Une fausse bonne idée ? Une idée qui ne fait pas recette et reste menacée de mort lente. Le Parlement européen avait demandé de modifier la réglementation régissant l’initiative citoyenne. La réponse de la Commission est tombée mi-mars, la réponse est rude et sans équivoque : « c’est non ! » (suite…)
L’UE dénonce la confirmation d’une peine de mort en Bielorussie. La porte-parole de la Haute représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité a rappelé le 30 mars dernier que l’UE était opposée à la peine capitale dans tous les cas, après la confirmation par la Cour suprême de Bielorussie de la condamnation de la peine de mort de Ivan Kulesh. (suite…)
Il est de bon ton de parler, d’écrire, sur le retour de la question allemande, mais à y regarder de plus prés, la question allemande n’a jamais disparu et plutôt que de s’interroger sur le poids, écrasant de l’Allemagne, ne conviendrait-il pas mieux de s’interroger sur le vide à Bruxelles, Londres ou Paris ? C’est ce qui sape la politique de Angela Merkel qui de ce fait n’a aucune confiance dans ses partenaires et ces derniers pas plus entre eux. Or la confiance est une chose essentielle : dans un récent entretien, Jacques-René Rabier, l’ ancien chef de cabinet de Jean Monnet, faisait remarquer que la confiance était pour Jean Monnet essentielle et il l’a pratiqué très souvent :elle avait été la marque de la construction européenne. Les pères fondateurs avaient grande confiance entre eux, d’ailleurs faisait remarquer Jean Monnet si on réfléchit un peu on s’aperçoit que la confiance est chose simple et facile, il suffirait de le vouloir un peu. (suite…)
Surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : le Comité des Ministres publie son 9è rapport annuel. Les tendances positives se poursuivent en 2015 – un nouveau chiffre record d’affaires closes. En complément au récent article de Eulogos consacré à l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CED, le rapport annuel 2015.Le Comité des Ministres a rendu public le rapport annuel 2015 sur sa surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. En vertu de la Convention européenne des droits de l’homme, le Comité des Ministres surveille l’exécution des arrêts de la Cour par les États concernés.
De combien de points d’interrogation aurions-nous dû compléter le titre, beaucoup de questions et pas même l’esquisse d’une réponse. Quel avenir pour la Libye ? Faut-il sanctionner les fauteurs de troubles ? Lesquels et comment ? Une intervention militaire en Libye est-elle utile, nécessaire, envisageable, possible et faisable, comment, à quel prix ? En un mot comment les européens peuvent-ils agir et pour quels objectifs. (suite…)
Ces allers et retours sont nombreux, de plus en plus nombreux, quasi hebdomadaires, depuis l a déclaration de Venise des européens du 13 juin 1980 (il y a donc 36 ans) et toujours sans aucun résultat, et sans la moindre perspective réelle. Mais ce que nous visons, ces moins la matérialité de ces voyages que les liens de causalité des évènements surgissant à Bruxelles ou au Proche-Orient : ces liens entre les attentats de Bruxelles et un chaos grandissant au Proche-Orient que plus personne ne pourra contrôler, et l’occupation par Israël et pourtant ce lien n’est-il pas évident ?C’est un lien rarement établi. (suite…)
Je m'apprêtais à envoyer aux amis mon traditionnel message de bonnes fêtes de Pâques et de bons congés lorsque l'information m'a atteint. L'émotion est celle que vous devinez, d'autant plus…
La Commission vient de lancer une consultation publique qui à pour objectif d’obtenir des contributions utiles pour la conception d’un future système d’enregistrement obligatoire dans le registre de transparence. (suite…)
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a publie le lundi 14 mars, les décisions et résolutions adoptées lors de sa 1250ème réunion »Droits de l’Homme ». Comme il le fait quatre fois par an (mars, juin, septembre et décembre) il vient d’examiner l’état des exécutions des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) par ses Etats membres. Les textes adoptés concernent l’Arménie,l’Azerbaidjan,la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, la Grèce, la Hongrie, la Lituanie, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, Chypre, le Fédération de Russie, la Serbie, la République Slovaque, la Slovénie, la Turquie.
Lors de sa 106e session plénière (Venise, 11-12 Mars 2016), la Commission de Venise a dû débattre de plusieurs cas d’ingérence indue dans le travail des Cours constitutionnelles d’Etats membres, sujet qui sera également discuté lors du 4ème Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle (Vilnius, 10-13 septembre 2017). Un avis spécifique, adoptée lors de la 106e session plénière, a porté sur les amendements à la loi sur le Tribunal constitutionnel de la Pologne. La Commission de Venise est gravement préoccupée par les déclarations faites par le Président de la Turquie selon lesquelles il ne respectera pas un récent arrêt de la Cour constitutionnelle de Turquie et qui a menacé d’abolir cette Cour. En tant qu’État membre du Conseil de l’Europe, la Turquie est liée par les principes fondamentaux du Conseil : la démocratie, la protection des droits de l’homme et l’état de droit.