La Pologne condamnée à Strasbourg pour sa surpopulation carcérale endémique. A qui le tour ?
Rapport accablant des Nations Unies sur la situation dans les prisons dans le monde
Dix millions de personnes vivent derrière les barreaux dans le monde et une majorité d’entre elles sont détenues dans des conditions inacceptables, indique un rapport des Nations unies qui vient d’être publié. L’auteur Manfred Nowak est rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels.
Est-ce le fin de la longue saga Hadopi (deux ans de feuilleton)? Pas sûr !Le Conseil constitutionnel valide Hadopi 2 mais censure l’article portant sur les dommages et intérêts. Le Parlement européen choisit une approche conciliatrice.
Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi Hadopi 2, mais a censuré une partie du texte portant sur le recours à l’ordonnance pénale. Pour les demandes de dommages et intérêts, « le Conseil a jugé (…) qu’il incombait alors au législateur de fixer dans la loi les règles applicables et non de les renvoyer au décret », explique un communiqué du Conseil.
Classement mondial de la liberté de la presse par Reporters sans Frontières (RSF) :l’effet Obama aux Etats-Unis joue à plein, alors que l’Europe recule encore (son modèle menacé). Israël en chute libre, l’Iran parmi les plus mal classés
« La liberté de la presse doit être défendue partout dans le monde, avec la même force et la même exigence », a déclaré Jean-François Julliard, à l’occasion de la publication du huitième classement mondial de la liberté de la presse par Reporters sans frontières, le 20 octobre 2009.
Est-ce le fin de la longue saga Hadopi (deux ans de feuilleton)? Pas sûr !Le Conseil constitutionnel valide Hadopi 2 mais censure l’article portant sur les dommages et intérêts
Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi Hadopi 2, mais a censuré une partie du texte portant sur le recours à l’ordonnance pénale. Pour les demandes de dommages et intérêts, « le Conseil a jugé (…) qu’il incombait alors au législateur de fixer dans la loi les règles applicables et non de les renvoyer au décret », explique un communiqué du Conseil.
Des Informations rapides
1-.Au Royaume-Uni, la loi de protection des mineurs va trop loin
2-. La Cour suprême se saisit des recours des détenus de Guantanamo
Traité de Lisbonne: l’UE rejette l’idée d’une dérogation slovaque.
La présidence suédoise de l’UE a rejeté lundi 19 octobre l’idée que la Slovaquie, dans le sillage de la République tchèque, puisse à son tour obtenir une dérogation tardive au traité de Lisbonne pour empêcher des restitutions aux Allemands expulsés des Sudètes en 1945.
France: Le spectre des fichiers de police Edvige resurgit avec ses zones d’ombres.
Ces nouveaux fichiers viennent remplacer «Edvige», très contesté. Cette fois, les associations dénoncent la possibilité d'y mentionner «l'origine géographique», une manière selon elles de «contourner l'interdiction de ficher l'origine ethnique».…
Programme de Stockholm : à deux mois de la fin de la présidence suédoise, débats au Parlement européen. Un enjeu pour le Parlement européen: devenir un authentique organe de codécision.
Le 8 octobre, les eurodéputés des trois commissionnes, LIBE, JURI et AFCO, (Affaires juridiques, affaires constitutionnelles, Justice et libertés publiques)se sont réunis pour discuter sur l’évolution du programme de Stockholm, qui devra être adopté avant la fin du 2009. Le projet de résolution qui sera voté en novembre apportera la contribution du Parlement à son adoption
Traité de Lisbonne: l’UE rejette l’idée d’une dérogation slovaque.