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Rapport FRA 2019 : « Montée des inégalités et du harcèlement et régression de la protection des droits fondamentaux »

Le 6 juin 2019, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (Agency for Fundamental Rights - FRA) a publié son rapport annuel. Ce dernier examine les principales évolutions survenues dans l’Union Européenne (UE) entre janvier et décembre 2018 et présente les avis de la FRA. Il souligne les progrès mitigés en ce qui concerne l’égalité et la non discrimination. « L’année 2018 a été marquée à la fois par des avancées et des régressions en matière de protection des droits fondamentaux ».

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Situation des droits de l’Homme en Turquie : que fait l’Europe?

Le 7 février 2018 le Parlement européen a déposé une résolution sur la situation actuelle des droits humains en Turquie (2018/2527(RSP)). Depuis maintenant presque deux ans, le pays est le…

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La peine de mort dans la politique extérieure de l’Union européenne : la lutte contre le trafic de drogue ne doit pas alimenter les exécutions

journée Peine de mortÀ l’occasion de la 13e Journée mondiale et européenne contre la peine de mort le 10 octobre 2015, les députés européens ont questionné le Conseil sur la prise en compte de l’abolition de la peine de mort dans la politique extérieure de l’Union européenne. Les députés se sont particulièrement inquiétés de l’accroissement sensible du nombre de condamnations et d’exécutions pour des infractions liées à la drogue, motifs de condamnation à mort, motifs illégaux en vertu du droit international. Ils ont également souhaité attirer l’attention du Conseil sur le fait que la coopération de l’Union avec les pays tiers dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogues ne doit pas aboutir à une condamnation à mort des individus interpellés. La question écrite des parlementaires a donné lieu à une réponse orale du Conseil le 6 octobre, avant le vote par le Parlement européen d’une résolution le 8 octobre sur la peine de mort, permettant au Parlement de faire connaître publiquement son opinion sur la question et d’enjoindre les autres institutions à agir dans le sens de son abolition. (suite…)

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Accord UE-Turquie à propos de la crise des réfugiés syriens : quand le sort des réfugiés dépend de la géopolitique des États

United conflict analysts_Syrie

Le 5 octobre 2015, le président turc Recep Tayyip Erdoğan a rencontré le Président du Conseil européen, Donald Tusk, le Président de la Commission, Jean-Claude Juncker et le Président du Parlement européen, Martin Schultz. « La Turquie fait partie de la solution » à la crise des réfugié, affirmait au même moment un responsable bruxellois. La Turquie ne serait-elle pas plutôt la seule solution dont dispose actuellement l’Union, pour que chacun des gouvernements des 28 États membres n’ait pas à faire des concessions courageuses contre les franges populistes xénophobes de son électorat ? Les négociations qui ont eu lieu ont, en effet, pour but de contenir les réfugiés en Turquie. En échange, l’Union a accepté de remettre sur la table plusieurs promesses anciennes : un accord d’exemption de visa de court séjour pour les citoyens turcs, l’inscription de la Turquie sur la liste des « pays d’origine présumés comme sûrs », et plus largement, l’adhésion de cet État à l’Union européenne. S’y sont ajoutés, à la demande la Turquie, la création d’une zone de sécurité et d’exclusion aérienne à la frontière turco-syrienne, et la condamnation ferme par l’Occident des activités militaires russes en Syrie. Des éléments de négociation disparates qui laissent une désagréable impression de transactions de marchands de tapis. Sans compter qu’il s’agit d’une énième réponse partielle et de court terme à une situation politique et militaire désastreuse au Moyen-Orient, que l’Europe se refuse à affronter. L’Union est-elle à ce point en position de faiblesse à l’intérieur de ses propres frontières qu’elle est prête à toutes les concessions avec un « partenaire stratégique » dont on connaît les « imperfections » de longue date ? L’Union européenne vendrait-elle son âme au Diable ? (suite…)

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La personne humaine au centre de l’attention de l’Union européenne : le Parlement européen adopte le rapport Ferrara.

Les 7 et 8 septembre dernier, le rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne (2013-2014), présenté par Laura Ferrara, fut débattu puis voté (370 voix pour, 291 contre et 58 abstentions).Les droits fondamentaux qu’est-ce que c’est ?

 

Rappel des textes et accords sur lesquels l’UE a fondé sa politique des droits fondamentaux : traité sur l’Union européenne, traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; la jurisprudence ; les conventions spécifiques (Convention des Nations-Unies relative aux droits des personnes handicapées, Convention des Nations-Unies relative aux droits de l’enfant, Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique etc.). (suite…)

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L’action de FRONTEX : sécurité aux frontières et aides humanitaires sont-ils compatibles?

Le 15 septembre dernier, le directeur exécutif de Frontex, Fabrice Leggeri, a présenté devant la commission LIBE du Parlement Européen le rapport annuel sur l’application du règlement n°656 de 2014 qui établi les règles pour la surveillance des frontières maritimes extérieures de l’Union Européenne.

Frontex est l’agence européenne qui s’occupe de la gestion de la coopération entre les Etats membres aux frontières extérieures de l’UE et qui est responsable de la coordination des activités de garde-frontière pour le maintien de la sécurité européenne. L’agence est, en effet, responsable de la surveillance des frontières de l’Union européenne pour lutter contre la criminalité transfrontalière et pour empêcher le franchissement illégal des frontières. (suite…)

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Droits fondamentaux : ne pas respecter les droits fondamentaux, c’est nuire à soi-même ! L’Europe complice par son silence et son inaction !

« Les droits fondamentaux s’appliquent à tous sur ce continent, dans cette Union européenne ; et le fait de ne pas respecter les droits fondamentaux d’un seul individu nous nuit à tous. L’Europe n’est rien si elle ne protège pas ses minorités ; l’Europe n’est rien si elle n’ouvre pas ses yeux face à ce qui est faible ; l’Europe n’est rien si nous fermons nos portes aux personnes qui fuient la persécution et la guerre ailleurs. Nous nuirons non seulement aux intérêts de ces personnes, mais nous nuirons à nos propres valeurs. Nous nous nuirons à nous-mêmes, nous détruirons nos propres âmes si c’est là l’attitude que nous choisirons ». (Frans Timmermans) (suite…)

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L’accord de non-prolifération avec l’Iran ferait-il oublier les droits fondamentaux ?

Le 14 juillet dernier, après 12 ans de négociations diplomatiques sur fond de sanctions économiques, la Russie, les États-Unis, la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et la Chine (les « 5+1 ») signaient un compromis de non-prolifération du nucléaire iranien en échange de la levée progressive des sanctions imposée par l’ONU, les États-Unis et l’Europe, essentiellement dans les secteurs de la finance, de l’énergie et du transport. Cependant, l’embargo sur les armes reste maintenu. Cet « accord de Vienne » a été débattu lors de l’assemblée plénière du Parlement européen à Strasbourg ce jeudi 10 septembre. Les commissions Affaires étrangères (AFET) et Sécurité et défense (SEDE), mais aussi Droits de l’Homme (DROI) et Liberté civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) étaient particulièrement représentées pour échanger avec la Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères, Federica Mogherini, sur les raisons de fond qui ont amené l’Union européenne à se poser en « facilitateur des négociations », et sur les conséquences que cet accord entraîne sur la conduite de la politique extérieure de l’Union. (suite…)

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Les ombres obscures de la technologie : les incidences des systèmes d’intrusion et de surveillance sur les droits de l’homme

Le Parlement Européen, réuni en séance plénière, vient de discuter et d’adopter une résolution en matière de droits de l’homme et technologies par rapport aux pays tiers. Le rapport, qui a fait l’objet des travaux de la sous-commission DROI (droits de l’homme) du Parlement, avait été adopté en commission AFET (affaires étrangères) le 26 mai dernier et déposé en plénière au début du mois de juin.

Dans notre société mondialisée, qui est de plus en plus tournée vers la technologie, il devient très important de porter toute son attention sur les menaces potentielles découlant de l’usage des instruments avancés d’information et de communication, surtout dans les pays qui ne jouissent pas de véritables régimes démocratiques. Le Parlement européen, en reconnaissant le rôle global que l’Union européenne joue dans la promotion et la défense des droits de l’homme, met directement en cause les institutions pour qu’elles adoptent des mesures concrètes. Mesures qui permettent d’évaluer les impacts des nouvelles technologies sur les libertés et les droits fondamentaux dans les pays tiers et d’empêcher ainsi toute forme de connivence que l’Union, les États Membres et les entreprises européennes peuvent exercer plus ou moins directement, en contribuant aux violations. (suite…)

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Les migrants et réfugiés ont les mêmes droits que n’importe qui. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) vient de condamner l’Italie. Cet arrêt dit « arrêt Lampedusa » fera date !

La Cour n’a pas fait dans la nuance, nous sommes en présence d’un texte d’une extrême sévérité :la détention des requérants était illégal, les raisons leur en sont restées inconnues, ils n’ont pas pu la contester . Les conditions de détention ont porté atteinte à leur dignité. Leur expulsion a été collective. Les articles de la CEDH visés concernent le droit à la liberté et à la sureté, le droit d’être informé rapidement ,sur les faits reprochés , le droit de faire statuer à brefs délais sur la légalité de sa détention, l’interdiction d’expulsions collectives, l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants, droit à un recours effectif. (suite…)

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