Les Etats-Unis ont dû renoncer à fermer Guantanamo dans les délais annoncés, sans renoncer pour autant à fermer Guantanamo. Les efforts des européens restent bien modestes (CF. Nea say…).
En vue de préparer le Conseil informel du 11 février consacré à la crise économique et financière et à la nouvelle stratégie « UE 2020 » (mise à jour de la stratégie…
Un an après le lancement d’un site dédié au signalement, la police a collecté plus de 50 000 signalements. Une super plate-forme Icros (Internet Crime Reporting Online System) va voir le jour au sein d’EUROPOL.
La sortie de la crise économique et financière, la législation européenne, le vieillissement de la population et la lutte contre la pauvreté, l’immigration, la non discrimination ont été les principaux sujets abordés. Parmi ses priorités, le commissaire a mis l’accent sur la stratégie 2029 (Stratégie de Lisbonne post 2010) pour la croissance et l’emploi et sur la manière de coopérer avec le Parlement.
Le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) de l’Assemblée a déposé le jeudi 14 janvier une proposition de loi visant à accorder le droit de vote aux étrangers pour les élections municipales en France qui a peu de chances d’aboutir. Cette proposition de loi constitutionnelle, précise un communiqué, vise à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux étrangers résidant en France pour les élections municipales.
Avec sa proposition de loi sur le vote des étrangers, le Parti socialiste fait resurgir un serpent de mer visant depuis trente ans à diviser la droite à l’orée d’échéances électorales majeures, les prochaines élections régionales. La question du droit de vote des étrangers aux élections locales a émergé au début des années 1980, lorsque François Mitterrand en a fait un des sujets de sa campagne pour la conquête de l’Elysée, afin d’exploiter la montée du Front national et éparpiller les voix de la droite. Le retour de ce thème à deux mois du premier tour des élections régionales, où le PS défend vingt présidences sur 22 régions métropolitaines, fait écho à la stratégie d’alors.
Le président mongol Elbegdorj Tsakhia a décrété un moratoire des exécutions de condamnés dans son pays, un geste salué par les organisations de défense des droits de l’Homme.
La nouvelle responsable de la justice, la commissaire désignée Viviane Reding, a déclaré vouloir protéger la vie privée des citoyens et renforcer les droits des citoyens : ce seront les toutes premières priorités dans les prochaines années. Viviane Reding est la commissaire désignée de l’UE pour la justice, les droits fondamentaux et la citoyenneté, elle s’est exprimée lors de son audition (12 janvier), en réponse aux questions des députés européens.
600 000 personnes de plus de 13 ans mises en garde à vue, 1% de la population, + 50% en huit ans, çà peut arriver à tout le monde ! Une législation désastreuse selon l’étude comparée du Sénat français. Les garanties juridiques et matérielles sont supérieures dans les pays voisins de la France.
Où en est-on ? La loi a été promulguée le 4 janvier 2010. Elle a été publiée au Journal officiel Journal de la République française du 5 janvier 2010.Le texte définitif du projet de loi déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement avait été adopté le 21 décembre 2009, l’Assemblée nationale ayant adopté en deuxième lecture, sans modification, le texte modifié par le Sénat en première lecture le 5 novembre 2008.Présenté en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 12 mars 2008 par Mme Rachida Dati, ministre de la justice, le projet de loi avait été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 15 mai 2008.