Lire la suite à propos de l’article Les droits humains au féminin : le viol comme crime contre l’humanité.
https://lacorrectionnalisationduviol.wordpress.com/about/

Les droits humains au féminin : le viol comme crime contre l’humanité.

Selon une enquête menée par l’Agence Européenne des droits fondamentaux (FRA) en 2014, environ une femme sur 20 (5%) a été violée depuis l’âge de 15 ans. La même enquête estime que 3,7 millions de femmes dans l’UE ont subi une forme de violence sexuelle pendant les 12 derniers mois avant l’enquête, ce qui correspond à 2% des femmes interrogées (âgées de 18 à 74 ans).

Au niveau européen, les instruments législatifs mis en place contre ce phénomène sont la Directive de l’UE sur les victimes (2012/29/UE) et la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul).

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union Européenne signale également que la majorité des femmes victimes ne dénoncent pas les violences subies ni à la police ni aux autres agences d’aide aux victimes, ce qui signifie qu’un grand nombre d’accidents ne sont pas représentés dans les statistiques officielles, ni au niveau étatique ni au niveau européen. Les états et l’Union Européenne sont donc toujours confrontés au manque de donnés précises concernant le phénomène.

Selon l’Agence « Compte tenu de l’ampleur de la violence à l’égard des femmes relevée par l’enquête, le paysage découlant du programme de Stockholm dans le domaine de la justice et des affaires intérieures devrait garantir que la violence à l’encontre des femmes soit reconnue et traitée comme une violation des droits fondamentaux ». (suite…)

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Migrant, son entrée irrégulière dans l’espace Schengen n’implique pas nécessairement son emprisonnement.

Un ressortissant étranger qui n’a pas été intercepte lors du franchissement irrégulier d’une frontière extérieur de ’espace Schengen, ne peut être mis en prison au seul motif de son entrée irrégulière sur le territoire d’un Etat membre. L’affaire est emblématique en raison des protagonistes. L’affaire au principal concerne une ressortissante ghanéenne qui a été interceptée par la police française au point d’entrée du tunnel sous la Manche en tentant de rejoindre le Royaume-Uni à partir de la Belgique. (suite…)

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Lire la suite à propos de l’article While President Obama signs the Judicial Redress act, are the European Commission and the Parliament sharing the same Umbrella?
https://cdt.org/blog/the-eu-us-umbrella-agreement-and-the-judicial-redress-act-small-steps-forward-for-eu-citizens-privacy-rights/

While President Obama signs the Judicial Redress act, are the European Commission and the Parliament sharing the same Umbrella?

The European Commission is dealing with challenges on another EU-U.S. data sharing deal: the Parliament legal service and MEPs argued that the so-called Umbrella Agreement, which will be brought into being with the signature of the Judicial Redress Act, does not comply with EU law. (suite…)

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Lire la suite à propos de l’article Women refugees and asylum seekers on the move in Europe: a current challenge that requires special attention on International Women’s day 2016
http://www.europarl.europa.eu/news/en/news-room/20160226STO16223/International-Women’s-Day-providing-support-for-women-refugees

Women refugees and asylum seekers on the move in Europe: a current challenge that requires special attention on International Women’s day 2016

On the occasion of International Women’s day, the Committee on Women’s Rights and Gender Equality organised, on 3 March 2016, an inter-parliamentary committee in collaboration with the Employment, Civil Liberties and Budget Committees and the Human Rights Subcommittee. This year the focus is on the issue of women refugees and asylum seekers in the EU. This meeting brought together MEPs, representatives of national parliaments of 24 member states, candidate countries and Norway, and some delegates of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe (PACE), the European Institute for Gender Equality (EIGE) and the European Commission, amongst the others. The debates mainly focused on combating violence against women refugees and asylum seekers, their situation in healthcare, and measures for promoting their integration. The latter point will be better analysed in a further article, while here, the focus is on the topic in general terms, presenting violence experienced by women and the almost non-existent health care provided to them in their trip to and across Europe. (suite…)

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Lire la suite à propos de l’article Which Europe in Syria?
http://geopolis.francetvinfo.fr/bureau-bruxelles-france3/2015/12/15/vers-un-corps-europeen-de-gardes-frontieres-aux-frontieres-de-lue.html

Which Europe in Syria?

The Syrian Observatory for Human Rights (SOHR), an NGO based in London, documented that there were 260,758 deaths between March 2011, the date of the beginning of the Syrian civil war, and December 2015. One third of victims were civilians, while the remaining parts were soldiers. On September 2013, after the use of chemical weapons in Damascus, the Syrian crisis became international: the United States and the European Union accused Bashar al-Assad’s government of conducting this illegal operation. However, Russia and Iran defended the Syrian government and accused rebels. In recent years the public opinion has asked which is the role played by the European Union in this conflict, especially after the military intervention in the Syrian territory by the American and Russian forces. This article, firstly, wants to highlight the EU’s identity path to understand which kind of actor Europe is nowadays. Secondly, we will focus the attention on the Union’s position regarding the situation in Syria. Finally, it will be analysed the Federica Mogherini’s statements about the ceasefire agreement between the US and Russia on the Syrian territory. (suite…)

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Lire la suite à propos de l’article Un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes : une atteinte aux souverainetés nationales ?
http://geopolis.francetvinfo.fr/bureau-bruxelles-france3/2015/12/15/vers-un-corps-europeen-de-gardes-frontieres-aux-frontieres-de-lue.html

Un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes : une atteinte aux souverainetés nationales ?

Il va sans dire que l’Union fait actuellement face à une crise sans précédant, qu’il s’agisse de la menace terroriste ou de la crise migratoire, l’Europe n’avait jamais connu de tels défis à gérer. La crise actuelle a imposé aux dirigeants européens de se pencher véritablement sur la gestion de nos frontières extérieures. La situation est telle que l’Union se trouve à devoir réaliser un double challenge, d’une part respecter des délais très courts, mais d’autre part, prévoir des mesures efficaces pour la protection des frontières européennes, tout en respectant le droit de l’asile et de l’immigration ainsi que les droits fondamentaux. Dans ces circonstances, la coopération entre les États membres s’avère nécessaire et l’Union semble opter pour une gestion plus intégrée de ses frontières. C’est en ce sens que, le 15 décembre 2015, la Commission a fait la proposition d’un paquet législatif dit « frontières » comprenant notamment un règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Mais qu’en est-il réellement de ce projet ? Est-ce une nouvelle agence remplaçant Frontex, ou travaillant aux côtés de Frontex ? Certains articles du règlement ne créent-ils pas une ingérence dans la souveraineté des États membres ? Ce sont des questions légitimes que se sont posés les députés européens lors de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du 29 février dernier.
(suite…)

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Lire la suite à propos de l’article La Cour de justice européenne, demain le grand arbitre en matière de politique migratoire ?
http://www.didierreynders.be/2015/10/08/le-belge-koen-lenaerts-est-le-nouveau-president-de-la-cour-europeenne-de-justice/

La Cour de justice européenne, demain le grand arbitre en matière de politique migratoire ?

En quelques semaines, elle vient de rendre plusieurs jugements sur lesquels Eulogos reviendra. Aujourd’hui, point extrêmement important, sensible : l’obligation de résidence . Signalons que la Cour n’a toujours pas rendu son jugement sur le regroupement familial dont les conclusions de l’avocat général sont disponibles depuis décembre dernier. (suite…)

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Lire la suite à propos de l’article EU priorities at UN Human Rights Fora: a strong commitment in 2016?
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EU priorities at UN Human Rights Fora: a strong commitment in 2016?

On the eve of the 31st session of the UN Human Rights Council in the 10th anniversary year of this UN body, the Council defines the EU priorities at UN Human Rights Fora in 2016. Stressing out its proposals, the EU reaffirms its commitment to the universality, indivisibility and interdependence of all human rights. (suite…)

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Lire la suite à propos de l’article Schengen: état des lieux
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Schengen: état des lieux

Face à la crise migratoire, les états de l’Union européenne ne cessent pas de démontrer, une fois de plus, leur fragilité et la faiblesse et, surtout, l’absence totale de coopération. Coincé entre plusieurs décisions unilatérales, la résistance, et même le sens, de l’espace Schengen s’avèrent de plus en plus en péril.

Dans les dernières semaines, plusieurs pays de l’espace ont, en fait, réintroduit ou prolongé les contrôles aux frontières intérieures. Ces mesures ont même causé une montée des tensions entre les pays de l’Union, notamment entre la Grèce et l’Allemagne, d’un coté, et les pays les plus touchés par la question de la « route des Balkans » de l’autre, mais aussi entre la France et la Belgique, comme nous le verrons ci-après, les pays qui ont décidé de restaurer les contrôles à leurs frontières intérieures : (suite…)

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Médiateur européen : le Parlement européen salue l’excellence du travail de la médiatrice Emily O’Reilly.

Approuvant le rapport annuel pour l’année 2014( 526 voix pour,46 contre et 55 abstentions) de la Médiatrice Emily O’ Reilly le Parlement a salué son « excellent travail » dans une courte résolution, mais précise et détaillée (6 pages, avec de nombreuses données chiffrées). La durée moyenne des enquêtes est de onze mois. Les institutions ont suivi 80% des recommandations de la Médiatrice). Une résolution qui mérite une lecture attentive. La Médiatrice joue un rôle essentiel en aidant les institutions européennes à améliorer l’ouverture, l’efficacité et la proximité vis-à-vis des citoyens en vue de renforcer la confiance de ces derniers à l’égard de l’Union, confiance qui est forte comparée à celle portée vis-à-vis des Etats membres, mais reste encore insuffisante (40%) selon l’enquête Eurobaromètre de mai 2015. (suite…)

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