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E. Snowden : le Parlement européen demande sa protection à une Europe toujours plus “Orwellienne”

Le 29 Octobre dernier le Parlement européen a adopté une résolution sur le suivi de la résolution du 12 mars 2014 concernant la surveillance électronique de masse des citoyens de l’Union Européenne, approuvée suite aux révélations faites par Edward Snowden en 2013. Le Parlement européen, à travers un vote qui n’a pas été facile, a invité les États Membres à protéger le lanceur d’alerte américain en tant que “défenseur international des droits de l’homme”. En 2013, seulement la Russie lui avait accordé un asile temporaire d’un an, renouvelé en aout 2014 avec un permis de séjour de trois ans. Suite à ce vote, Edward Snowden a parlé d’une “chance pour aller de l’avant”. Est-ce qu’on peut réellement confirmer son espoir ? (suite…)

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Lire la suite à propos de l’article EU PNR : “the system might lead to a move towards a surveillance society”.
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EU PNR : “the system might lead to a move towards a surveillance society”.

On 24 September 2015 the European Data Protection Supervisor (EDPS), Giovanni Buttarelli, delivered his second opinion on the proposal of a Directive on the use of PNR data of airline passengers, flying to Europe and from Europe, as an instrument of law enforcement for the prevention, detection, investigation and prosecution of terrorism and serious crime. The analysis of the EDPS, whose mission is to advise the institutions on data protection implications of their policies, aims at evaluating the impact of the system on individuals’ right to privacy and data protection. The EU PNR system was approved by the LIBE committee of the European Parliament in July 2015. (suite…)

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Lire la suite à propos de l’article Is the Safe Harbor paradox nearly coming to an end?
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Is the Safe Harbor paradox nearly coming to an end?

On September 23th, one of the most eagerly awaited ECJ Advocate General’s legal opinion, has finally been pronounced and it has been warmly welcomed by the whole community of data protection and privacy supporters and activists. “After fifteen years of criticism from academics, from privacy advocates and from independent studies, the Advocate General of the European Court of Justice has confirmed what we already knew”, Heini Järvinen stated on European Digital Rights.

The opinion concerns the controversy among Europe and Facebook, embodied in Max Schrems’ case. Not an ordinary court case, but to a great extent a political one, definitely triggering reactions not only by the parties directly involved, but also by the digital community and the European institutions. A case that will certainly have an impact on the trialogue phase of the Data Protection Reform that is currently going on in the EU and that will have far reaching consequences on EU-US relations. The two partners already undertook negotiations in order to review and and update the “invalid” system. A system that was already claimed by the Parliament to be suspended one year and a half ago. (suite…)

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Lire la suite à propos de l’article Les ombres obscures de la technologie : les incidences des systèmes d’intrusion et de surveillance sur les droits de l’homme
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Les ombres obscures de la technologie : les incidences des systèmes d’intrusion et de surveillance sur les droits de l’homme

Le Parlement Européen, réuni en séance plénière, vient de discuter et d’adopter une résolution en matière de droits de l’homme et technologies par rapport aux pays tiers. Le rapport, qui a fait l’objet des travaux de la sous-commission DROI (droits de l’homme) du Parlement, avait été adopté en commission AFET (affaires étrangères) le 26 mai dernier et déposé en plénière au début du mois de juin.

Dans notre société mondialisée, qui est de plus en plus tournée vers la technologie, il devient très important de porter toute son attention sur les menaces potentielles découlant de l’usage des instruments avancés d’information et de communication, surtout dans les pays qui ne jouissent pas de véritables régimes démocratiques. Le Parlement européen, en reconnaissant le rôle global que l’Union européenne joue dans la promotion et la défense des droits de l’homme, met directement en cause les institutions pour qu’elles adoptent des mesures concrètes. Mesures qui permettent d’évaluer les impacts des nouvelles technologies sur les libertés et les droits fondamentaux dans les pays tiers et d’empêcher ainsi toute forme de connivence que l’Union, les États Membres et les entreprises européennes peuvent exercer plus ou moins directement, en contribuant aux violations. (suite…)

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