Travail au noir : le ministre français de l’emploi, Xavier Darcos, promet de fermer les sociétés employant des sans-papiers. Le ministre de l’immigration, Eric besson, veut défendre les immigrés légaux. Un cas test pour l’Union européenne et la mise en oeuvre de son pacte pour l’immigration et l’asile.

Le gouvernement français menace de fermer les entreprises employant des étrangers en situation irrégulière, alors que l’opposition socialiste a demandé une large régularisation. Ceux qui font profession de défendre les sans-papiers devraient aussi s’intéresser aux immigrés en situation régulière, réplique Eric Besson, le ministre de l’immigration.

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A nouveau l’interdiction du blasphème à l’ordre du jour des Nations Unies. L’Union européenne vient d’ouvrir le dossier de la liberté de religion et de conviction.

Quatre ans après l’affaire des caricatures de Mahomet,  quelques mois après Durban II (Cf Nea say…)l’Organisation de la conférence islamique (OCI) reprend sa campagne contre la « diffamation des religions », malgré l’opposition des pays occidentaux à l’interdiction du blasphème, contraire au principe de la liberté d’expression.

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Droits des pauvres ou pauvres droits, s’interroge Françoise Tulkens, juge à La Cour européenne des Droits de l’Homme. La pauvreté est un déni de justice avéré a-t-elle conclu, au regard de cette égalité en dignité et en droit proclamée par l’article un de la Déclaration universelle.

Thème de la conférence donnée aux Cercles Benenson (Amnesty Belgique) et Wresinski (ATD Quart Monde) ULB – 15 octobre 2009

Françoise Tulkens montre  comment la Cour européenne contribue à cette lutte contre la misère et comment se concrétise cette égalité en dignité et en droit proclamée en l’article un de la Déclaration universelle ? Cette égalité ne reste-t-elle pas trop confinée dans le domaine civil et politique alors que les très pauvres nous apprennent que la dictature de la misère est aussi avilissante que celle d’un tyran ?  Comment concilier cette exigence sans mettre sur la sellette les états plus pauvres ?  Comment évolue à cet égard la jurisprudence de la Cour ?  Comment cette référence à la dignité qui exclut   radicalement tout traitement inhumain et dégradant trouve-t-elle à s’appliquer ?

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La Convention des droits de l’enfant a vingt ans ! Sert-elle à quelque chose ? OUI répond un rapport de l’UNICEF.

Un rapport de l’Unicef revient sur l’impact de la Convention des droits de l’enfant, à l’occasion des 20 ans de son adoption par les Nations Unies
C’est un traité souvent bafoué, insuffisamment appliqué, volontairement oublié, mais qui reste une référence. La Convention des droits de l’enfant s’enracine peu à peu dans les esprits des gouvernements et des institutions. Vingt ans après son adoption, le document est devenu le traité relatif aux droits de l’homme le plus largement ratifié, avec 193 États parties. Seuls la Namibie, faute de disposer d’une autorité reconnue à l’ONU, et les États-Unis, peu portés à parapher des traités internationaux, manquent à l’appel.
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Le délit de solidarité : un tournant avec l’avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). Appel au gouvernement à réformer par la loi et sans ambiguïté.

Les lecteurs de Nea say sont familiarisés avec le concept de délit de solidarité dont ils ont pu suivre toutes les péripéties au cours de l’année écoulée. Elle vient de rendre son avis sur l’article L 622-1, qui punit de cinq ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende tous ceux qui auront «par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d’un étranger en France». Il recommande qu’on inverse le dispositif actuel pour que l’immunité soit le principe et l’infraction l’exception.

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L’égalité des sexes dans la région euro-méditerranéenne: Du plan d’action à l’action? Où en est-on avec le plan d’Istanbul ?

Le  «  Rapport parallèle »  sur la mise en oeuvre du plan d’action d’Istanbul vient d’être publié en vue de la  conférence ministérielle euro-méditerranéenne, les 11-12 novembre 2009, laquelle se propose de faire le bilan du Plan d’action destiné à renforcer le Rôle des Femmes dans la Société (communément appelé Plan d’action d’Istanbul, PAI). (cf Nea say)

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Votre avis: Une consultation publique sur l’initiative citoyenne

La Commission européenne engage une vaste consultation publique pour l’aider à définir les modalités pratiques de l’initiative citoyenne prévue par le traité de Lisbonne. Par cette initiative, des citoyens au nombre d’un million pourront inviter la Commission à soumettre une proposition dans un domaine particulier.

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Programme de Stockholm : en commission les députés européens recherchent l’équilibre entre liberté et sécurité . Un certain recentrage des positions par rapport à la précédente législature, mais la droite n’a pas réellement gagné ; d’ailleurs elle s’est abstenue au moment du vote final.

Une Cour européenne des cyber-affaires, la reconnaissance mutuelle par les États membres de l’UE des couples de même sexe et un ensemble de droits des prisonniers dans l’UE devrait être intégrés dans le programme législatif de Stockholm de 4 ans visant à consolider les droits des citoyens de l’Union européenne, ont estimé les députés lors d’une réunion conjointe des commission des libertés civiles, des affaires juridiques et des affaires constitutionnelles le 12 novembre.  Tels sont les points saillants.
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Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU à nouveau sur la sellette : les députés expriment de fortes critiques devant le président du CDH. Le conflit israélo palestinien et la récente guerre à Gaza ont dominé les débats.

 

Le Conseil des droits de l’homme des Nations-unies doit abandonner son « parti pris politique » sur les droits de l’homme en Palestine et autres territoires arabes occupés, et adopter une approche plus souple et pragmatique en vue d’aborder les droits de l’homme dans le monde, ont estimé les députés de la sous-commission des droits de l’homme, lors d’une audition publique le 10 novembre. Il est trop tôt pour juger le Conseil des droits de l’homme, a répondu son Président, Alex Van Meeuwen.

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