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Accord EU-Turquie: adhésion, visas et financements – l’avenir des relations entre Europe et Turquie

L’organisation de défense des droits de l’homme Amnesty International dénonce «un coup historique porté aux droits de l’homme». Oxfam accuse les dirigeants européens et turcs d’avoir conclu un accord qui risque de se résumer ainsi : «marchander des êtres humains en échange de concessions politiques», allusion aux contreparties accordées par l’UE à la Turquie pour sceller cet accord. L’association France Terre d’Asile dénonce de son côté un accord «indigne», notamment parce qu’il autorise une forme d’expulsion collective qui va à l’encontre du droit international. France Terre d’Asile fustige le «déshonneur» d’une Europe des 28 qui n’a jamais su anticiper la crise des migrants. Réunis jeudi 17 mars à Bruxelles pour la troisième fois en un mois, les Vingt-huit ont dégagé une position commune vis-à-vis de la Turquie, avec qui ils ont tenté de sceller vendredi un accord destiné à juguler la crise migratoire. Cet article va analyser comment pourront être les relations entre Europe et Turquie en soulignant les décisions prises en matière du régime des visas pour les citoyennes turques, sur l’accélération du versement du fond de trois milliards d’euros (en ajoutant des financements supplémentaires), et enfin sur l’ouverture d’un nouveau chapitre sur l’adhésion de la Turquie à l’UE. (suite…)

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Refonte du Code des visas : « il ne faut pas se laisser influencer par les attentats de Paris »

La commission LIBE s’est réunie jeudi 19 novembre, afin de faire le point sur l’avancement des travaux concernant la refonte du Code des visas, la création d’un visa d’itinérance ainsi que la possibilité d’accroître le recours aux visas humanitaires. Des débats sur l’Espagne Schengen qui rendaient judicieux de décaler la commission de deux jours par rapport au calendrier initial. La députée Bodil Valero (Verts, Suède) n’a pas manqué de rappeler à ce sujet que le Parlement européen devait « veiller à ne pas se laisser emporter par ses sentiments ». Les législations en matière de liberté de circulation doivent se concevoir sur la durée et ne pas se laisser influencer outre mesure par les attentats.

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« Visas humanitaires » : solution miracle ou mirage juridique ?

En mai 2015, lors de la présentation de son Agenda européen en matière de migration, le président de la Commission européenne, Monsieur Jean-Claude Juncker, défendait une « ouverture des portes européennes » pour les réfugiés. Une opinion qu’il n’a pas démenti par la suite. Concrètement, il compte faire accepter aux États membres une plus grande utilisation des voies de migration légales. Parmi celles-ci, le mécanisme juridique des visas humanitaires revient régulièrement dans l’actualité européenne. Mais quelle réalité recouvre exactement le terme « visa humanitaire » ? Est-ce un mécanisme juridique suffisant pour répondre à un afflux massif de migrants aux portes de l’Europe ? (suite…)

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Quand immigration rime avec sécurité : le système VIS sur les visas comme arme européenne de lutte contre la criminalité et le terrorisme

Le 1er octobre, la Commission LIBE du Parlement européen a adopté le rapport sur le projet de décision du Conseil fixant la date de prise d’effet de la décision 2008/633/JAI concernant l’accès en consultation au système d’information sur les visas (VIS) par les États membres et l’agence Europol. En effet l’Union européenne souhaite mettre en place des outils toujours plus efficaces afin de prévenir et détecter des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves et de permettre ainsi une amélioration des enquêtes en la matière, le but étant de garantir non pas seulement la libre circulation des personnes dans l’UE mais aussi un niveau élevé de sécurité. En attendant le vote en plénière du Parlement Européen concernant ce projet de décision du Conseil, le 14 octobre prochain, penchons-nous sur le fonctionnement du système VIS et sur la possibilité d’accès aux données sur les visas. (suite…)

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Refonte du Code des visas : changements à la marge loin de la polémique autour de la crise migratoire

Le 1er avril 2014, la Commission présentait au Parlement européen et au Conseil une proposition de règlement modifiant du règlement (CE) n°810/2009 du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (« Code des visas »). Ce Code fixe les conditions et les procédures de délivrance des visas par les consulats des États membres. La proposition de la Commission fait suite aux conclusions du rapport d’évaluation effectué deux ans après l’entrée en vigueur du règlement le 5 janvier 2010. (suite…)

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Liste des pays d’origine sûrs : quand la gestion politique d’une situation réunit contradiction, hypocrisie et aberration

Le 9 septembre 2015, la Commission européenne a présenté sa proposition de règlement établissant une liste commune de l’Union de pays tiers présumés « d’origine sûrs ». Celle-ci a été examinée en séance plénière par la commission LIBE le 22 septembre. Elle a pour objectif de renforcer les dispositions existantes concernant les pays d’origine sûrs figurant dans la directive 2013/32/UE relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale (dite « Directive Procédure »). Lors de la présentation de son deuxième « paquet législatif » en matière de migration, le 13 mai 2015, la Commission avait annoncé travailler sur une série d’initiatives pour « apporter des solutions structurelles permettant d’améliorer la gestion des migrations sous tous [ses] aspects ». La Commission souhaite notamment « adopter une approche plus efficace en matière d’abus ». La proposition de règlement du 9 septembre s’inscrit dans cette perspective. Et force est de constater que l’objectif poursuivi par la Commission avec la liste européenne des pays d’origine sûrs est plutôt celui de rejeter un maximum de demandes d’asile que de proposer des solutions pour accueillir dignement les réfugiés que le droit international oblige à prendre en charge au nom de la dignité humaine. Du côté des députés, si l’idée d’une liste commune de pays d’origine sûrs a recueilli une majorité d’avis favorables, la composition exacte de cette liste a soulevé indignations et protestations. (suite…)

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Proposition de création d’un visa d’itinérance : la confiance dans l’espace Schengen mise en examen

Le 1er avril 2014, la Commission européenne avait présenté sa proposition de règlement portant création d’un visa d’itinérance. Ce visa a pour but de combler le « vide juridique » qui existe au sein de l’Union européenne entre, d’une part, les visas Schengen de court séjour (ou « visas uniformes ») qui permettent de circuler dans tous les États membres pour une durée maximum de 90 jours consécutifs et, d’autre part, les titres de séjour ou visas nationaux de long séjour permettant de résider pour une durée supérieure à 90 jours mais sur le territoire d’un seul État membre. Un vide juridique responsable d’un manque à gagner pour les États membres qui ne peut pas être négligé en ces périodes de difficultés économiques, a estimé la Commission. Brice Hortefeux (France, PPE), rapporteur sur le dossier, a présenté lundi 14 septembre son projet de rapport lors de la séance plénière de la commission LIBE. L’occasion pour les députés de s’interroger sur la confiance qu’ils sont réellement prêts à accorder à l’espace Schengen. (suite…)

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VISA : une avancée importante, le code des visas de l’UE est désormais applicable dans l’espace Schengen.

Depuis le 5 avril, le code des visas de l’UE est applicable. Ce code rassemble en un seul document toutes les dispositions juridiques régissant les décisions en matière de visas. Il accroît la transparence, renforce la sécurité juridique et garantit l’égalité de traitement des demandeurs tout en harmonisant les règles et pratiques des États Schengen (22 États membres et 3 États associés: Suisse, Islande, Norvège) qui mettent en œuvre la politique commune des visas. Les conditions de délivrance de visas d’entrée dans l’espace Schengen aux ressortissants de pays tiers deviendront plus claires, plus précises, plus transparentes et plus équitables. L’obtention d’un visa de l’Union européenne sera plus rapide. Le code des visas de l’UE assurera une application pleinement harmonisée de la réglementation de l’UE en la matière».

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