
Data protection day
Mme Reding a saisi l’occasion offerte pour confirmer et préciser sa pensée concernant la protection des données personnelles qui va dans le sens des réserves exprimées par les députés européens et plus particulièrement Swift (TFTP).
Guantanamo, la Suisse un cas exemplaire: finalement malgré les pressions chinoises, les deux Ouïgours de Guantanamo viendront en Suisse
Malgré les pressions de la Chine, le gouvernement décide d’accueillir deux musulmans chinois, retenus depuis huit ans à Guantanamo. Trois demandes d’asile d’ex-détenus sont par ailleurs toujours pendantes
Guantanamo, un casse-tête juridique mais aussi un problème budgétaire pour l’administration Obama.
Le président américain a demandé 300 millions de dollars au Congrès pour transformer la prison de l’Illinois en centre de haute sécurité et pouvoir fermer Guantanamo. Le président américain Barack Obama a demandé de lui allouer 237 millions de dollars pour acquérir et transformer la prison dans l’Illinois (nord) censée accueillir certains détenus de Guantanamo, ainsi que 73 millions pour le procès du 11-Septembre. Le site de Thomson doit être transformé en prison haute sécurité pour accueillir les détenus qui seront traduits devant la justice d’exception militaire et ceux qui seront placés en détention illimitée, sans procès, soit moins d’une centaine d’hommes au total. D’une capacité de 1.600 places (192 à Guantanamo), la prison de Thomson doit aussi permettre de désengorger d’autres pénitenciers fédéraux aux Etats-Unis.
ACTA ! Qui connait Acta ? Le traité «secret» qui inquiète le web, un « HADOPI » mondial ?
Trente-neuf pays discutent discrètement d’un accord permettant de renforcer le droit d’auteur, une activité a-priori des plus honorable. Mais certaines évoquent un filtrage implacable des contenus ou la fin de la confidentialité des adresses IP.L’ «Anti-Counterfeiting Trade Agreement», ou «accord commercial anti-contrefaçon», est en préparation depuis 2006. Son septième round de négociation a débuté . Ce projet, qui concerne 39 pays au total, dont les USA, le Canada et l’UE, recouvre de nombreux domaines, de la pharmacie à la musique. Avec un but : mieux protéger le droit d’auteur et les brevets.
Scanners corporels : entre scepticisme et inquiétudes au Parlement européen. Deux commissions du Parlement doutent réellement de leur nécessité. Vers une position commune des Ministres des Transports de l’UE ?
La lutte contre le terrorisme, presque dix ans après le 11 septembre, révèle une fois de plus la tension qui existe entre sécurité et liberté. Les députés européens n’ont cessé depuis plusieurs années de mettre le doigt sur ce dilemme : comment assurer l’une sans négliger l’autre ? Après l’attentat manqué contre le vol Amsterdam-Detroit en décembre 2009, le débat sur les scanners corporels dans les aéroports a repris de plus belle. Lors d’un échange de vues avec le coordinateur européen de la lutte antiterroriste, Gilles de Kerchove, les députés européens ont exprimé leurs inquiétudes et défendu une nouvelle fois le respect de la dignité humaine et le respect des libertés publiques.
La Burqa en Europe et la vision religieuse de Franco Frattini, ancien commissaire aux droits fondamentaux.
L’interdiction du voile islamique intégral est à l’étude dans certains pays européens, comme les Pays-Bas, le Danemark ou l’Italie. En France, une mission parlementaire vient d’appeler à une large interdiction dans les lieux publics (cf. Nea say N° 81 et autre information dans le N° 82 en préparation mais consultable). Voici la situation dans plusieurs pays européens: