Les pratiques du renseignement sont liées à l’intérêt national et à la sécurité intérieure de chaque Etat, elles font partie du Secret d’Etat[1]. Ces dispositifs nationaux de sécurité font l’objet…
The 'Ndragheta mafia has been struck by several national police forces from European countries on Wednesday. The criminal network originally from Italy counts more than 6000 members and represents a…
En Europe deux projets avancent parallèlement sur la question de la protection des données dans le cadre de la coopération policière et judiciaire et ont été sujets à des évolutions récentes. D’un côté, le Conseil Justice et Affaires Intérieurs de l’UE vient d’approuver sa position sur la directive relative à la protection des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales. De l’autre, aux États-Unis, la Chambre des représentants vient d’approuver le Judicial Redress Bill que les Européens ont posé comme condition fondamentale préalable à la signature de l’ “Accord Parapluie” entre l’UE et les États-Unis pour la protection des données dans le cadre de la coopération judiciaire. (suite…)
Lors du Conseil JAI qui s’est réuni au Luxembourg, le 8 et le 9 octobre 2015, l’immigration a été le principal objet de discussion entre les ministres de la Justices et les ministres des Affaires Intérieures des pays de l’UE. Malgré cela ces derniers se sont concertés aussi sur la question de la sécurité intérieure, notamment pour ce qui concerne la lutte contre la grande criminalité organisée et la lutte contre le terrorisme.
Malgré la gravité de la crise migratoire actuelle et les défis auxquels l’UE a dû faire face ces derniers mois, il ne faut pas oublier que la menace terroriste est toujours d’actualité et que la lutte contre la grande criminalité est un problème auquel les Etats européens font face tous les jours. (suite…)
Le 1er octobre, la Commission LIBE du Parlement européen a adopté le rapport sur le projet de décision du Conseil fixant la date de prise d’effet de la décision 2008/633/JAI concernant l’accès en consultation au système d’information sur les visas (VIS) par les États membres et l’agence Europol. En effet l’Union européenne souhaite mettre en place des outils toujours plus efficaces afin de prévenir et détecter des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves et de permettre ainsi une amélioration des enquêtes en la matière, le but étant de garantir non pas seulement la libre circulation des personnes dans l’UE mais aussi un niveau élevé de sécurité. En attendant le vote en plénière du Parlement Européen concernant ce projet de décision du Conseil, le 14 octobre prochain, penchons-nous sur le fonctionnement du système VIS et sur la possibilité d’accès aux données sur les visas. (suite…)
Le 15 septembre dernier, le directeur exécutif de Frontex, Fabrice Leggeri, a présenté devant la commission LIBE du Parlement Européen le rapport annuel sur l’application du règlement n°656 de 2014 qui établi les règles pour la surveillance des frontières maritimes extérieures de l’Union Européenne.
Frontex est l’agence européenne qui s’occupe de la gestion de la coopération entre les Etats membres aux frontières extérieures de l’UE et qui est responsable de la coordination des activités de garde-frontière pour le maintien de la sécurité européenne. L’agence est, en effet, responsable de la surveillance des frontières de l’Union européenne pour lutter contre la criminalité transfrontalière et pour empêcher le franchissement illégal des frontières. (suite…)
14 ans après l’attentat au World Trade Center, une réunion entre un groupe d’experts et une rencontre entre les Etats membres a eu lieu à Bruxelles, le 11 septembre dernier, au sujet de la sûreté des transports terrestres face à la menace terroriste. En effet, suite à l’attentat avorté du Thalys du 21 août, une réunion ministérielle extraordinaire a été organisée en toute urgence à Paris, le 29 août, et les neuf Etats membres y participant ont demandé à la Commission européenne de proposer des mesures opérationnelles en matière de sûreté pour le prochain Conseil Transports. Ce dernier se tiendra le 8 octobre prochain et aura pour thème principal le pilier politique du quatrième paquet ferroviaire. La recherche d’une position commune et européenne en ce qui concerne la sécurité dans les transports terrestres est d’autant plus importante que, contrairement à l’action européenne en matière de sûreté du transport aérien, il n’existe aucune loi à ce sujet. Il est important dès lors d’analyser ce que les réunions de préparation du prochain conseil ministériel ont proposé en vue d’une prise de position commune et peut-être d’une législation européenne sur la sécurité ferroviaire. (suite…)