L’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) : vers un droit fondamental ?

En 2017, à l’échelle mondiale, 42 % des femmes n’avaient toujours pas accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans leur pays natal et près de la moitié des avortements étaient clandestins. Cela pose un problème majeur de santé publique, car ce type d’avortement se déroule souvent dans des conditions sanitaires dangereuses. Chaque année, 47 000 femmes perdent la vie à cause des avortements à risques[1]. Malgré tout, dans l’ensemble le droit à l’avortement s’est amélioré entre 2000 et 2018 21 pays l’ont rendu légal. Cependant, actuellement, le droit à l’IVG est mis à mal un peu partout dans le monde, notamment par la montée du conservatisme. Par exemple, aux Etats-Unis l’IVG reste un droit en sursis où près de 16 États ont modifié leur loi sur l’avortement compliquant l’accès à l’IVG.

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La place des droits de l’enfant dans le droit de l’Union européenne

La construction européenne a commencé sur des bases économiques. Dans sa célèbre déclaration du 9 mai 1950, Robert Schuman, ministre des Affaires étrangères français et l’un des pères fondateurs de…

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La peine de mort dans la politique extérieure de l’Union européenne : la lutte contre le trafic de drogue ne doit pas alimenter les exécutions

journée Peine de mortÀ l’occasion de la 13e Journée mondiale et européenne contre la peine de mort le 10 octobre 2015, les députés européens ont questionné le Conseil sur la prise en compte de l’abolition de la peine de mort dans la politique extérieure de l’Union européenne. Les députés se sont particulièrement inquiétés de l’accroissement sensible du nombre de condamnations et d’exécutions pour des infractions liées à la drogue, motifs de condamnation à mort, motifs illégaux en vertu du droit international. Ils ont également souhaité attirer l’attention du Conseil sur le fait que la coopération de l’Union avec les pays tiers dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogues ne doit pas aboutir à une condamnation à mort des individus interpellés. La question écrite des parlementaires a donné lieu à une réponse orale du Conseil le 6 octobre, avant le vote par le Parlement européen d’une résolution le 8 octobre sur la peine de mort, permettant au Parlement de faire connaître publiquement son opinion sur la question et d’enjoindre les autres institutions à agir dans le sens de son abolition. (suite…)

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Accord UE-Turquie à propos de la crise des réfugiés syriens : quand le sort des réfugiés dépend de la géopolitique des États

United conflict analysts_Syrie

Le 5 octobre 2015, le président turc Recep Tayyip Erdoğan a rencontré le Président du Conseil européen, Donald Tusk, le Président de la Commission, Jean-Claude Juncker et le Président du Parlement européen, Martin Schultz. « La Turquie fait partie de la solution » à la crise des réfugié, affirmait au même moment un responsable bruxellois. La Turquie ne serait-elle pas plutôt la seule solution dont dispose actuellement l’Union, pour que chacun des gouvernements des 28 États membres n’ait pas à faire des concessions courageuses contre les franges populistes xénophobes de son électorat ? Les négociations qui ont eu lieu ont, en effet, pour but de contenir les réfugiés en Turquie. En échange, l’Union a accepté de remettre sur la table plusieurs promesses anciennes : un accord d’exemption de visa de court séjour pour les citoyens turcs, l’inscription de la Turquie sur la liste des « pays d’origine présumés comme sûrs », et plus largement, l’adhésion de cet État à l’Union européenne. S’y sont ajoutés, à la demande la Turquie, la création d’une zone de sécurité et d’exclusion aérienne à la frontière turco-syrienne, et la condamnation ferme par l’Occident des activités militaires russes en Syrie. Des éléments de négociation disparates qui laissent une désagréable impression de transactions de marchands de tapis. Sans compter qu’il s’agit d’une énième réponse partielle et de court terme à une situation politique et militaire désastreuse au Moyen-Orient, que l’Europe se refuse à affronter. L’Union est-elle à ce point en position de faiblesse à l’intérieur de ses propres frontières qu’elle est prête à toutes les concessions avec un « partenaire stratégique » dont on connaît les « imperfections » de longue date ? L’Union européenne vendrait-elle son âme au Diable ? (suite…)

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Abolition de la peine de mort : la Cour des comptes de l’Union fait des remontrances concernant le bon usage des fonds. A l’avenir, mieux cibler !

C’est un très bon rapport que vient de publier la Cour des Comptes de l’Union européenne ; Sa portée va bien au-delà que la bonne gestion du budget. L’information est riche et c’est un véritable panorama que nous présente le rapport :« les projets qui bénéficie d’une aide de l’Union ont bien un impact, mais il arrive trop souvent qu’ils soient mal ciblés et qu’ils n’aient qu’une porté limitée en raison de la dispersion des fonds » a souligné la Cour des comptes. (suite…)

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La personne humaine au centre de l’attention de l’Union européenne : le Parlement européen adopte le rapport Ferrara.

Les 7 et 8 septembre dernier, le rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne (2013-2014), présenté par Laura Ferrara, fut débattu puis voté (370 voix pour, 291 contre et 58 abstentions).Les droits fondamentaux qu’est-ce que c’est ?

 

Rappel des textes et accords sur lesquels l’UE a fondé sa politique des droits fondamentaux : traité sur l’Union européenne, traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; la jurisprudence ; les conventions spécifiques (Convention des Nations-Unies relative aux droits des personnes handicapées, Convention des Nations-Unies relative aux droits de l’enfant, Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique etc.). (suite…)

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L’action de FRONTEX : sécurité aux frontières et aides humanitaires sont-ils compatibles?

Le 15 septembre dernier, le directeur exécutif de Frontex, Fabrice Leggeri, a présenté devant la commission LIBE du Parlement Européen le rapport annuel sur l’application du règlement n°656 de 2014 qui établi les règles pour la surveillance des frontières maritimes extérieures de l’Union Européenne.

Frontex est l’agence européenne qui s’occupe de la gestion de la coopération entre les Etats membres aux frontières extérieures de l’UE et qui est responsable de la coordination des activités de garde-frontière pour le maintien de la sécurité européenne. L’agence est, en effet, responsable de la surveillance des frontières de l’Union européenne pour lutter contre la criminalité transfrontalière et pour empêcher le franchissement illégal des frontières. (suite…)

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Droits fondamentaux : ne pas respecter les droits fondamentaux, c’est nuire à soi-même ! L’Europe complice par son silence et son inaction !

« Les droits fondamentaux s’appliquent à tous sur ce continent, dans cette Union européenne ; et le fait de ne pas respecter les droits fondamentaux d’un seul individu nous nuit à tous. L’Europe n’est rien si elle ne protège pas ses minorités ; l’Europe n’est rien si elle n’ouvre pas ses yeux face à ce qui est faible ; l’Europe n’est rien si nous fermons nos portes aux personnes qui fuient la persécution et la guerre ailleurs. Nous nuirons non seulement aux intérêts de ces personnes, mais nous nuirons à nos propres valeurs. Nous nous nuirons à nous-mêmes, nous détruirons nos propres âmes si c’est là l’attitude que nous choisirons ». (Frans Timmermans) (suite…)

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L’accord de non-prolifération avec l’Iran ferait-il oublier les droits fondamentaux ?

Le 14 juillet dernier, après 12 ans de négociations diplomatiques sur fond de sanctions économiques, la Russie, les États-Unis, la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et la Chine (les « 5+1 ») signaient un compromis de non-prolifération du nucléaire iranien en échange de la levée progressive des sanctions imposée par l’ONU, les États-Unis et l’Europe, essentiellement dans les secteurs de la finance, de l’énergie et du transport. Cependant, l’embargo sur les armes reste maintenu. Cet « accord de Vienne » a été débattu lors de l’assemblée plénière du Parlement européen à Strasbourg ce jeudi 10 septembre. Les commissions Affaires étrangères (AFET) et Sécurité et défense (SEDE), mais aussi Droits de l’Homme (DROI) et Liberté civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) étaient particulièrement représentées pour échanger avec la Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères, Federica Mogherini, sur les raisons de fond qui ont amené l’Union européenne à se poser en « facilitateur des négociations », et sur les conséquences que cet accord entraîne sur la conduite de la politique extérieure de l’Union. (suite…)

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PNR : compromis entre sécurité et droits à la vie privée ? Nouvelles pressions après l’attaque du Thalys

Le 15 Juillet dernier, le projet de règles sur l’échange et la protection de données des passagers européens a été approuvé par la commission LIBE (Libertés civiles, justice et affaire intérieures) du Parlement Européen. La réforme, qui circule dans les milieux Bruxellois depuis plusieurs années, a finalement obtenu un consensus positif après les rejets précédents, surtout suite aux fortes pressions exercées par l’a croissance de la menace terroriste et par rapport, aussi à la perception d’insécurité par la société civile européenne. Les députés sont parvenus à introduire des mesures garantissant la légalité du stockage, de l’analyse, du transfert et de l’utilisation des données. L’approbation du dossier n’a pas été facile. Extrêmement important a donc été le travail conduit par le rapporteur, Timothy Kirkhope (ECR), qui a réussi a réduire une quantité d’environ 800 amendements à un petit nombre d’amendements. Le feu vert a finalement permis de lancer la phase de négociation en trilogue avec le Conseil qui va commencer en septembre. (suite…)

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