Friday 9th September, a seminar took place in Brussels organised by the European Institute for Gender Equality and Yellow Window. Along the rising political attention on the subject of gender…
“L’intérêt supérieur de l’enfant”: Article 3 de la Convention relative aux Droits de l’Enfant.« Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale» (Convention Internationale des Droits de l’Enfant, article 3.1)
La Convention internationale des droits de l’enfant étant nécessairement rédigée en termes génériques la jurisprudence des cours européennes (Cour de justice de l’union européenne et Cour européenne des droits de l’homme) prend une importance toute particulière :en l’espace de quelques jours la Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre deux arrêts significatifs. Un parent d’un mineur ou ayant la garde exclusive d’un enfant mineur, cette personne fut-elle ressortissante d’un pays tiers a des droits en matière de séjour. Ces deux arrêts viennent s’ajouter à un grand nombre d’arrêts nécessitant la consultation de guides (cf.infra « Pour en savoir plus ») (suite…)
Les discriminations ont un coût que, pour la France , France-Stratégie évalue à 150 milliards et par ailleurs le fait religieux envahit de plus en plus l’espace de l’entreprise qu’elle occupait, seule et de façon quasi hégémonique, au moins jusqu’à maintenant. Les députés européens n’ont pas réussi à s’entendre sur la question hautement symbolique et ardemment polémique du port des symboles religieux sur le lieu de travail ? Le rapporteur Renate Weber (ADLE roumaine n’a pu convaincre ses collègues qui ont refusé de condamner les interdictions généralisées sur le lieu de travail et ont renvoyé aux Etats membres le soin de légiférer comme ils l’entendent. Le rapport de Renate Weber évalue la mise en œuvre de la directive 2000/78/CE sur l’égalité de traitement. Cette directive adoptée il y a 16 ans, il faut le souligne, s’efforce de mettre en place un cadre général afin d’assurer le respect de l’égalité de traitement entre les personnes sur le lieu de travail, quels que soient, leur religion ou leurs convictions, leur handicap éventuel, leur âge ou leur orientation sexuelle etc .Cadre général que le Conseil refuse obstinément, ne craignant pas le scandale auprès de l’opinion publique. Une opinion publique qui ne semble pas en être informée. (suite…)
On June 23, British voters chose to leave the European Union. This important referendum, colloquially termed Brexit, has sent shockwaves across Europe and the world. The victory of the Leave side, with 52 percent of the vote, versus 48 percent for Remain, is a rare and unexpected point. Neither the EU nor the United Kingdom will ever be the same. In this article the aim is to understand what may be the causes of Brexit on European security and defense (CSDP). At first, the theoretical approach will be considered, which tends to explain objectively the effects on European security policy. Secondly, the first reaction of the European Union following the referendum will be examined. Finally, the framework of the meeting in Bratislava will be presented, the informal meeting in which will meet for the first time the 27 EU countries.
« Foutu idéal européen » une expression qui revient en écho à celle prononcée en février dernier , lancée par Angela Merkel avec une verve inhabituelle lors d’une émission télévisée sur la chaîne publique ARD . Que disait-elle ? L’Union européenne ne peut laisser la Grèce « plonger dans le chaos » face à l’afflux migratoire(…) Pouvez-vous sérieusement laisser croire que les pays de l’Euro ont combattu jusqu’au bout pour que la Grèce reste dans l’Euro (…) pour qu’un an plus tard, au final, on laisse pour ainsi dire la Grèce plonger dans le chaos ? » « Mon foutu devoir (meine verdammte Plicht) et mon obligation sont que cette Europe trouve un chemin ensemble ». (suite…)
La question de la responsabilité des réseaux sociaux, et plus globalement des hébergeurs et fournisseurs d’accès à Internet, dans l’organisation d’attentats et le passage à l’acte de groupes terroristes est de plus en plus régulièrement pointée du doigt par les politiques, l’opinion publique et plus récemment par des familles de victimes. Plusieurs actions en Justice ont été intentées visant à faire reconnaître et condamner les firmes contrôlant Facebook, Twitter ou encore Google pour le soutien logistique qu’elles auraient apporté aux terroristes.
Or, Internet constitue par essence un espace de liberté : dès lors, le brider vient contrecarrer la nature-même du Web et ce qui en fait sa force et son moteur. De plus, est-il légitime de faire peser une telle responsabilité sur les hébergeurs et les gestionnaires de réseaux sociaux ? Et surtout est-ce réellement faisable ? Une nouvelle fois le difficile équilibre entre liberté et sécurité publique fait débat. (suite…)
Face à la surpopulation dans les prisons françaises le bracelet électronique a reçu un surplus de faveur dans beaucoup de milieux. Une faveur qui risque d’être refroidie lorsque se répandra la connaissance de l’arrêt de la CJUE. Une restriction de liberté de mouvement, telle une surveillance électronique, ne doit pas nécessairement être considérée comme étant équivalente à une privation de liberté, a estimé la Cour de Justice de l’UE dans le cadre d’une affaire portant sur le mandat d’arrêt européen et les procédures de remise entre Etat membres. (suite…)
La Commission européenne a approuvé la mise sur le marché du Truvada le 19 août dernier. Ce médicament est le seul traitement qui existe pour la prophylaxie pré-exposition (PrEP) au VIH. La distribution de ce traitement préventif pourrait empêcher la multiplication du virus en Europe et protéger les populations à risque. (suite…)
Un gros effort de clarification a été mené, sera-t-il suffisant pour convaincre, rassembler ? Toutes les pièces du dossier ont été mises sur la table, pour preuve la bibliographie quasi exhaustive des propositions et de la législation en vigueur. Manifestement les auteurs savent où ils veulent aller en proposant une feuille de route claire (cf . le résumé des recommandations). Par le passé l’urgence l’a souvent emporté sur la recherche de la cohérence et du durable. L’enjeu est connu de tous : plus de 1% de la population du globe est composé de déplacés, de réfugiés et de demandeurs d’asile. En 2015 1,250 000 demandeurs d’asile le double par rapport à 2014, en 2016 la Commission prévoit 2 millions. (suite…)
La Représentante spéciale du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés, Leila Zerrougui, a dénoncé le 24 août dernier dans son rapport annuel l’échec collectif à prévenir et à mettre fin aux conflits dans lesquels les enfants paient un lourd tribut. (suite…)