Pour son vingtième anniversaire, un rapport accablant du Conseil de l’Europe ( Comité pour la prévention de la torture-CPT) dénonce les conditions dans les prisons des Etats membres.
Outre la présentation des rapports ponctuels sur les pays visités par le Comité, le rapport traite plus particulièrement de la question des garanties pour les étrangers en situation irrégulière privés de liberté (p. 39 à 48) avec une attention particulière pour les enfants.
L’impunité, le surpeuplement et les mauvais traitements continuent à miner un peu partout les systèmes pénitentiaires en Europe , constate le rapport à la suite d’une enquête dans les prisons, commissariats, centres de rétention et hôpitaux psychiatriques des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe
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Internet et vie privée : sur Internet, notre passé ne nous appartient plus. Qu’en est-il du droit à l’oubli numérique ?
Devant la multiplication des atteintes à la vie privée, une proposition de loi sénatoriale vise à instaurer un droit à l’oubli numérique. A nouveau les articles d’alerte se multiplient dans la presse. « Souviens-toi de m’e-oublier….Google vous connait mieux que vous-même » (Journal Libération du 12 novembre 2009)
Le Parlement européen reçoit Janet Napolitano, secrétaire d’Etat à la sécurité intérieure. Une explication franche, mais apaisée.
Le Parlement européen reçoit Janet Napolitano, secrétaire d’Etat à la sécurité intérieure (USA). Une explication franche, mais apaisée.
La réciprocité est la formule utilisée par beaucoup d’intervenants pour progresser dans les sujets de controverse entre l’UE et les Etats-Unis sur les questions de libertés civiles comme la protection des données et les exemptions de visa, le PNR, c’est ce que les députés ont estimé lors de la réunion avec la secrétaire d’Etat à la Sécurité intérieure, Janet Napolitano, le 6 novembre dernier. Concernant le centre de détention de Guantanamo Bay, Mme Napolitano a dit clairement que « Guantanamo a servi davantage comme outil de recrutement qu’autre chose ».
Le droit à l’oubli numérique sur le Web ! Mais que font le Parlement européen et la Commission européenne ?
Depuis quelque temps fleurissent sur le Web les interpellations concernant le droit à l’oubli, un droit fondamental important qu’il convient de rappeler.
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Violence envers les femmes : l’UE doit mettre en place des politiques ciblées
Un plan d’action ciblé de l’UE s’impose pour combattre la violence envers les femmes, selon la commission des droits de la femme. La violence masculine envers les femmes, structurelle et généralisée, liée à l’inégalité de pouvoir entre les sexes, n’est pas une question d’âge, d’éducation, de revenu ou de position sociale. Cette violence viole également les droits de l’homme à la vie, l’intégrité, la sécurité, la dignité physique mentale et sexuelle et le choix de la procréation et de la santé.
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France : une nouvelle loi sur l’égalité hommes-femmes en 2010
Le ministre du Travail, Xavier Darcos, a annoncé qu'il présenterait une loi sur l'égalité professionnelle hommes-femmes en 2010, six lois votées sur le sujet depuis 1972 n'ayant pu effacer les…
Fin novembre, l’Union européenne va donner son accord sur le projet d’accord entre elle-même et les Etats-Unis concernant SWIFT.
Le projet d'accord sur le transfert des données détenues par la société SWIFT devrait être entériné lors du Conseil Jai des 30 novembre et premier décembre. Dans l'état actuel, le…
Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne après Lisbonne : déclaration du Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
M. Lluis Maria de Puig s'est félécité de l'entrée en vigueur le 1er décembre prochain du Traité de Lisbonne et a souhaité que l'adhésion de l'Union européenne 0 la Convention…